Algérie. Les autorités doivent abandonner immédiatement les charges retenues contre Mohamed Tadjadit et 12 autres militant·e·s du Hirak

Les autorités algériennes doivent abandonner immédiatement les charges pesant sur le poète Mohamed Tadjadit, figure de premier plan du Hirak, et 12 autres militant·e·s, qui sont accusés d’atteintes à la sécurité de l’État passibles de longues peines d’emprisonnement, voire de la peine capitale, pour avoir exercé leurs droits humains, a déclaré Amnistie internationale à la veille de l’ouverture de leur procès le 30 novembre 2025. L’organisation appelle les autorités à libérer immédiatement et sans condition tous les militant·e·s détenus uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

« Il est scandaleux qu’en Algérie des militant·e·s, comme Mohamed Tadjadit, risquent de lourdes peines de prison ou même la peine de mort pour avoir simplement réclamé des réformes politiques, a déclaré Hussein Baoumi, directeur régional adjoint d’Amnistie internationale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. 

« L’utilisation abusive, par les autorités algériennes, de lois sur la sécurité formulées en termes vagues pour réduire au silence les personnes qui les critiquent est une grave injustice qui doit cesser. Ces charges infondées doivent être abandonnées, et les militant·e·s doivent être libérés immédiatement et sans condition. »

L’Algérie n’a procédé à aucune exécution depuis 1993. Cependant, elle n’a toujours pas aboli la peine capitale ni ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces dernières années, les autorités ont prononcé des condamnations à mort, notamment contre des opposant·e·s, à l’issue de procès inéquitables. L’application de la peine de mort à l’issue de procédures iniques rend le recours à ce châtiment arbitraire au regard du droit international et des normes y afférentes. 

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances.

Poursuites injustes et risque de condamnation à mort pour l’expression d’opinions dissidentes

Le procès des 13 militant·e·s du Hirak va s’ouvrir le 30 novembre devant le tribunal de première instance de Dar El Beïda, à Alger. Les accusé·e·s sont visés par des charges liées à la sécurité de l’État fondées uniquement sur leur action militante pacifique en faveur de réformes politiques.

Ils sont inculpés de « complot ayant pour but d’inciter les citoyens à s’armer contre l’autorité de l’État et de porter atteinte à l’intégrité du territoire national » (articles 77 paragraphe 1, 78 et 79 du Code pénal). Cette infraction pénale est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans d’emprisonnement ou de la peine de mort. 

Le ministère public accuse aussi les militant·e·s d’avoir « reçu des fonds pour accomplir des actes portant atteinte à la sécurité ou à la stabilité de l’État […] en exécution d’un plan concerté à l’intérieur ou à l’extérieur du pays », « publié des contenus de nature à nuire à l’intérêt national » et « incité à un attroupement non armé », respectivement aux termes des articles 95 bis, 95 bis 1, 96 et 100 du Code pénal. Ces infractions sont passibles de peines allant de 11 à 30 ans de prison. 

Ces dispositions pénales formulées en termes vagues et trop larges, qui prévoient de lourdes peines, manquent de clarté sur le plan juridique, érigent directement en infraction l’exercice pacifique des droits humains, et ouvrent la porte à une application arbitraire et discrétionnaire, en violation du droit international relatif aux droits humains et des normes liées. Par ailleurs, les actes poursuivis n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » (interprétés comme étant les homicides volontaires) qui, seuls, peuvent être passibles de la peine capitale au titre du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière.

Les seules « preuves » sur lesquelles s’appuie le parquet sont des publications sur les réseaux sociaux et des échanges numériques privés dans lesquels les militant·e·s se plaignent de la situation socioéconomique du pays et soutiennent les manifestations du Hirak. 

Dans certains cas, le ministère public utilise des publications en ligne pour lesquelles les accusé·e·s ont déjà été condamnés par le passé, ce qui constitue une violation du principe interdisant la double incrimination. Par exemple, l’accusation s’appuie sur une vidéo publiée par Mohamed Tadjadit et quatre de ses coaccusés qui montre le témoignage d’un mineur torturé en garde à vue. Or, les cinq hommes ont déjà été condamnés à 16 mois d’emprisonnement pour ces faits.

Mohamed Tadjadit a déjà été déclaré coupable et condamné dans au moins sept autres affaires depuis 2019. Le 11 novembre, il s’est vu infliger une peine de cinq ans de prison dans une autre affaire s’appuyant sur des accusations infondées de terrorisme. Parmi les 13 accusé·e·s, beaucoup sont aussi confrontés à des condamnations multiples dans différentes affaires liées à leur militantisme pacifique.

« Les poursuites à répétition engagées par les autorités algériennes contre des militant·e·s pour le seul fait qu’ils ont exprimé des opinions dissidentes ou participé à des rassemblements pacifiques sont le signe d’une tentative délibérée de fermer l’espace civique et de museler toute forme de critique, a déclaré Hussein Baoumi.

 « Les autorités algériennes doivent faire marche arrière de toute urgence, en libérant ces militant·e·s immédiatement et sans condition et en cessant d’ériger la dissidence en infraction. »

Complément d’information

Depuis le début des manifestations du « Hirak » en 2019, les autorités algériennes continuent sans relâche de réprimer toutes les formes d’opposition en arrêtant, détenant et condamnant des militant·e·s, des journalistes et des détracteurs qui expriment leur opposition au gouvernement ou d’autres opinions critiques à l’égard du régime.