Monde. L’apartheid fondé sur le genre doit être reconnu comme un crime de droit international

L’apartheid fondé sur le genre doit être reconnu comme un crime de droit international, en vue de renforcer les initiatives visant à lutter contre les régimes institutionnalisés d’oppression et de domination systématiques imposés pour des motifs liés au genre, a déclaré Amnistie internationale le 17 juin 2024. 

« La communauté internationale faillit à son devoir de reconnaître et d’admettre l’oppression et la domination systématiques et institutionnalisées des femmes, des filles et des personnes LGBTI, et d’y apporter une réponse digne de ce nom. Nous demandons la reconnaissance de l’apartheid fondé sur le genre en vertu du droit international pour combler une lacune majeure de notre cadre réglementaire mondial. Nul ne devrait jamais être autorisé à enfreindre les droits, séparer, réduire au silence ou exclure des personnes en raison de leur genre, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnistie internationale.

« Pourtant, des générations successives de femmes et de filles, dans le monde entier, sont soumises à la violence, à la domination et à l’oppression institutionnalisées et systématiques. Un nombre incalculable d’entre elles ont été tuées, et tant d’autres sont privées de dignité, de liberté et d’égalité dans leur vie quotidienne. C’est une véritable honte que le monde ne reconnaisse pas l’oppression et la domination systématiques fondées sur le genre comme un crime au regard du droit international et n’y apporte pas une réponse proportionnelle à sa gravité.

« Aujourd’hui, nous nous joignons aux appels des courageuses pionnières, notamment des femmes d’Afghanistan, d’Iran et d’ailleurs, qui ouvrent la voie en exigeant la reconnaissance de l’apartheid fondé sur le genre dans le droit international.

« Les États doivent entendre cet appel. Il importe de nommer cette forme d’oppression institutionnalisée. Il faut valider un mandat permettant d’enquêter et d’engager des poursuites, et fixer des sanctions appropriées le cas échéant. Nous devons cette reconnaissance, cette rigueur et ce respect aux militantes et militants qui se trouvent en première ligne de la lutte pour les droits liés au genre et l’égalité de genre, et nous devons cette justice aux victimes de l’apartheid fondé sur le genre. »

Amnistie internationale plaide en faveur de la reconnaissance juridique de l’apartheid fondé sur le genre – en tant que modèle institutionnalisé de domination et d’oppression systémiques sur la base du genre – en vue de combler ce qui constitue une lacune majeure du droit international.

Ce qui s’en rapproche le plus dans le cadre international en vigueur est la persécution fondée sur le genre, que le droit international, par exemple dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, reconnaît comme un crime contre l’humanité. Cependant, l’intention et la portée de ce crime diffèrent nettement de l’apartheid. Bien que des groupes spécifiques puissent être ciblés par les deux, le concept de persécution à lui seul ne rend pas pleinement compte de l’ampleur et de la portée de la domination systémique ou du caractère institutionnalisé et idéologique des atteintes pouvant être commises dans le cadre d’un système d’apartheid.

« Le monde doit enfin reconnaître l’apartheid fondé sur le genre en vertu du droit international pour étendre pleinement la protection de la loi aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQI, et pour mobiliser et soutenir les efforts visant à éradiquer ce crime odieux, où qu’il se produise, a déclaré Agnès Callamard.

« Le projet de convention sur les crimes contre l’humanité, une initiative majeure actuellement débattue à l’ONU, représente une occasion importante de dynamiser la lutte en faveur de la justice de genre. Les États membres de l’ONU doivent la saisir et intégrer l’apartheid fondé sur le genre dans le droit international, tout en recherchant d’autres possibilités, notamment auprès du Conseil des droits de l’homme, de consolider le concept. » 

Complément d’information

Le concept d’apartheid fondé sur le genre a été formulé pour la première fois par des défenseures afghanes des droits humainset des alliés féministes en réponse à l’assujettissement des femmes et des filles et à l’offensive systématique contre leurs droits menée par le régime taliban dans les années 1990. Son usage s’est répandu depuis que les talibans ont repris le contrôle de l’Afghanistan en 2021. Par ailleurs, des féministes iraniennes et des experts de l’ONU font valoir que la discrimination et l’oppression institutionnalisées des femmes en République islamique d’Iran constituent ou pourraient constituer un apartheid fondé sur le genre. La campagne internationale en faveur de la reconnaissance de l’apartheid fondé sur le genre dans le droit international a remporté un grand succès auprès des militantes féministes et de leurs alliés dans le monde, y compris de quatre femmes lauréates du prix Nobel de la paix.