Turquie. Il faut libérer immédiatement le prisonnier d’opinion Osman Kavala, en application d’une décision de justice

En réaction à la décision rendue le 11 juillet 2022 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a statué que la Turquie n’avait pas appliqué son arrêt de 2019 exigeant la libération immédiate d’Osman Kavala et a estimé que les mesures communiquées par la Turquie ne lui avaient pas permis d’établir si cet État partie avait agi « de bonne foi », en accord avec l’esprit et le contenu de l’arrêt relatif à Osman Kavala, Julia Hall, directrice adjointe chargée de la recherche au Bureau européen d’Amnistie internationale, a déclaré :  

« Cette décision est une honte pour les autorités turques. Depuis près de trois ans, elles refusent d’appliquer l’arrêt rendu en 2019 par la CEDH et de libérer Osman Kavala. La décision du 11 juillet met en lumière le fait que, une fois encore, le gouvernement ne s’est pas conformé à une obligation juridiquement contraignante. L’inaction continue de la Turquie ne fait qu’ajouter aux souffrances révoltantes d’Osman Kavala et de sa famille. 

« Le cas d’Osman Kavala est emblématique de la répression de la société civile et de l’amenuisement des garde-fous censés protéger les droits humains que toute la population turque subit. Si le pays continue à refuser obstinément de libérer Osman Kavala, il ne fera que déprécier encore son statut de membre fondateur du Conseil de l’Europe. Il faut que le Conseil de l’Europe, ses États membres et l’Union européenne exhortent la Turquie à libérer enfin Osman Kavala et les nombreuses autres personnes détenues dans des circonstances similaires. » 

  Complément d’information 

  En 2019, la CEDH a statué que le droit à la liberté d’Osman Kavala avait été bafoué et que cette violation était sous-tendue par la volonté des autorités de le réduire au silence. Dans son arrêt, elle appelait à la libération immédiate de cet homme. Au lieu d’appliquer cette décision, les autorités turques ont engagé de nouvelles poursuites à l’encontre d’Osman Kavala pour des charges grotesques et infondées.  

En février 2022, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de contrôler l’application des décisions de la CEDH, a engagé une procédure d’infraction à l’encontre de la Turquie car celle-ci n’avait pas appliqué son arrêt. Cette procédure relève de l’article 46, paragraphe 4, de la Convention européenne des droits de l’homme.  

  La procédure d’infraction pour non-respect d’un arrêt de la CEDH n’a été enclenchée qu’une seule fois auparavant, dans l’affaire Ilgar Mammadov contre Azerbaïdjan.  

 En juin, Amnistie internationale a déclaré Osman Kavala et six autres personnes jugées en même temps que lui prisonniers d’opinion, ceux-ci ayant été imprisonnés à la suite de leurs condamnations injustes lors du procès de Gezi, le 25 avril 2022.