Condamnations pour crimes de guerre : un moment historique pour la justice internationale

En réaction à la décision de la Chambre d’appel du Mécanisme international de l’ONU appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, qui confirme les verdicts de culpabilité des anciens chefs du renseignement de l’État serbe Jovica Stanišić et Franko Simatović, et porte leurs peines de prison de 12 à 15 ans chacun, Jelena Sesar, chercheuse sur l’Europe à Amnistie internationale, a déclaré :

« La décision du 31 mai est un jalon historique qui met fin au procès le plus long de l’histoire des procès pour crimes de guerre. Elle ne laisse aucun doute sur l’implication de la police et des services de sécurité serbes dans les atrocités commises pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, ce que les autorités serbes nient encore aujourd’hui.

« Ce jugement confirme la décision initiale selon laquelle ces hauts responsables serbes sont coupables de crimes relevant du droit international et conclut qu’ils ont contribué à une entreprise criminelle commune ayant pour objectif d’expulser par la force et de manière permanente les non-Serbes de vastes régions de Bosnie-Herzégovine.

« Si ce jugement peut apporter un certain degré de réparation aux victimes, il importe de rappeler que des milliers de cas de crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine ne sont toujours pas résolus et que de nombreuses personnes soupçonnées de responsabilité pénale dans les atrocités commises sont toujours en liberté. Au lieu de glorifier les criminels de guerre condamnés, les dirigeants de la région doivent redoubler d’efforts pour traduire en justice tous les auteurs présumés de crimes de guerre et accorder aux victimes justice, vérité et réparations. »

Complément d’information

Jovica Stanišić et Franko Simatović ont fait appel de la décision judiciaire de 2021 qui les a déclarés coupables de complicité de meurtre, crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la ville bosniaque de Bosanski Šamac. À l’époque, le tribunal les a acquittés de toute responsabilité dans les atrocités commises dans cinq autres municipalités en Bosnie-Herzégovine et en Croatie.

Aujourd’hui, ils ont été déclarés coupables des crimes commis à Bijeljina, Zvornik, Doboj, Trnovo, Bosanski Šamac et Sanski Most.

Le tribunal a confirmé que les services serbes de sûreté de l’État ont payé des unités paramilitaires agissant en Bosnie-Herzégovine tout au long de la guerre et que Jovica Stanišić et Franko Simatović étaient en charge de ces paiements et de différentes actions de soutien opérationnel et de formation.

Le jugement rendu ce jour est définitif et contraignant. Il clôt les travaux du Tribunal international des Nations unies et de son successeur, le Mécanisme international de l’ONU appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, sur la Bosnie-Herzégovine.