Autriche. La Cour européenne des droits de l’homme refuse un sursis vital et autorise l’expulsion d’un Syrien vers la Syrie

En réaction à la décision rendue le 25 septembre 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui autorise le gouvernement autrichien à expulser un ressortissant syrien vers la Syrie, Shoura Zehetner-Hashemi, directrice d'Amnistie internationale Autriche, a déclaré : 

« La décision rendue ce jour autorise de fait l'Autriche à expulser ce ressortissant syrien vers la Syrie, en dépit des préconisations actuelles du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) concernant la suspension de tous les renvois forcés vers ce pays et des informations selon lesquelles un Syrien précédemment expulsé par l'Autriche vers la Syrie aurait depuis " disparu ". Cela crée un précédent inquiétant et ne doit pas servir de feu vert à la politique imprudente et prématurée de l'Autriche en matière d'expulsion. Dans tous les cas, la sécurité des personnes en quête de protection doit l’emporter. 

« La situation en Syrie demeure très instable, marquée par des flambées de violence et des violations des droits humains. Le ministère autrichien des Affaires étrangères lui-même classe l'ensemble du pays au niveau de menace le plus élevé. Amnistie internationale a averti à plusieurs reprises sur le fait que les renvois forcés vers la Syrie violent le principe de non-refoulement et a récemment recensé des homicides illégaux et des enlèvements dans le pays. 

« Il est temps que le gouvernement autrichien tienne compte de ses propres mises en garde et suive les conseils du HCR, en mettant fin immédiatement aux renvois forcés vers la Syrie. » 

Complément d’information 

Dans sa décision rendue ce jour, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a levé la mesure provisoire qu'elle avait prononcée en août 2025, ordonnant aux autorités autrichiennes de suspendre une expulsion prévue vers la Syrie. 

En vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de la Convention contre la torture et de la Convention européenne des droits de l’homme, les États sont tenus de veiller à ce qu'aucune expulsion n'ait lieu vers un pays où il existe un risque pour la vie, ou un risque de torture, de peines ou traitements dégradants et inhumains, ou de toute autre forme grave d’atteinte aux droits humains. Le principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit international, l'interdit explicitement. Le HCR continue de s'opposer à tous les renvois forcés vers la Syrie. 

Le 3 juillet 2025, les autorités autrichiennes ont expulsé un Syrien vers la Syrie : il s'agirait de la première expulsion de ce type depuis 15 ans. Selon certaines informations, il aurait depuis « disparu » et on ignore toujours où il se trouve.