La loi « patriotique » adoptée par le Parlement est une grave offensive contre les droits humains

En réaction aux informations selon lesquelles le Sénat a adopté le 7 juin 2023 le projet de loi sur la codification et la réforme du droit pénal de 2022, communément appelé « loi patriotique », qui criminalise le fait de « porter délibérément atteinte à la souveraineté et à l’intérêt national du Zimbabwe », Flavia Mwangovya, directrice adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnistie internationale, a déclaré :

« L’adoption de la loi patriotique par le Sénat est très préoccupante et témoigne d’une répression inquiétante des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association au Zimbabwe. L’instrumentalisation de cette loi est une mesure désespérée et flagrante visant à restreindre les droits à la liberté d’expression et la participation publique aux élections qui se tiendront au mois d’août cette année.

« Les dispositions délibérément vagues et générales du texte au sujet de l’atteinte à la souveraineté et à l’intérêt national du Zimbabwe, concernant par exemple l’appel à des sanctions économiques contre le pays, vont à l’encontre des obligations internationales du Zimbabwe relatives aux droits humains. Toutes les lois doivent être définies avec précision, afin que chacun sache exactement quels actes le rendent pénalement responsable.

« Ce projet de loi, s’il est promulgué, pourrait conférer aux autorités des pouvoirs accrus afin de restreindre indûment les droits humains et, fait inquiétant, il permettrait de condamner à mort des personnes perçues comme critiques à l’égard du gouvernement, notamment des militant·e·s politiques, des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des dirigeant·e·s de la société civile, des membres de partis d’opposition et des lanceuses et lanceurs d’alerte. Nous déplorons vivement que ce projet de loi allonge encore la liste des infractions passibles de la peine de mort au Zimbabwe.

« Nous appelons le président à rejeter ce projet de loi. Le gouvernement du Zimbabwe doit veiller à s’acquitter de ses obligations découlant du droit international relatif aux droits humains. »

Complément d’information

Le projet de loi sur la codification et la réforme du droit pénal de 2022 criminalise toute personne qui porte volontairement atteinte à la souveraineté et à l’intérêt national du Zimbabwe, ou qui participe à des rassemblements dans l’intention de promouvoir les appels à des sanctions économiques contre le pays. S’il est adopté, il risque d’ouvrir la voie à des violations des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. En outre, il prévoit des sanctions qui vont de la perte de la citoyenneté à la peine de mort, en passant par la privation du droit de vote.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence ou à toute autre situation du condamné, et quelle que soit la méthode d’exécution employée par l’État. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et viole le droit à la vie.

Ce projet de loi a été publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Il a été adopté par la chambre basse de l’Assemblée nationale le 31 mai 2023 et examiné au Sénat le 7 juin. Le président doit désormais donner son aval.