Andorre. L’acquittement d’une militante qui avait fait part de son inquiétude quant à l’interdiction totale de l’avortement lors d’une rencontre de l’ONU est une « victoire importante »

L’acquittement de la militante pour le droit à l’avortement Vanessa Mendoza Cortés, accusée de diffamation, est une victoire importante, mais elle n’aurait jamais dû être inculpée, a déclaré Amnistie internationale en réaction à une décision de justice rendue mercredi 17 janvier 2024.

Dans une déclaration publique conjointe publiée avec le Centre pour les droits reproductifs, Women' s Link Worldwide et Front Line Defenders, les organisations saluent la décision de ce 17 janvier d’acquitter Vanessa Mendoza Cortés et rappellent aux autorités que cette dernière ne devrait plus faire l’objet d’intimidations ou de représailles pour avoir fait son travail important et légitime en faveur des droits humains.

« L’acquittement d’aujourd’hui confirme le droit à la liberté d’expression de Vanessa Mendoza Cortés ainsi que la légitimité des efforts déployés par toutes les personnes qui défendent les droits des femmes et les droits sexuels et reproductifs. Vanessa Mendoza Cortés a cependant payé un lourd tribut à la défense des droits humains. Elle a subi une procédure judiciaire injuste et prolongée qui a duré plus de quatre ans. Cela a empiété sur son travail crucial et sur celui de l’organisation qu’elle représente.

« Nous appelons les autorités andorranes à reconnaître publiquement la légitimité du travail de défense des droits humains effectué par Vanessa Mendoza Cortés. Les autorités doivent prendre des mesures concrètes pour que cette femme et d’autres militant·e·s puissent défendre les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles en Andorre, notamment le droit à un avortement sûr et légal, sans être victimes d’actes d’intimidation, ni craindre de représailles. 

« L’Andorre doit respecter ses obligations en dépénalisant l’avortement et en rendant l’accès à celui-ci sûr et légal dans le pays. » 

Complément d’information 

Présidente de l’organisation de défense des droits des femmes Stop Violences (Stop Violències), Vanessa Mendoza Cortés est accusée de diffamation pour avoir exprimé ses préoccupations concernant l’interdiction totale de l’avortement en Andorre lors d’une réunion du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes visant à examiner le bilan du pays en matière de droits des femmes en 2019.

En 2020, après le dépôt d’une plainte par le gouvernement, le procureur général a porté au pénal trois accusations de diffamation à son encontre, suscitant un tollé international ; deux des accusations impliquant des peines d’emprisonnement ont alors été abandonnées. En décembre 2023 s’est ouvert le procès de Vanessa Mendoza Cortés, accusée de « délit contre le prestige des institutions ». 

Vanessa Mendoza Cortés a été inculpée au titre de dispositions du Code pénal d’Andorre qui punissent la diffamation des institutions de l’État et des chefs d’État. Selon les normes internationales relatives aux droits humains, il est légitime de soumettre le gouvernement et les fonctionnaires à un examen ou à une critique publique. Les lois qui protègent contre les atteintes à la réputation ne doivent pas être conçues pour protéger des valeurs abstraites ou les institutions de l’État. 

Les poursuites iniques visant Vanessa Mendoza Cortés et les efforts concertés pour délégitimer son travail en faveur des droits sexuels et reproductifs s’inscrivent dans une tendance mondiale marquée par l’intimidation, les agressions et la stigmatisation des défenseur·e·s du droit à l’avortement.

Lire la déclaration des organisations dans son intégralité : ANDORRE. AMNISTIE INTERNATIONALE, LE CENTRE POUR LES DROITS REPRODUCTIFS, WOMEN’S LINK ET FRONT LINE DEFENDERS SE RÉJOUISSENT DE L’ACQUITTEMENT DE LA DÉFENSEURE DES DROITS HUMAINS VANESSA MENDOZA CORTES — Amnistie internationale