Bulgarie. L’interdiction de la « propagande LGBTI » dans les écoles est une attaque contre toute la communauté LGBTI

En réaction à l’adoption de modifications anti-LGBTI (lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexes) de la loi sur l’enseignement interdisant toute éducation et information sur l’« orientation sexuelle non traditionnelle » ou l’« identité de genre distincte du sexe biologique » dans les écoles, Naïden Rachkov, directeur d’Amnistie internationale Bulgarie, a déclaré :  

« Ces modifications législatives homophobes et transphobes vont jeter encore plus l’opprobre sur les personnes LGBTI, les exposant à un risque encore plus grand de discrimination dans un environnement déjà hostile. Comme les lois similaires adoptées en Russie, en Hongrie, en Slovaquie et en Géorgie, ces nouvelles dispositions vont donner le feu vert à une discrimination accrue envers les personnes LGBTI en Bulgarie. 

« Ces modifications de la loi sont une attaque contre toute la communauté LGBTI et constituent une violation flagrante des droits des élèves et des enseignant·e·s de recevoir et de donner une éducation et des informations, ainsi que d’être protégés contre la discrimination. Non seulement ces dispositions sont contraires au droit national et à la Constitution bulgare, mais elles violent aussi le droit de l’Union européenne et les traités régionaux et internationaux auxquels la Bulgarie est partie.  

« Ces mesures rétrogrades vont accroître la répression et les violations des droits de la communauté LGBTI, et nous appelons le président à ne pas les promulguer. »  

Complément d’information  

Les modifications de la Loi relative à l’enseignement préscolaire et scolaire interdisent « la propagande, la popularisation et l’encouragement, directs ou indirects, des idées et points de vue liés à l’orientation sexuelle non traditionnelle ou à l’identification de genre distincte du sexe biologique ». 

Outre leur caractère manifestement discriminatoire, ces nouvelles dispositions créent un flou juridique en introduisant des notions qui n’existent dans aucun cadre régional ou international (comme l’« orientation sexuelle non traditionnelle ») ou dont la signification n’est pas claire (comme la « propagande »). Elles ne sont par ailleurs accompagnées d’aucune indication de mise en œuvre, ce qui va inévitablement entraîner une application arbitraire au détriment des élèves, des enseignant·e·s et des autres personnes travaillant dans les écoles, ainsi que des membres d’ONG menant des activités d’éducation en milieu scolaire.