Russie. La tentative de reconnaissance juridique du caractère « extrémiste » du « mouvement LGBT » ouvre la voie à la persécution

Réagissant à l’information selon laquelle le ministère russe de la Justice a engagé une procédure pour faire reconnaître juridiquement le caractère « extrémiste » du « mouvement public international LGBT » et interdire ses activités dans le pays, Marie Struthers, directrice pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale à Amnistie Internationale, a déclaré :

« Il s’agit d’une initiative profondément cynique visant à déshumaniser et persécuter l’ensemble de la communauté LGBTI. Malheureusement, dans le climat d’homophobie promu par l’État qui prévaut en Russie, elle n’a rien d’une surprise.

« Si cette procédure aboutit, toutes les personnes LGBTI dans le pays seront à la merci des mesures arbitraires prises par les autorités. Toute action entreprise pour défendre les droits des LGBTI deviendrait illégale. Des personnes pourraient être jetées en prison sur la base d’accusations infondées d’extrémisme si l’État considère qu’elles font partie du “mouvement public international LGBT”. Même des symboles tels que le drapeau arc-en-ciel pourraient être proscrits pour cause de caractère extrémiste.

« Une vie dans le silence et la peur de l’humiliation et de l’emprisonnement – voilà le prix que l’État veut imposer à d’innombrables personnes LGBTI en Russie. Cette initiative scandaleuse du ministère de la Justice doit être abandonnée immédiatement. Par ailleurs, toutes les lois homophobes adoptées au cours de la dernière décennie doivent être abrogées, et les personnes qui ont subi leur application doivent bénéficier d’une indemnisation équitable. »

Complément d’information

La requête déposée par le ministère de la Justice doit être examinée le 30 novembre par la Cour suprême, dans le cadre d’une audience à huis clos.

La reconnaissance du caractère « extrémiste » d’une organisation a de graves conséquences juridiques pour toute personne participant à ses activités. Son « organisateur » peut encourir jusqu’à 10 ans de réclusion au titre de l’article 282.2 du Code pénal. En vertu du même article, les personnes qui participent aux activités d’une telle organisation s’exposent à des poursuites pénales et encourent deux à six ans de prison.

Le fait de figurer sur la liste des organisations « extrémistes » entraîne l’interdiction d’utiliser ses symboles. Toute personne affichant ces symboles risque d’être placée en détention administrative jusqu’à 15 jours selon l’article 20.3 du Code des infractions administratives. Celles qui font l’objet d’une enquête ou de poursuites pour participation à des activités « extrémistes » voient généralement leurs comptes bancaires bloqués et subissent des restrictions en termes d’emploi et d’autres droits, notamment l’interdiction de se présenter à des élections à tous les niveaux pour des durées variables.