LA PLANIFICATION DE L'IMMIGRATION AU QUÉBEC POUR LA PÉRIODE 2024-2027 - MÉMOIRE D'AMNISTIE INTERNATIONALE À LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Dans le cadre des consultations sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027, Amnistie internationale canada francophone (AICF) souhaite exposer certains enjeux particulièrement importants en ce qui concerne les droits humains.
Le Québec a pendant longtemps été une terre d’accueil, et un·e immigrant·e qui s’y installait se dirigeait logiquement vers la résidence permanente puis la citoyenneté. Cependant, depuis deux décennies, l’approche du Québec a considérablement évolué et a pris un virage marqué vers l’immigration temporaire, une tendance qui s’accélère depuis l’arrivée au pouvoir de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en 2018. Alors que l’immigration constituait avant un projet de société dans lequel les personnes immigrantes participaient activement au développement de la société et à la croissance des collectivités, aujourd’hui elle est considérée comme l’une des solutions au manque de main-d’œuvre. Ce virage vers l’immigration temporaire et la multiplication de statuts migratoires qui en découlent, contribuent à créer un système migratoire à plusieurs vitesses dans lequel les droits et les avantages reconnus aux personnes migrantes et immigrantes varient grandement d’un statut à l’autre. Par ailleurs, la précarité accrue pour beaucoup de personnes migrantes favorise une société stratifiée et à deux vitesses, où une portion croissante de la population n’a pas accès à tous les droits, et voient régulièrement leurs droits bafoués.
Amnistie internationale s’inquiète des conséquences négatives sur les droits humains de ce virage vers l’immigration temporaire. Les personnes migrantes à statut précaire et sans statut sont particulièrement vulnérables en raison de leur statut migratoire et des programmes dans lesquels certaines d’entre elles sont admises faisant peser sur elles de fortes contraintes. Cela est d’autant plus vrai que les discours de certain·e·s élu·e·s sur l’immigration alimentent la haine et la xénophobie.
Par ailleurs, ce virage vers l’immigration temporaire se fait sans débat public alors même que l’immigration est à la fois un enjeu de droits humains et un projet de société. Immigration temporaire et immigration permanente sont intrinsèquement liées et il est donc particulièrement préoccupant que la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ait refusé d’inclure la question de l’immigration temporaire dans les présentes consultations. Dans la mesure où elles désignent les personnes qui peuvent être incluses ou exclues du projet de société à l’intérieur des frontières québécoises, les politiques et la planification d’immigration ne peuvent faire l’économie d’une réflexion fondée sur les droits humains.
Dans le cadre de cette consultation, Amnistie internationale souhaite souligner certains enjeux particulièrement importants en ce qui concerne les droits humains :
1. Le virage vers l’immigration temporaire
2. L’acquisition de la langue française comme outil d’exclusion
3. La question des personnes sans statut
4. L’accueil des personnes migrantes et demandeuses d’asile
5. Les autres enjeux en lien avec les orientations proposées par le MIFI
