Corée du Sud. L’arrêt de la haute cour sur l’assurance maladie permet d’espérer une égalité en matière de mariage
En réaction à la décision de la haute cour sud-coréenne ordonnant au Service national d'assurance maladie (NHIS) du pays de rétablir la couverture d'un partenaire dans une relation entre personnes de même sexe, Boram Jang, chercheuse sur l'Asie de l'Est à Amnistie internationale, a déclaré :
« Il s'agit d'une décision importante qui rapproche la Corée du Sud du mariage entre personnes de même sexe. Le chemin est encore long à parcourir pour mettre un terme aux discriminations visant la communauté LGBTI, mais cette décision permet d'espérer qu’il est possible de surmonter les préjugés.
« En ne reconnaissant pas les partenaires dans les relations entre personnes de même sexe, le Service national d'assurance maladie pratiquait une discrimination à l'encontre des couples homosexuels, leur refusant les droits fondamentaux accordés aux couples hétérosexuels. La décision rendue ce jour contribuera à réparer cette injustice.
« Cet arrêt est important car il s'agit de la première décision, prise par un tribunal de quelque niveau que ce soit en Corée du Sud, qui reconnaît légalement les couples de même sexe. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour mettre fin à la discrimination et à la criminalisation visant la communauté LGBTI.
« Il faut notamment adopter une loi exhaustive contre la discrimination et abolir l'article 92-6 de la loi pénale militaire. »
Complément d’information
La haute cour sud-coréenne a ordonné le 21 février 2023 au Service national d'assurance maladie (NHIS) de rétablir la couverture d'un partenaire dans une relation entre personnes de même sexe.
Le 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Séoul a rejeté une plainte administrative déposée par So Seong-wook contre le NHIS pour avoir supprimé la couverture assurance de son partenaire Kim Yong-min, en tant que personne à charge. So Seong-wook avait fait appel de cette décision auprès de la haute cour le 21 janvier 2022.
Le couple a organisé une cérémonie de mariage en 2019 et vit ensemble comme un couple marié, bien que leur relation ne soit pas reconnue par la loi sud-coréenne. Ils ont été le premier couple homosexuel à pouvoir enregistrer une « personne à charge » dans le cadre du NHIS, mais celui-ci a annulé ce statut huit mois plus tard.
Taïwan fut le premier pays d'Asie à légaliser le mariage entre personnes de même sexe en mai 2019. En février 2023, la loi reconnaissant ces mariages est entrée en vigueur en Slovénie et en Andorre, ce qui porte à 33 le nombre total mondial de pays reconnaissant dans leur législation le mariage entre personnes de même sexe.
