États-Unis. L’acte d’agression contre le Venezuela affaiblit l’ordre international fondé sur des règles et n’apporte pas aux Vénézuélien·ne·s la justice attendue
L'attaque des États-Unis menée le 3 janvier contre le Venezuela constituait un recours illégal à la force au regard de la Charte des Nations unies, et donc une nouvelle menace pour l'ordre international fondé sur des règles. Parallèlement, les crimes contre l'humanité perpétrés par le gouvernement de Nicolás Maduro contre la population vénézuélienne se poursuivent, avertit Amnistie internationale le 3 février 2026.
« L’intervention militaire américaine au Venezuela constitue une violation flagrante de la Charte des Nations unies. Il s'agit d'un acte d'agression qui met en danger les civil·e·s et fait fi des garde-fous du droit international. L'usage de la force par le gouvernement de Donald Trump était illégal, mais pourrait également avoir des effets dévastateurs sur les droits fondamentaux des Vénézuélien·ne·s, encourager d'autres États à commettre des actes illégaux et annoncer des actions similaires de la part des États-Unis à l'avenir », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnistie internationale.
Selon les propos du président Donald Trump lui-même, le contrôle des ressources et le pouvoir géopolitique dans la région ont largement motivé l'attaque du 3 janvier. Depuis, il revendique ouvertement sa volonté de diriger la politique au Venezuela, lors même que la présidente par intérim Delcy Rodríguez maintient une rhétorique réfractaire, tout en coopérant dans les faits avec les États-Unis. Dans un contexte d'incertitude due à la situation interne instable et au maintien de l'appareil répressif d’État, la population vénézuélienne est confrontée à un autre risque : l'ingérence croissante des États-Unis qui, loin d'apporter des solutions en matière de droits humains, menace de causer d’autres préjudices, potentiellement irréparables, à leurs droits et à leur sécurité.
« L'impunité pour les crimes contre l'humanité commis par les autorités vénézuéliennes sous la présidence de Nicolás Maduro depuis plus de 10 ans se poursuit sous le gouvernement par intérim de Delcy Rodríguez. Les victimes attendent toujours ; aucune réelle mesure en faveur de la justice ni aucune garantie de non-répétition n’a été prise. L’espace civique ne cesse de rétrécir et les défenseur·e·s des droits humains et leurs organisations sont en butte à une forte persécution et sont criminalisés, a déclaré Agnès Callamard.
« Soyons clairs : Amnistie internationale condamne sans équivoque tant l'usage illégal de la force par les États-Unis que les multiples crimes commis par les autorités vénézuéliennes contre la population. Dénoncer l'intervention militaire illégale des États-Unis ne doit en aucun cas occulter la nécessité de déterminer les responsabilités et d'obtenir réparation pour la longue série de graves violations des droits humains et de crimes contre l'humanité imputables au gouvernement vénézuélien.
« On ne répare pas une injustice avec une autre. Il faut établir pleinement les responsabilités et accorder des réparations pour l'attaque illégale menée par le gouvernement de Donald Trump contre le Venezuela, ainsi que pour les crimes de droit international commis par les autorités vénézuéliennes. »
Le président Donald Trump menace ouvertement d'intensifier l'action militaire unilatérale ailleurs et évoque la « gestion » du Venezuela et le contrôle de son pétrole, accélérant ainsi le démantèlement des règles du droit international censées protéger les civil·e·s et prévenir les conflits, et menaçant les droits humains à travers le monde. Depuis son attaque contre le Venezuela, il a brandi la menace de la force militaire contre la Colombie, Cuba, le Groenland, l'Iran et le Mexique. Pendant ce temps, la Chine se livre à des actions menaçantes à l’égard de Taïwan et de ses voisins, tandis que la Russie poursuit son agression contre l'Ukraine et procède à des survols de l'espace aérien de l'OTAN.
« Ne vous y trompez pas, il s'agit là de manœuvres calculées visant à normaliser une approche des affaires étrangères fondée sur la loi du plus fort et à faire fi de la Charte des Nations unies, des Conventions de Genève, des traités relatifs aux droits humains et des fondements de l'ordre international. Les autres États doivent faire barrage à ces actions irresponsables visant à démanteler les règles mondiales conçues pour maintenir la paix, protéger les civil·e·s dans les conflits et garantir les droits de tous, partout dans le monde. »
En quoi peut-on parler d’un usage illégal de la force et d’un acte d’agression ?
Le droit international ne saurait être plus clair : l'article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État ; l'article 2(3) exige que les États règlent leurs différends par des moyens pacifiques. La Déclaration sur les relations amicales codifie l'interdiction de l'intervention armée. Et la résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations unies définit l'agression, précisant que l’emploi de la force armée en violation de la Charte par un État agissant le premier constitue la preuve suffisante à première vue d'un acte d'agression, y compris les bombardements ou les attaques contre les forces armées d'un autre État. L'opération du 3 janvier impliquait précisément ces modalités.
Le gouvernement américain a débuté son escalade militaire par des exécutions extrajudiciaires dans les eaux internationales et procédé à la capture illégale de Nicolás Maduro sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue, pour finalement révéler sans ambiguïté sa véritable motivation : le contrôle des ressources naturelles du Venezuela. Toutefois, au-delà des justifications officielles fluctuantes, les faits sont limpides et constituent de graves violations du droit international. Même en validant les arguments du gouvernement états-unien selon lesquels il s'agit de lutter contre le trafic de drogue, il n’en serait pas moins illégal d'exercer la compétence en matière d’application des lois sur le territoire d'un autre État sans son consentement, ce qui constitue une atteinte à la souveraineté reconnue de longue date en droit international. Les allégations de trafic de stupéfiants ne constituent pas une « agression armée » justifiant d’exercer le droit de légitime défense en vertu de l'article 51 de la Charte.
Par ailleurs, le Comité juridique interaméricain a affirmé que, pour les États membres de l’Organisation des États Américains (OEA), les seules exceptions à l'interdiction du recours à la force sont la légitime défense et l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, limites dont l'objectif est précisément de préserver la paix et les droits humains dans la région.
L’attaque menée par les États-Unis coche trois des sept actes prohibés que la Résolution 3314 définit comme des actes d’agression : « l'invasion ou l'attaque du territoire d'un État par les forces armées d'un autre État », « le bombardement, par les forces années d'un État, du territoire d'un autre État, ou l'emploi de toutes armes par un État contre le territoire d'un autre État », et « l'attaque par les forces armées d'un État contre les forces armées terrestres, navales ou aériennes, ou la marine et l'aviation civiles d'un autre État ».
Le droit international relatif aux droits humains s'applique en toutes circonstances. Dans son Observation générale n° 36, le Comité des droits de l'homme des Nations unies fait clairement savoir que les actes d'agression entraînant la privation de la vie constituent ipso facto une violation de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et que le fait de ne pas régler les différends par des moyens pacifiques peut constituer un manquement à l’obligation de protéger la vie.
« Apposer une étiquette ne pourra jamais transformer un bombardement en “ application de la loi ”. Ce sont les faits, et non les discours politiques, qui déterminent le droit applicable. En l’absence d’autorisation du Conseil de sécurité ou de cas réel de légitime défense, l'usage unilatéral de la force par les États-Unis contre le Venezuela était illégal et constituait un acte d'agression. Le droit à la vie n'est pas suspendu lorsqu'un gouvernement choisit d'ignorer la Charte des Nations unies », a déclaré Agnès Callamard.
À l’intérieur du Venezuela : un appareil répressif qui n’a pas disparu le 3 janvier
Depuis des années, Amnistie internationale et de multiples enquêtes internationales rassemblent des informations sur la politique systématique de répression, notamment les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, la torture et autres mauvais traitements, visant en particulier les défenseur·e·s des droits humains, les opposant·e·s politiques, les manifestant·e·s, les journalistes et les détracteurs réels ou supposés du gouvernement.
En 2019, Amnistie internationale a établi l'existence d'une attaque généralisée et systématique menée par les autorités vénézuéliennes sous Nicolás Maduro contre la population civile, concluant que des crimes contre l'humanité avaient été commis depuis au moins 2014. Depuis, elle a publié de nouvelles preuves de persécutions et de disparitions forcées, ainsi que d'autres crimes contre l'humanité, tout en soutenant les enquêtes menées par la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que les enquêtes pénales en cours en vertu du principe de compétence universelle en Argentine.
« Les crimes contre l'humanité ne prennent pas fin avec la destitution de Nicolás Maduro. Des crimes continuent d'être commis, et les victimes vénézuéliennes et leurs familles en portent les séquelles physiques et psychologiques, tandis que l'appareil d'État responsable de ces crimes demeure solidement en place, aujourd'hui exacerbé par l'implication des autorités américaines, a déclaré Agnès Callamard.
« Quelques jours après la capture de Nicolás Maduro par les États-Unis, le gouvernement vénézuélien a annoncé la libération de nombreuses personnes détenues pour des raisons politiques, mais une petite partie seulement a été libérée. Et ces personnes restent soumises à des procédures judiciaires arbitraires, ce qui transforme cette mesure en un geste cruel pour les victimes de détentions à caractère politique et leurs familles. En outre, l’agression des États-Unis risque fort de pousser les autorités vénézuéliennes à exercer de sévères représailles contre les personnes perçues comme étant hostiles au gouvernement ou favorables aux actions états-uniennes. Les critères retenus pour déterminer qui est considéré comme un·e opposant·e au gouvernement ou un soutien des États-Unis risquent d’être élargis de manière significative, exposant un nombre encore plus important de personnes à la politique de répression du gouvernement. »
Sous le gouvernement par intérim de Delcy Rodríguez, les forces de sécurité et les services de renseignement (le Service bolivarien de renseignement national, SEBIN, entité civile, et la Direction générale du contre-espionnage militaire, DGCIM), ainsi que des groupes armés progouvernementaux continuent de procéder à des arrestations, de surveiller des communautés et d’intimider les personnes soupçonnées d'avoir soutenu l'attaque du 3 janvier, notamment en établissant des postes de contrôle et en les forçant à déverrouiller leurs téléphones pour des vérifications arbitraires. Des informations émanant du terrain confirment de nouvelles détentions arbitraires – dont 14 journalistes qui couvraient une conférence de presse officielle et qui ont depuis été libérés –, des menaces et des représailles, faisant écho aux pratiques bien connues de la dernière décennie.
« Les autorités vénézuéliennes doivent libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, mettre fin sans délai aux disparitions forcées et à la torture, et garantir les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Tout manquement à cette obligation ne ferait que perpétuer les cycles de violations, consolider l’impunité et priver les victimes de leurs droits à la vérité, à la justice et à des réparations », a déclaré Agnès Callamard.
En 2020, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) indiquait qu’il existait « des motifs raisonnables de conclure » que des crimes contre l’humanité avaient été perpétrés au Venezuela depuis au moins avril 2017, et en novembre 2021, le procureur a officiellement ouvert une enquête. Depuis lors, la Chambre préliminaire I et la Chambre d’appel de la CPI ont validé la poursuite de l’enquête malgré les tentatives du Venezuela d’y faire barrage, notant que les autorités nationales n’ont pas intenté de véritables poursuites à l’encontre de ces catégories d’auteurs présumés, à savoir les hauts responsables de l’État et des forces de sécurité.
Compte tenu de la cohérence des conclusions, notamment la chaîne de commandement établie, le rôle central de la présidence dans l'appareil de sécurité et de renseignement, ainsi que l'ampleur et le caractère systématique des violations, Nicolás Maduro figure parmi les premières personnes susceptibles d'être visées par l'enquête et les poursuites de la CPI, si les preuves atteignent le seuil de responsabilité pénale individuelle fixé par le Statut de Rome.
« Au Venezuela, les victimes ont droit à la vérité, à la justice et à des réparations pour les crimes contre l'humanité qu'elles ont subis. Nous demandons à la CPI d’accélérer ses travaux, notamment en délivrant des mandats d'arrêt dès que les éléments de preuve seront suffisants. Tout retard dans la justice est un déni de justice, en particulier pour les Vénézuélien·ne·s qui attendent depuis des années d'être entendus. Or, les actions actuelles du gouvernement états-unien rendent toute perspective de poursuites judiciaires concernant Nicolás Maduro beaucoup plus ardue et complexe », a déclaré Agnès Callamard.
Un dangereux précédent au-delà des frontières du Venezuela
Depuis cette intervention, le président Donald Trump a de facto affirmé qu’il ne se considérait pas comme lié par le droit international et que l'hémisphère occidental est une région que les États-Unis sont en droit de contrôler, y compris par la force armée, à leur guise ; une position de plus en plus souvent baptisée la « doctrine Don-Roe ». Ce n'est pas la première fois que les États-Unis recourent à la force de manière unilatérale, mais c'est sans doute la première fois qu'ils tentent de le justifier d'une façon aussi farouchement contraire aux principes du droit international. Le président et ses principaux collaborateurs semblent vouloir s’affranchir du cadre juridique international que les États-Unis ont contribué à façonner au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
La frappe du 3 janvier s’inscrit dans la lignée des mois d’attaques meurtrières menées par les États-Unis contre des navires accusés de transporter de la drogue dans les Caraïbes et le Pacifique Est – des agissements qu'Amnistie internationale et de nombreux experts juridiques ont dénoncés en tant qu’exécutions extrajudiciaires. Au moins une autre frappe a eu lieu depuis cet acte d'agression. Le déploiement d’une force navale américaine dans les Caraïbes et la volonté affichée d'utiliser la force contre les bandes criminelles ne font que brouiller davantage la distinction entre application des lois et guerre, avivant les craintes d'une escalade régionale.
Ce qui doit arriver maintenant : nos revendications en matière de protection et de justice
Tous les États doivent réaffirmer la primauté de la Charte des Nations Unies et le consensus international sur le caractère impératif de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Dans les forums multilatéraux comme dans les échanges bilatéraux, ils doivent rejeter la normalisation du recours unilatéral à la force comme instrument politique et placer la protection des civils et les droits humains au cœur de leurs priorités.
« Le silence d’aujourd’hui sera la permission de demain. Les États doivent tracer une ligne claire, ici et maintenant. La souffrance des victimes de la force illégale et celle des victimes des brutalités infligées par leurs autorités n’entrent pas en concurrence. La seule voie qui respecte leur dignité est celle du droit : respecter le droit international, protéger les civil·e·s, enquêter sur les violations et garantir la justice », a déclaré Agnès Callamard.
Les États-Unis doivent cesser de recourir ou de menacer de recourir à la force contre le Venezuela. Lorsque des preuves crédibles pointent des morts ou des homicides illégaux de civil·e·s, ils doivent mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante et impartiale en vue d’accorder des réparations. Ces mesures sont essentielles au regard du droit international, mais aussi pour rétablir un minimum de confiance et faire savoir que les civil·e·s ne se résument pas à une monnaie d'échange sur l’échiquier géopolitique.
Les autorités vénézuéliennes doivent mettre fin aux crimes contre l'humanité : il leur faut garantir le droit à la vie et libérer toutes les personnes détenues arbitrairement ; mettre un terme aux disparitions forcées, à la torture et autres mauvais traitements ; démanteler les groupes armés progouvernementaux, également responsables de graves violations des droits humains ; et garantir les droits à la liberté d'expression, d'association, de participation politique et de réunion pacifique. Elles doivent en finir avec la politique générale de répression et mettre en place des garanties de non-répétition, en commençant par renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et des institutions de l'État. Il importe d’amener les auteurs présumés de ces crimes à rendre des comptes et de réaliser les droits des victimes à la justice, à des réparations et à des garanties de non-répétition. L'état d'urgence renouvelé ne doit pas servir de prétexte pour durcir le système répressif.
