Monde. Comment les défenseur·e·s des droits humains peuvent répliquer à leur criminalisation
Face à la criminalisation croissante des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des journalistes dans le monde, Amnistie internationale, le Forum africain de contrôle civil de l’application des lois (APCOF) et La Voix du peuple malaisien (Suaram) présenteront jeudi 27 novembre un rapport exposant une série de stratégies à adopter sur les plans du droit et du plaidoyer pour protéger les voix critiques de la discrimination, du harcèlement, des poursuites et de l’emprisonnement.
Ce document, intitulé Dissent on Trial: Strategies to Counter Rising Criminalization of Activism – élaboré dans le cadre de la Campagne pour décriminaliser la pauvreté, le statut et le militantisme – met en évidence la tendance mondiale préoccupante consistant à sanctionner la désobéissance civile et le militantisme pacifique à l’aide de lois concernant la sécurité nationale et le crime organisé, de dispositions relatives à la diffamation et de procédures-bâillons. Il propose par ailleurs des stratégies pour résister et répliquer à la criminalisation dans les différentes phases du processus juridique : avant que des poursuites soient engagées, pendant la procédure pénale et lors de la phase de détermination de la peine.
« Dans le monde entier, des défenseur·e·s des droits humains sont menacés et emprisonnés pour avoir simplement dénoncé la crise climatique, le génocide à Gaza ou l’homophobie et la transphobie. Notre travail s’est longtemps concentré sur l’abrogation des lois problématiques qui sont utilisées abusivement par les gouvernements. Cependant, il est de plus en plus important, également, de renforcer et d’amplifier certaines stratégies qui pourraient protéger les défenseur·e·s subissant des procès, a déclaré Marco Perolini, spécialiste des politiques de criminalisation de la dissidence à Amnistie internationale.
« Le rapport Dissent on Trial explique comment des arguments spécifiques, tels que l’état de nécessité, la liberté d’expression et le droit à un environnement sain peuvent être utilisés efficacement dans les tribunaux afin de protéger les personnes qui mènent des actions de désobéissance civile et risquent de lourdes sanctions pénales. »
Ce rapport rend compte de plusieurs situations vécues par des défenseur·e·s des droits humains à travers le monde, notamment en Afrique du Sud, en Argentine, en Australie, en Belgique, au Canada, au Chili, en Colombie, aux États-Unis, en France, en Indonésie, au Pérou, en Thaïlande et au Royaume-Uni.
L’un d’eux, Grégoire, est un militant écologiste qui a été arrêté et poursuivi pour avoir aspergé de peinture orange lessivable la façade de la préfecture à Nantes, en France, pour exiger des mesures contre la mauvaise isolation des bâtiments. Finalement relaxé pour ces faits, mais faisant actuellement l’objet de nouvelles poursuites pour une autre action de désobéissance civile, il a déclaré :
« Il est important de trouver de nouveaux outils pour protéger les militant·e·s qui se mobilisent au plus fort de l’urgence climatique. Un état de nécessité environnemental pourrait en faire partie. »
À l’occasion du lancement de ce rapport, Amnistie internationale organisera un webinaire jeudi 27 novembre depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, à 16 h 00 heure locale (14 h 00 TU). Les intervenant·e·s seront Marco Perolini d’Amnistie internationale, Sithuthukile Mkhize, conseillère juridique principale du Centre d’études juridiques appliquées (CALS), Louise Edwards, directrice de la recherche et des programmes au sein du Forum africain de contrôle civil de l’application des lois (APCOF), et Grégoire. L’événement se tiendra physiquement au Centre d’études juridiques appliquées de l’université du Witwatersrand.
Pour participer au webinaire, veuillez vous inscrire :
En présentiel (à Johannesburg) : https://forms.gle/376Gxgw9i8x5ex19A
En ligne : https://forms.gle/QT5PARkQJmREcDRd9
