Russie. L’inculpation de 92 membres de l’armée ukrainienne pour « crimes contre l’humanité » sape les droits à un procès équitable

Réagissant aux informations signalant que 92 membres des forces armées ukrainiennes auraient été inculpés pour « crimes contre l’humanité », Denis Krivosheev, directeur adjoint pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré :

« En inculpant ces 92 membres des forces armées ukrainiennes dans le cadre d’une procédure qui manque de transparence et qui se base sur de la désinformation, les autorités russes font une fois de plus preuve d’un mépris flagrant à l'égard des normes internationales garantissant le droit à un procès équitable et du droit international humanitaire.

« Les Conventions de Genève prévoient clairement que les prisonniers de guerre, y compris les membres des forces armées, sont protégés contre les poursuites concernant leur participation aux hostilités. Pour que des personnes puissent être inculpées de crimes contre l’humanité, il faut que des preuves suffisantes aient été réunies à l’appui de telles accusations. Les autorités russes n’ont communiqué aucune preuve concernant ces inculpations. Elles ont au contraire recouru à la désinformation en reprochant aux forces ukrainiennes des agissements tels que la destruction du théâtre de Marioupol, un bâtiment civil qui a été délibérément attaqué par les forces russes.

« Au cas où les autorités russes jugeraient des prisonniers de guerre sur la base de ces accusations, elles violeraient alors la Troisième Convention de Genève. Le fait de priver volontairement un prisonnier de guerre de ses droits à un procès équitable constitue un crime de guerre. Les autorités russes ne peuvent poursuivre en justice des prisonniers de guerre que s’il existe des preuves réelles et recevables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, et ces personnes doivent alors bénéficier du droit à un procès équitable conformément aux normes internationales. »

Complément d’information

Alexandre Bastrykine, qui préside le Comité d'enquête de la Fédération de Russie, a indiqué lundi au journal gouvernemental Rossiskaïa Gazeta que les autorités russes ont engagé plus de 1 300 poursuites au pénal contre plus de 400 Ukrainiens. Il a ajouté qu’au moins 220 personnes sont soupçonnées d’avoir commis des « crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité », et 92 membres des forces ukrainiennes auraient déjà été inculpés.

Ces informations font suite à une affaire qui remonte à début juin, dans laquelle un « tribunal » séparatiste dans la ville de Donetsk occupée par la Russie a condamné à mort deux Britanniques et un Marocain qui avaient été capturés.

L’Ukraine mène de son côté des enquêtes sur des dizaines de milliers de cas présumés de crimes de guerre et de crimes liés à la guerre qui auraient été commis par des soldats russes. La vitesse à laquelle l’un de ces procès a été mené, qui a abouti en mai à la condamnation de Vadim Chichimarine, un jeune soldat russe de 21 ans qui a tué un civil âgé de 62 ans tout au début de la guerre, a également suscité de vives inquiétudes en ce qui concerne les droits à un procès équitable.