Russie/Ukraine. La CPI délivre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables militaires russes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés

En réponse à la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre du général de corps d’armée Sergueï Kobylach et de l’amiral Viktor Sokolov, des forces armées russes, tous deux soupçonnés de crimes de guerre consistant à mener des attaques directes contre des biens civils et à causer des dommages accidentels excessifs à des civil·e·s ou à des biens civils, ainsi que du crime contre l’humanité consistant à commettre des « actes inhumains », Erica Guevara Rosas, directrice générale chargée de la recherche, du plaidoyer et de la politique à Amnistie internationale, a déclaré : 

« En délivrant des mandats d’arrêt à l’encontre de Sergueï Kobylach et Viktor Sokolov, la CPI a montré qu’elle était prête à mener des poursuites jusqu’au sommet de la chaîne de commandement. Alors que la Russie procède à des frappes de missiles continuant de décimer les infrastructures civiles essentielles de l’Ukraine, la CPI a fait savoir que les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre seront traduites en justice, quel que soit leur rang.  

L’exécution des mandats d’arrêt de la CPI incombe entièrement aux États. Par conséquent, outre le président Poutine et Lvova-Belova, qui sont recherchés par la CPI, la communauté internationale doit veiller à ce que Sergueï Kobylach ou Viktor Sokolov soient immédiatement arrêtés et remis à la CPI s’ils quittent la Russie. » 

Complément d’information 

Selon un communiqué de presse de la Cour pénale internationale, il existe « des motifs raisonnables de croire que les deux suspects portent la responsabilité des frappes de missiles menées par les forces sous leur commandement contre l'infrastructure électrique ukrainienne entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins. Au cours de cette période, il y aurait eu une campagne de frappes contre de nombreuses centrales électriques et sous-stations, prétendument menées par les forces armées russes dans plusieurs endroits en Ukraine. » 

On compte actuellement 124 États parties au Statut de Rome, et les mandats d’arrêt visant Vladimir Poutine et Lvova-Belova sont contraignants dans 125 États (124 États parties plus l’Ukraine, qui a accordé à la CPI la compétence requise sur son territoire pour se prononcer sur les crimes qui y ont été commis depuis 2014).  

Le 20 octobre 2022, Amnistie internationale a indiqué que des attaques russes avaient gravement endommagé environ 40 % des installations énergétiques du pays et constituaient des crimes de guerre.

Cela fait 10 ans que l’organisation recueille des informations sur des crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire. Toutes les publications d’Amnistie internationale à ce jour peuvent être consultées sur cette page.