• 13 juin 2023
  • Canada
  • Communiqué de presse

Fin de la détention migratoire au Québec et au Nouveau-Brunswick : un pas encourageant pour en finir avec un système néfaste et discriminatoire  

 

Les sections francophone et anglophone d’Amnistie internationale Canada saluent les décisions des gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick de mettre fin à leur contrat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui permettait la détention de personnes migrantes pour des raisons administratives dans les prisons provinciales. Ainsi, les deux provinces arrêtent d’être complices d’un système qui nuit aux personnes en quête de sécurité ou d'une vie meilleure. 

Le Québec et le Nouveau-Brunswick rejoignent la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan dans la liste des provinces ayant mis fin à leur contrat les liant à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À ce jour, ce sont donc sept provinces qui ont décidé de ne plus détenir de personnes migrantes dans leurs prisons provinciales. 

« Les décisions du Québec et du Nouveau-Brunswick sont des pas encourageants pour mettre fin à un système néfaste et discriminatoire. Il est inacceptable que des personnes fuyant la violence, les conflits, les catastrophes ou encore l’extrême pauvreté se retrouvent dans des prisons, parfois à haute sécurité. Par ailleurs, le gouvernement fédéral devrait saisir cette occasion pour abolir la détention pour des raisons liées à l’immigration et mettre les droits humains au cœur de son système d’immigration et de protection des personnes réfugiées », a déclaré France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. 

« Nous remercions le Québec et le Nouveau-Brunswick de promouvoir le consensus croissant au Canada sur la détention des personnes migrantes dans les prisons provinciales. Aujourd'hui, sept provinces représentant près des deux tiers de la population canadienne ont déclaré qu'elles ne souhaitaient plus participer à la pratique inhumaine et discriminatoire de la détention des personnes migrantes et réfugiées. Il est temps que les trois provinces restantes - y compris l'Ontario, dont les prisons accueillent plus de personnes détenues par les services d'immigration que n'importe quelle autre province - et le gouvernement fédéral se rangent enfin du côté de l'histoire et de la justice », a déclaré Ketty Nivyabandi, secrétaire générale de la section anglophone d'Amnistie internationale Canada.   

Au vu des préjudices et des violations des droits humains qui ont lieu dans le cadre de la détention migratoire, les deux sections d’Amnistie internationale Canada et Human Rights Watch ont appelé les provinces et le gouvernement fédéral à mettre immédiatement fin à la détention de personnes migrantes dans les prisons provinciales et à s'engager à établir une feuille de route pour l'abolition de toutes les formes de détention de personnes migrantes. Au lieu de transférer des personnes d'une province à l'autre pour les maintenir en détention lorsque ces contrats de détention de personnes migrantes prendront fin, l'ASFC devrait s'appuyer sur des alternatives à la détention qui soient locales, respectueuses des droits et basées dans la communauté. 

« Le gouvernement fédéral devrait investir dans des organisations communautaires qui fournissent un soutien bienveillant, y compris des alternatives respectueuses des droits à la détention. Le gouvernement doit enfin mettre fin à la détention des personnes migrantes dans tout le pays », a déclaré Samer Muscati, directeur associé des droits des personnes handicapées à Human Rights Watch.