Gaza. La découverte de fosses communes souligne la nécessité d’autoriser l’accès à des enquêteurs indépendants chargés d’examiner la situation des droits humains

En réaction à la découverte de fosses communes contenant des centaines de corps sur les sites de deux hôpitaux à Gaza, Erika Guevara-Rosas, directrice des recherches, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnistie internationale, a déclaré : 

« Cette terrible découverte souligne la nécessité de permettre à des enquêteurs indépendants chargés d’examiner la situation des droits humains, notamment des experts médicolégaux, de se rendre sans délai dans la bande de Gaza occupée afin d’assurer la préservation des preuves et de mener des enquêtes indépendantes et transparentes en vue d’amener les responsables présumés de violations du droit international à rendre des comptes.

« L’impossibilité pour les enquêteurs de se rendre à Gaza barre la route à des enquêtes efficaces sur l’ensemble des violations des droits humains et des crimes de droit international commis au cours des six derniers mois, ne permettant qu’un recueil très partiel d’informations.

« En l’absence de véritable investigation visant à déterminer les circonstances de ces décès et les violations qui ont pu être perpétrées, nous ne connaîtrons sans doute jamais la vérité sur les événements qui se cachent derrière ces fosses communes. 

« De tels sites sont de potentielles scènes de crime qui renferment des preuves médicolégales cruciales et urgentes. Il faut les protéger jusqu’à ce que des experts médicolégaux professionnels disposant des compétences et des ressources nécessaires puissent procéder en toute sécurité à des exhumations adéquates et à l’identification précise des corps. 

« Or, l’identification des dépouilles est rendue très difficile par l’absence d’experts médicolégaux et l’effondrement du secteur médical à Gaza, du fait de la guerre et du blocus imposé par Israël, mais aussi par le manque de ressources nécessaires à l’identification des corps, comme les tests ADN. Ainsi il est impossible d’inhumer dignement les morts, et les familles dont des membres sont portés disparus ou sont victimes de disparitions forcées sont privées du droit de connaître la vérité et d’obtenir justice, et plongées dans l’incertitude et l’angoisse.  

« Assurer la préservation des preuves compte parmi les mesures clés que la Cour internationale de justice (CIJ) a indiquées aux autorités israéliennes afin de prévenir un génocide.

« Alors que l’obligation de rendre des comptes n’est pas mise en œuvre à Gaza et que les éléments pointant des crimes de guerre s’accumulent, les autorités israéliennes doivent veiller à appliquer la décision de la CIJ, en accordant un accès immédiat à des enquêteurs indépendants spécialisés dans les droits humains et en préservant toutes les preuves de violations. Les États tiers doivent faire pression sur Israël en ce sens, afin d’obtenir son accord pour l’entrée à Gaza d’enquêteurs et d’experts médicolégaux indépendants, notamment la commission d’enquête nommée par les Nations unies et les enquêteurs de la Cour pénale internationale. Vérité et justice ne pourront émerger qu’avec des investigations solides, transparentes et indépendantes. »

Complément d’information

Selon des responsables palestiniens, des centaines de corps ont été découverts sur les sites de l’hôpital Al Nasser à Khan Younès et du complexe médical al Shifa dans la ville de Gaza.

Le 26 janvier, la Cour internationale de justice a indiqué une première série de mesures conservatoires, ordonnant entre autres aux autorités israéliennes de prendre « des mesures efficaces pour empêcher la destruction des éléments de preuve et les préserver », ce qui suppose notamment de ne pas refuser ni restreindre l’accès des missions d’enquête, des mandats internationaux et d’autres organismes à Gaza afin de contribuer à la conservation des preuves.