Corée du Sud. Un arrêt de la Cour suprême marque une victoire historique pour les couples de même sexe

En réaction à la décision rendue jeudi 18 juillet par la Cour suprême de Corée du Sud, qui a rejeté un recours du système national d’assurance maladie et confirmé que les couples de même sexe ont droit aux mêmes prestations que les couples hétérosexuels, Boram Jang, spécialiste de l’Asie de l’Est à Amnistie internationale, a déclaré :

« La décision d’aujourd'hui est une victoire historique pour l’égalité et les droits humains en Corée du Sud. La Cour suprême a pris une mesure décisive en faveur de la suppression de la discrimination systémique et de l’inclusion pour tous et toutes.

« Cependant, même si cette décision marque un tournant, l’affaire jugée en elle-même rappelle la longueur des procédures juridiques que les couples de même sexe doivent endurer pour obtenir des droits fondamentaux qui devraient être garantis de manière universelle. Il est décourageant de constater qu’en 2024, les couples de même sexe se heurtent encore à d’aussi grands obstacles à l’égalité.

« La Corée du Sud doit continuer d’opter pour l’égalité, la diversité et l’intégration, afin que chaque personne LGBTI puisse bénéficier d’un accès égal aux soins de santé et aux prestations de sécurité sociale dans le pays.

« Les autorités doivent maintenant prendre de nouvelles mesures pour protéger les droits des personnes LGBTI en Corée du Sud en légalisant le mariage pour tous et en adoptant une législation exhaustive contre les discriminations. Ces mesures sont essentielles pour garantir l’égalité et la dignité de toutes les personnes. »

Complément d’information

Jeudi 18 juillet, l’ensemble des juges de la Cour suprême de Corée du Sud a estimé que le Service national d’assurance maladie (NHIS) devait reprendre le versement des prestations réservées aux conjoint·e·s qui avait été interrompu pour les partenaires d’une relation entre personnes de même sexe. La Cour a statué que le fait d’appliquer un traitement différent aux couples de même sexe par rapport aux couples hétérosexuels constituait un acte de discrimination qui portait atteinte à la dignité humaine et au droit de rechercher le bonheur.

À ce jour, la Corée du Sud ne reconnaît pas légalement le mariage entre personnes de même sexe. Malgré cela, So Seong-wook et son partenaire Kim Yong-min ont organisé une cérémonie de mariage pour célébrer leur relation en mai 2019.

En février 2020, So Seong-wook a obtenu son affiliation en tant que personne à charge de Kim Yong-min, mais le NHIS a considéré cette décision comme une « erreur » et annulé cette affiliation huit mois plus tard. L’organisme a ensuite réclamé à So Seong-wook le remboursement des prestations versées en tant que conjoint, ce qui l’a conduit à entamer une procédure administrative.

Le 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Séoul a statué en faveur du NHIS, en jugeant que les couples de même sexe n’avaient pas droit aux mêmes prestations d’assurance maladie que les couples hétérosexuels.

So Seong-wook a finalement obtenu gain de cause le 21 février 2023 devant la haute cour de Séoul, qui a rendu une décision historique pour les unions entre personnes de même sexe en Corée du Sud. Le NHIS a fait appel de cette décision auprès de la Cour suprême, procédure qui a abouti à l’arrêt rendu jeudi 18 juillet.

En février 2024, Amnistie internationale avait soumis à cette instance un mémoire destiné à éclairer la cour sur la reconnaissance du droit aux prestations sociales des couples de même sexe.