Arabie saoudite. Répression très inquiétante contre la liberté d’expression en ligne

Depuis un an, les autorités saoudiennes intensifient leur violente répression ciblant les personnes qui se servent des espaces en ligne pour faire entendre leurs opinions, a déclaré Amnistie internationale le 13 février 2023. Elle a recensé les cas de 15 personnes condamnées en 2022 à des peines d’emprisonnement comprises entre 10 et 45 ans, uniquement pour des activités pacifiques en ligne, notamment la plus lourde peine jamais infligée semble-t-il à une femme saoudienne pour s’être exprimée pacifiquement en ligne.

Par ailleurs, l’Arabie saoudite a infiltré au moins une entreprise de réseaux sociaux pour obtenir illégalement des informations contre des dissident·e·s et contrôler les informations diffusées en ligne au sujet du royaume.

« L’Arabie saoudite réprime depuis longtemps les défenseur·e·s des droits humains, les journalistes et les membres de la société civile, et ses cibles incluent désormais des membres " ordinaires " de la population qui exercent pacifiquement leur droit à la liberté d'expression en ligne. Ces condamnations choquantes rappellent sombrement à tous les citoyen·ne·s s et habitant·e·s qu’aucune dissidence ne sera tolérée, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Parallèlement, elle tente d’infiltrer les plateformes numériques pour contrôler les informations publiées au sujet du royaume et de ses dirigeants. Ces méthodes répressives illustrent l’hypocrisie de l’Arabie saoudite qui organise des événements mondiaux censés défendre la libre circulation de l’information en ligne. »

Les 15 personnes concernées ont été jugées par le Tribunal pénal spécial, créé à l’origine pour traiter les affaires de terrorisme. Afin de les poursuivre en justice, le Tribunal s’est appuyé sur des dispositions vagues des lois de lutte contre la cybercriminalité et le terrorisme, qui assimilent l'expression pacifique et l'activité en ligne au « terrorisme ». Amnistie internationale a recueilli des informations attestant que chaque étape de la procédure judiciaire devant le Tribunal pénal spécial est entachée de violations des droits humains.

Ces personnes ont été soumises à toute une série de violations des droits humains durant leur détention : elles ont notamment été détenues au secret et à l’isolement, souvent pendant des mois d’affilée, et privées de la possibilité de consulter un avocat tout au long de leur détention provisoire. Certaines ont été visées par des interdictions arbitraires de voyager, en violation du droit international relatif aux droits humains.

L’augmentation spectaculaire de la durée des peines de prison prononcées par le Tribunal pénal spécial fait suite à la nomination d'un nouveau juge à la présidence du tribunal en juin 2022. Cet homme faisait partie de la délégation envoyée par les autorités saoudiennes à Istanbul en octobre 2018 pour « nettoyer » les preuves de l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, démembré au consulat saoudien, selon le rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

La répression de l'expression en ligne n'est que l'un des outils dont disposent les autorités saoudiennes pour museler la dissidence. En février 2023, Amnistie internationale a recensé les cas de 67 personnes poursuivies pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, notamment des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques pacifiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux, dont 32 pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions sur les réseaux sociaux. Le nombre réel de ces poursuites est probablement beaucoup plus élevé.

Des militant·e·s et de simples citoyens emprisonnés pour des tweets

Amnistie internationale a examiné des actes judiciaires et s’est entretenue avec des organisations de la diaspora saoudienne, ainsi qu’avec les familles et les amis des 15 personnes condamnées à de lourdes peines, principalement pour s’être exprimées sur les réseaux sociaux.

Salma al Shehab

Étudiante en doctorat à l’Université de Leeds et mère de deux enfants appartenant à la minorité chiite saoudienne, elle a vu sa condamnation initiale à six ans de prison portée en appel à 34 ans par le Tribunal pénal spécial en août 2022, assortie d’une interdiction de voyager de 34 ans. Son téléphone portable a été saisi et elle a reçu l’ordre de fermer son compte Twitter. Elle a été détenue à l’isolement pendant 285 jours et n’a pas été autorisée à consulter un avocat tout au long de sa détention provisoire. Elle a été déclarée coupable d’utiliser Twitter pour soutenir les militant·e·s des droits des femmes, comme Loujain al Hathloul. Salma al Shehab avait environ 2 000 abonné·e·s.

Noura al Qahtani

Le jour où Salma al Shehab a été condamnée à 34 ans d’emprisonnement, Noura al Qahtani, Saoudienne âgée de presque 50 ans et mère de cinq enfants, a vu sa condamnation passer de 13 à 45 ans de prison. En outre, elle a été condamnée à 45 ans d’interdiction de voyager, son téléphone portable a été saisi et son compte Twitter fermé. D’après ce que sait Amnistie internationale, il s’agit de la plus lourde peine jamais prononcée contre une femme saoudienne pour s’être exprimée pacifiquement en ligne.

Mahdia al Marzougui

Mahdia al Marzougui, infirmière tunisienne et résidente saoudienne, a vu sa peine de trois ans et demi d’emprisonnement portée par le Tribunal pénal spécial à 15 ans de prison en septembre 2022, suivie d’une expulsion, pour des tweets commentant les événements en Tunisie. Elle avait moins de 100 abonné·e·s sur Twitter. D’après sa famille, Mahdia a également été détenue à l’isolement.

Saad Ibrahim Almadi

Saad Ibrahim Almadi est un citoyen américano-saoudien de 72 ans, ingénieur à la retraite, qui a été arrêté lors d'un voyage en Arabie saoudite le 21 novembre 2021. Selon sa famille, il a été détenu à l'isolement pendant deux mois. Le 8 février 2022, la cour d'appel du Tribunal pénal spécial a durci sa peine de prison, qui est passée de 16 ans et 2 mois à 19 ans, assortie d'une interdiction de voyager de la même durée. Il a été accusé à cause d’une série de tweets critiques à l'égard du royaume publiés alors qu'il se trouvait aux États-Unis. Il comptait moins de 200 abonné·e·s sur Twitter. Sa famille a depuis appris qu'il était tombé dans le coma pendant sa détention et qu'il avait besoin de soins médicaux d’urgence.

Dix Égyptiens nubiens

En octobre 2022, le Tribunal pénal spécial a condamné 10 Égyptiens nubiens, un groupe ethnique minoritaire originaire du sud de l’Égypte et du nord du Soudan, à des peines de prison comprises entre 10 et 18 ans pour des accusations liées à des publications sur les réseaux sociaux et pour avoir témoigné leur solidarité à l’égard d’une organisation islamiste interdite. Selon un proche, certains d’entre eux ont de graves problèmes de santé. À la suite du recours déposé par leur avocat, le 2 février 2023, le Tribunal pénal spécial a confirmé leurs peines de prison.

Mohammed al Rabiah

Défenseur du droit de conduire des femmes en Arabie saoudite, Mohammed al Rabiah a été arrêté en mai 2018 lors d'une campagne de répression visant les défenseur·e·s des droits humains. Le Tribunal pénal spécial a augmenté sa peine d'emprisonnement de six à 17 ans en décembre 2022, selon des militant·e·s, alors qu'il avait terminé de la purger en septembre 2022.

Infiltration de Twitter

On ignore comment le gouvernement saoudien a identifié les personnes mentionnées ci-dessus ou pourquoi il a choisi de les cibler. Toutefois, ces poursuites récentes coïncident avec des révélations selon lesquelles il a infiltré Twitter afin de recueillir des informations sur les dissident·e·s.

En décembre 2022, un tribunal américain a déclaré l’ancien manager de Twitter Ahmad Abouammo coupable d’espionnage au profit de l’Arabie saoudite, l’accusant d’avoir accédé à, surveillé et transmis des informations confidentielles et sensibles susceptibles de permettre d’identifier et de localiser les utilisateurs de Twitter présentant un intérêt pour la famille royale saoudienne. D’après l’acte d'inculpation, qu’Amnistie internationale a pu examiner, Ahmad Abouammo a fourni les noms et les informations de comptes Twitter « publiant des informations critiques ou embarrassantes pour la famille royale saoudienne et le gouvernement de l'Arabie saoudite ». En outre, cet acte indique qu'un responsable saoudien a communiqué avec Ahmad Abouammo pour lui demander de supprimer le compte Twitter d'un utilisateur qui avait « publié des informations critiques sur la famille royale saoudienne et un membre de cette famille » et de lui transmettre des informations personnelles sur ce compte.

« Les autorités saoudiennes doivent libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression. Twitter doit mener des enquêtes internes afin de déterminer l'impact des tentatives d'infiltration des autorités saoudiennes sur son travail, si ce n'est déjà fait, et rendre publiques les conclusions de ses investigations. Enfin, Twitter doit faire savoir quelles mesures ont été prises pour prévenir ce type de violations à l'avenir », a déclaré Philip Luther.