Tunisie. Les accusations sans fondement pesant sur Myriam Bribri doivent être abandonnées

À l’approche de l’audience en appel qui se tiendra le 28 septembre 2022 concernant le procès de la militante anti-impunité et défenseure des droits humains Myriam Bribri, qui a été condamnée le 20 décembre 2021 à quatre mois d’emprisonnement en raison d’une publication sur Facebook critiquant des violences policières, Amna Guellali, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré : 

« Les autorités tunisiennes ont de façon inacceptable passé les deux dernières années à traîner Myriam Bribri devant les tribunaux parce qu’elle s’est exprimée haut et fort contre les violences policières, alors même qu’elles auraient dû prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur ces agissements de la police. Même si les mots qu’elle a utilisés peuvent être considérés comme insultants par certaines personnes, il n’en reste pas moins qu’elle s’est exprimée de manière pacifique et ses propos sont totalement protégés par le droit international relatif aux droits humains. 

« La déclaration de culpabilité et la peine prononcées contre Myriam Bribri doivent être annulées. Cette affaire attire l’attention sur le fait que la Tunisie dispose de tout un ensemble de dispositions répressives et archaïques qui érigent en infraction l’expression d’opinions et qui pourraient être utilisées pour étouffer la dissidence et créer un climat de peur parmi celles et ceux qui osent exprimer des critiques. » 

Informations complémentaires 

En octobre 2020, Myriam Bribri a publié sur sa page Facebook une vidéo montrant un homme frappé par un policier, accompagnée du commentaire suivant : « Salauds, soyez maudits ! ». Quelques jours plus tard, elle a été convoquée et interrogée par la brigade de police judiciaire de Sfax. À la suite de cet interrogatoire, la police a ordonné son placement en détention et l’a formellement inculpée pour avoir « sciemment nu[i] aux tiers ou perturb[é] leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications » en vertu de l'article 86 du Code des télécommunications. La police n’ayant toutefois pas appliqué la décision de placement en détention provisoire, Myriam Bribri est restée en liberté en attendant son procès. 

Le 20 décembre 2021, le tribunal de première instance de Sfax a condamné Myriam Bribri à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis assortie d’une peine d’amende de 500 dinars tunisiens (environ 160 dollars des États-Unis). L’avocat de Myriam Bribri a fait appel de ce verdict le 23 décembre 2021. Le procureur du tribunal de première instance de Sfax a également fait appel de cette décision. 

Myriam Bribri a été une figure de proue du mouvement contre l’impunité « Manich Msamah » (Je ne pardonnerai pas) qui s’est opposé à l’adoption, en 2017, d’une loi sur la réconciliation nationale visant à accorder une amnistie générale aux fonctionnaires coupables de corruption sous le régime de l’ancien président Zine el Abidine Ben Ali. 

Depuis, les autorités engagent de façon croissante des poursuites contre des personnes ayant pacifiquement exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux. 

Depuis l’accaparement du pouvoir par le président Kaïs Saïed le 25 juillet 2021, les tribunaux tunisiens ont soumis à une enquête ou poursuivi au moins 29 personnes parce qu’elles avaient pacifiquement exercé leur droit à la liberté d'expression.