Sri Lanka. La Loi relative à la sécurité en ligne porte un coup sévère à la liberté d’expression
Réagissant à l’adoption par le Parlement sri-lankais d’une loi draconienne sur la sécurité en ligne, Thyagi Ruwanpathirana, spécialiste de l’Asie du Sud à Amnistie internationale, a déclaré :
« L’adoption de la Loi relative à la sécurité en ligne est un coup dur pour les droits humains au Sri Lanka. Ce texte est l’arme la plus récente de l’arsenal du gouvernement susceptible d’être utilisée pour porter atteinte à la liberté d’expression et réprimer l’opposition. Les autorités doivent immédiatement la retirer et garantir le respect des droits fondamentaux de tous les habitant·e·s du pays.
« De nombreux passages de cette loi ne respectent pas les normes internationales en matière de droits humains, notamment des dispositions trop générales qui restreindraient l’exercice des droits à la liberté d’expression et à la vie privée en ligne, ainsi que des infractions subjectives formulées en termes vagues, telles que les "déclarations interdites", qui seraient déterminées et dénoncées par une puissante "Commission de la sécurité en ligne". Les droits à la liberté d’expression et à la vie privée sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Sri Lanka est partie.
« Alors que les gens éprouvent et expriment des difficultés en relation avec la crise économique au Sri Lanka et l’impact des mesures d’austérité du gouvernement, cette législation risque d’être utilisée à mauvais escient par les autorités et servira à restreindre davantage l’espace civique et à réprimer les détracteurs et l’opposition. En cette année d’élections, et compte tenu d’un long passif de répression des manifestations, les autorités sri-lankaises doivent faire preuve de la volonté politique de respecter leurs obligations et engagements internationaux en matière de droits humains, en garantissant et en assurant le respect de ces droits avant, pendant et après les élections. »
Complément d’information
Mercredi 24 janvier, le parlement sri-lankais a adopté la Loi relative à la sécurité en ligne. Ce texte confère des pouvoirs de grande ampleur à une « Commission de la sécurité en ligne », notamment celui de décider de ce qui constitue des « déclarations interdites », et d’émettre des recommandations aux fournisseurs d’accès à Internet pour que ceux-ci suppriment ces contenus et désactivent l’accès de personnes dont il est considéré qu’elles ont commis une infraction. Cette loi prévoit également une interdiction de « diffuser une fausse déclaration » constituant une menace pour la sécurité nationale, la santé publique ou l’ordre public, ou qui encourage des sentiments malveillants et hostiles entre différentes catégories de personnes, ou encore qui perturbe volontairement toute assemblée légalement engagée dans la pratique d’un culte ou la célébration de cérémonies religieuses.
Le projet de loi a été critiqué par de nombreux militant·e·s et membres de la société civile, ainsi que par le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), qui a déclaré que le projet de loi créerait « un environnement hostile à la liberté d’expression ».
