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Essentiel·le·s avant, pendant et après la pandémie

Au Québec comme au Canada, la pandémie a mis en lumière le travail essentiel qui est très souvent réalisé par des personnes migrantes. Elle a aussi révélé que ces personnes sont très souvent exploitées, notamment par des agences de placement et des employeurs peu soucieux d’offrir des conditions de travail décentes. Ensemble, nous devons agir pour assurer la protection et le respect de leurs droits humains.

Quel est l’enjeu ? 

Le statut migratoire précaire de plusieurs personnes fait en sorte qu'elles ne peuvent pas exercer et jouir de l’ensemble de leurs droits humains, en particulier de leurs droits économiques et sociaux. Dans beaucoup de cas, ces personnes ont un statut migratoire précaire, ou n’ont pas de statut légal pour demeurer dans le pays, ce qui les rend vulnérables au non-respect de leurs droits.

INFORMEZ-VOUS ET AGISSez !

Qu'est-ce qu'un statut précaire ?

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Droit à la santé et droit à la vie

Les personnes migrantes sans statut et certaines personnes migrantes à statut précaire n’ont pas accès aux services publics de santé. C’est le cas des personnes qui ont perdu leur statut légal, par exemple, quand leur demande d’asile a été refusée par le Canada, mais qui sont toujours ici, et qui ont parfois une autre demande de résidence permanente en traitement.

La COVID-19 a démontré le lien intrinsèque entre le droit à la santé et le droit au travail. La Déclaration universelle des droits humains comporte le droit à des conditions de travail équitables et satisfaisantes, et la Charte canadienne des droits et libertés confère le droit à des conditions de travail qui respectent la santé, la sécurité et l’intégrité physique. La Charte québécoise confère également le droit à l'intégrité psychologique au travail. Dans beaucoup de lieux de travail, l’équipement de protection personnelle n’a pourtant pas été fourni, et les mesures de la santé publique n’ont pas été respectées. 

Un rapport démontre que même les demandeurs d’asile qui ont, en principe, droit aux soins de santé publics par le biais d’un programme fédéral, éprouvent beaucoup de difficulté à y accéder. Certains se sont vu refuser l’accès aux cliniques de dépistage, bien que la Santé publique du Québec ait publié une directive rendant les tests de dépistage et les soins liés à la COVID-19 gratuits pour tous·tes (1).

Dans certains cas, des personnes migrantes à statut précaire qui travaillaient dans les CHSLD (2) ou dans le milieu agro-alimentaire (3) sont décédées de la COVID-19 par manque de respect des règles sanitaires.

 

 

 

 

Droit au travail

Les personnes migrantes à statut précaire ou sans statut font face à plusieurs barrières à l’emploi. L’absence d’expérience professionnelle canadienne ou québécoise, la non-reconnaissance de leurs qualifications et compétences acquises à l’extérieur du pays, la langue et la discrimination font qu’elles peuvent se sentir obligées d’accepter des postes peu rémunérés et offrant de mauvaises conditions de travail.

Elles sont souvent recrutées par des agences de placement temporaire qui ciblent les personnes migrantes justement parce que, faute d’options, elles sont susceptibles d’accepter de mauvaises conditions de travail. Elles sont par la suite souvent confinées à des emplois précaires qui n’offrent que peu ou pas de stabilité ni de possibilités d’avancement professionnel, exacerbant ainsi les inégalités sociales. En effet, la précarité de leur statut et la crainte de perdre la possibilité de demeurer au Canada les dissuadent de contester les violations de leurs droits au travail.  

 

 

 

 

Travail précaire et agences de placement

Au Québec, dans les dernières décennies, on a observé l'émergence d’un système de travail à deux vitesses. Certains secteurs sont dominés par des emplois stables, avec des protections sociales, et d’autres sont dominés par des emplois précaires avec une moins bonne protection sociale. Les conditions de travail de ces derniers secteurs comportent souvent des heures de travail et des payes irrégulières, un salaire peu élevé, le cumul d’emplois et un manque de sécurité d’emploi. C’est dans ce contexte que l’intervention des agences de placement temporaire en tant qu’intermédiaire a significativement augmenté.

Le rôle des agences de placement est de mettre en relation les employeurs et les travailleurs pour répondre aux besoins en main-d'œuvre temporaire. Toutefois, elles sont de plus en plus utilisées pour offrir aux entreprises une main-d'œuvre flexible et peu coûteuse afin de répondre à leurs besoins à long terme au détriment des travailleurs et travailleuses (4). L’utilisation des agences permet aux employeurs de congédier des travailleuses et travailleurs à leur guise et de miner la syndicalisation dans leurs établissements (5).

ACCÈS DIFFICILE AUX DROITS

Bien que les employé·e·s des agences soient en principe protégé·e·s par la Loi sur les normes du travail et les lois sur la santé et la sécurité au travail, leur accès à ces droits est souvent difficile. Le recours aux agences a augmenté encore plus pendant la pandémie, particulièrement dans le secteur de la santé, y compris au sein des CHSLD et des résidences pour aînés. De nombreux rapports et reportages font état du non-respect des directives en matière de santé et de sécurité au travail par les employeurs avec un recours important aux employé·e·s des agences de placement, y compris au sein des CHSLD (6).

Quels types d’emplois occupent-elles ?

Les emplois souvent occupés par les personnes à statut précaire et les personnes sans statut sont parmi les secteurs d'activités les plus essentiels au fonctionnement de la société. C’est le cas des postes dans la chaîne alimentaire (travail agricole, transformation alimentaire, vente en épicerie), mais aussi du travail en usine et en entrepôt, du travail de soins à la personne, et des emplois dans le nettoyage et l’entretien de bâtiments. 

Photos-témoignages

Qu’en dit le droit international ?

Plusieurs conventions internationales pour protéger les droits des travailleuses et travailleurs migrant·e·s (entre autres) ont déjà été élaborées par les institutions internationales telles que les Nations unies et l’Organisation internationale du travail. Parmi ces instruments du droit international se trouvent :

  1. la Convention sur les droits des personnes migrantes et les membres de leurs familles
  2. la Convention sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
Dans les deux cas, le Canada refuse de ratifier ces textes. 

Quelle solution ?

Le Canada et le Québec doivent se doter d’une stratégie pour s’assurer que les droits humains des personnes migrantes soient respectés, y compris et particulièrement leurs droits économiques et sociaux,. Puisque le respect des droits de ces personnes est intrinsèquement lié à leur statut, la régularisation de celui-ci est une bonne façon de consacrer la protection desdits droits.

 

LA Régularisation des Statuts

En décembre 2020, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont lancé un programme spécial pour régulariser les statuts et ouvrir la voie à la résidence permanente aux demandeurs d’asile ayant prodigué des soins à la personne dans les services de santé pendant la pandémie de COVID-19. L’objectif affiché de ce programme est la reconnaissance de la contribution d'un grand nombre de travailleurs et travailleuses migrant.es essentiel.les pendant la pandémie. Cependant, dans les faits, le programme ne vise que les demandeur.es d'asile ayant occupé certains postes dans les soins de santé, pendant certaines heures et semaines précises et seulement au cours de la première vague. 

Selon plusieurs rapports, les critères d’admissibilité restreints du Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 sont le résultat de la réticence du gouvernement du Québec à l’admission d’un grand nombre de personnes.

AGISSEZ MAINTENANT !

Dans ce contexte de pandémie, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec doivent élargir leurs Programmes spéciaux afin que toute personne migrante à statut précaire ou sans statut y soit admissible. Ensemble, nous devons agir pour assurer la protection et la réalisation des droits humains de toutes et tous.

Signez la pétition

 

Amnistie internationale Canada francophone aimerait remercier le Centre des travailleurs et travailleuses immigrant·e·s pour leur collaboration sur cette campagne, et pour leur travail acharné pour les droits des personnes migrantes.

POUR EN APPRENDRE DAVANTAGE, EN FILM ET DOCUMENTAIRE !

Migration en questionsEl ContratoLa fin de l'immigration ?Enquête : les invisibles Migrant Dreams


 

Références

(1) La directive n’est pas disponible en ligne, mais les informations se trouvent ici : www.ramq.gouv.qc.ca/fr/salle-presse/questions-reponses-nos-services-pandemie

(2) Voir l'article : Il s'appelait Marcelin François (La Presse, 2020) 

(3) Voir l'article : Travailleurs agricoles : troisième décès et entente Canada-Mexique (Radio-Canada International, 2020)

(4) Voir par exemple : Agences de placement et de recrutement, travail immigrant et précarité à Montréal (Manuel Salamanca Cardona, 2016)

(5) Voir par exemple : Demandeur.se.s d'asile travaillant dans les services essentiels (TCRI, 2020) ; Des migrants mal formés envoyés au coeur du chaos des CHSLD (Radio-Canada, 2020) ; Une manne pour des agences aux pratiques douteuses (La Presse, 2020)