De graves problèmes persistent malgré l’examen de la situation des droits humains par l’ONU
Les graves violations des droits humains continuent sans relâche en Algérie et au Maroc, où de nombreuses lois sont loin d’être conformes aux normes internationales, a déclaré Amnistie internationale jeudi 6 avril, à l’issue de l’Examen périodique universel (EPU) des deux pays par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de sa 52e session.
Amnistie internationale a prononcé des déclarations orales devant le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’examen de la situation des droits humains de chaque pays. L’organisation a appelé les autorités algériennes à respecter pleinement le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que les droits des femmes et à ratifier plusieurs traités internationaux essentiels relatifs aux droits humains.
Amnistie internationale salue le soutien apporté par le Maroc aux recommandations concernant les droits des personnes détenues, mais regrette sa décision de ne pas accepter des recommandations cruciales relatives à la protection des droits des femmes, des personnes LGBTI et des prisonniers sahraouis.
« Au moment même où le Conseil des droits de l’homme examine la situation des droits humains en Algérie, les autorités de ce pays continuent de réprimer les militant·e·s et les journalistes ; elles ont notamment prononcé une peine injuste de cinq années de prison à l’encontre du journaliste Ihsane El Kadi le 2 avril. Pour montrer qu’elles prennent au sérieux le processus de l’EPU, les autorités algériennes doivent libérer immédiatement tous les journalistes emprisonnés, a déclaré Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.
« Le Maroc a accepté une recommandation visant à protéger les droits des personnes migrantes, mais cela fait presqu’un an que 37 personnes ont perdu la vie à la frontière de l’enclave espagnole de Melilla et que 77 autres sont toujours portées disparues. Les autorités marocaines doivent maintenant donner suite à leurs promesses et rendre justice aux victimes. Elles doivent sans attendre diligenter une enquête indépendante et accorder de véritables réparations. Prendre ces engagements dans le cadre de l’EPU ne suffit pas s’ils ne sont pas suivis d’action. »
Persécution de la société civile en Algérie
À la suite de l’EPU de l’Algérie, qui a eu lieu le 27 mars 2023, Amnistie internationale reste extrêmement préoccupée par les poursuites pénales et les détentions arbitraires dont des centaines de détracteurs des autorités, de militant·e·s de la société civile, de défenseur·e·s des droits humains et de journalistes continuent de faire l’objet. Au cours des deux dernières années, outre Ihsane El Kadi, au moins 11 autres journalistes et professionnel·le·s des médias ont été poursuivis, arrêtés ou détenus.
L’organisation salue l’engagement pris par les autorités algériennes de modifier la loi répressive concernant les rassemblements publics et les manifestations, mais déplore qu’elles aient rejeté les recommandations visant à modifier les dispositions trop larges du Code pénal rendant passibles de poursuites les personnes qui exercent leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Amnistie internationale se félicite par ailleurs que l’Algérie ait accepté la recommandation l’invitant à modifier l’article de loi qui excuse les violeurs s’ils épousent leur victime.
Cependant, le pays conserve plusieurs autres dispositions du Code pénal et du Code de la famille qui constituent des discriminations fondées sur le genre ou la sexualité et qui sont contraires aux normes internationales relatives aux droits humains, comme l’article 338 du Code pénal, qui érige en infraction tout « acte d’homosexualité », et l’article 66 du Code de la famille, selon lequel une mère qui se remarie après un divorce est automatiquement déchue du droit de garde de ses enfants.
Viol conjugal et discrimination à l’égard des personnes LGBTI au Maroc
Le 24 mars 2023, le Maroc a accepté certaines recommandations de l’EPU relatives à la promotion de l’égalité entre les genres et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, mais il a rejeté celles visant à criminaliser le viol conjugal et à garantir l’égalité en matière de succession. Les autorités ont également écarté les recommandations de dépénalisation des relations sexuelles librement consenties entre adultes du même sexe et de mise en place de mesures pour lutter contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTI.
« L’approche du Maroc vis-à-vis des droits sexuels demeure profondément erronée – le viol conjugal est légal tandis que les relations sexuelles consenties en dehors du mariage ou entre adultes du même sexe sont toujours illégales. Ce pays doit aller beaucoup plus loin pour que les protections des droits soient conformes aux normes internationales », a déclaré Amna Guellali.
Les autorités marocaines ont accepté les recommandations les invitant à envisager d’abolir la peine de mort, mais elles ont rejeté celles visant à le faire réellement. Elles ont cependant accepté les recommandations de renforcement de la protection des droits des migrant·e·s.
