Corée du Sud. La décision capitale concernant les relations homosexuelles au sein de l’armée est une grande victoire pour les droits des personnes LGBTI

En réaction à l’arrêt de la Cour suprême de Corée du Sud annulant les condamnations de deux soldats incarcérés en 2017 pour avoir eu des relations homosexuelles consenties alors qu’ils n’étaient pas en service, Boram Jang, chercheuse sur l’Asie de l’Est à Amnistie internationale, a déclaré : 

« Cette décision marquante est une victoire importante dans la lutte contre la discrimination subie par les personnes LGBTI en Corée du Sud. 

« La criminalisation de relations homosexuelles consenties au sein de l’armée sud-coréenne constitue depuis longtemps une violation choquante des droits humains. La décision rendue ce jour doit montrer la voie afin que le personnel militaire puisse vivre librement, sans craindre de poursuites. 

« Le gouvernement sud-coréen doit abroger sans délai l’article 92-6 du Code militaire, prochaine étape pour mettre un terme à la stigmatisation généralisée dont sont victimes les personnes LGBTI dans le pays. » 

Complément d’information 

Dans le cadre d’une décision capitale prise par l’ensemble des juges, la Cour suprême de Corée a annulé le 21 avril la condamnation en première instance de deux soldats en vertu de l’article 92-6 du Code pénal militaire du pays, qui sanctionne les relations sexuelles entre hommes consentants au sein de l’armée d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison au titre de la clause sur les « actes indécents ».  

Ces deux soldats ont été condamnés respectivement à trois mois et quatre mois de prison (plus un an de mise à l’épreuve) en 2017, lorsque les autorités militaires ont mené une enquête afin d’identifier et de punir les soldats soupçonnés d’avoir eu des relations sexuelles consenties avec des hommes. Plus de 20 soldats ont ainsi été inculpés au titre de l’article 92-6 du Code pénal militaire. 

La Cour a estimé que si des actes homosexuels avaient eu lieu en dehors de la base, pendant que les soldats n’étaient pas en service et par consentement mutuel, l’article de loi ne s’applique pas. Elle a ajouté que la criminalisation de ces actes bafoue excessivement le droit des soldats à l’autonomie sexuelle et les prive de leurs droits à la non-discrimination, à l’égalité et à la dignité, ainsi que de leur droit de rechercher le bonheur que garantit la Constitution. 

Cette décision annule également les propres précédents de la Cour suprême qui avait confirmé les condamnations pour des actes sexuels entre hommes consentants, sans examiner si ces actes avaient eu lieu pendant leur service ou en dehors, et s’ils étaient mutuellement consentis. 

La Cour constitutionnelle de Corée du Sud va se prononcer, pour la quatrième fois, sur la constitutionnalité de la criminalisation d’actes sexuels consentis entre personnes de même sexe par des membres de l’armée, après avoir statué à trois reprises depuis 2002 que tel est le cas.   

Le rapport d’Amnistie internationale Serving in Silence: LGBTI People in South Korea’s Military a révélé l’impact destructeur sur les personnes LGBTI (les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées) causé par la criminalisation des relations homosexuelles consenties au sein de l’armée de Corée du Sud.