Les autorités palestiniennes doivent enquêter sur les allégations de torture de détenus en grève de la faim, et veiller à ce que leur procès soit équitable

Les autorités palestiniennes doivent veiller à ce que les six hommes arrêtés en Cisjordanie en juin, notamment les trois hommes en détention qui mènent une grève de la faim depuis presque deux mois, soient jugés dans le respect des règles d’équité des procès, a déclaré Amnistie internationale le 2 novembre à l’approche de la première audience de leur procès. Elles doivent également veiller à ce qu’une enquête impartiale soit menée dans les meilleurs délais sur les allégations de ces hommes relatives à des actes de torture et d’autres mauvais traitements. 

Ces hommes ont été arrêtés sans mandat par les forces de sécurité et inculpés d’infractions pénales liées à une explosion qui a eu lieu dans un atelier de menuiserie. Selon leur avocat et les membres de leur famille qui leur ont rendu visite pendant leur détention, ces six hommes ont été torturés pendant leur interrogatoire dans le centre de détention de Jéricho, et par la suite dans la prison de Beitounia, qui sont tous deux administrés par l’Autorité palestinienne. L’un d’eux a aussi déclaré devant un tribunal avoir été soumis à la torture, selon les documents judiciaires examinés par Amnistie internationale. 

« La torture ne peut en aucun cas être justifiée, et les autorités doivent immédiatement ouvrir une enquête efficace, impartiale et indépendante sur les allégations de ces détenus relatives à des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Les responsables présumés de ces mauvais traitements doivent être suspendus de leurs fonctions, en attendant les résultats de l’enquête, afin qu’ils ne puissent pas commettre d’autres violations. Ils doivent aussi bénéficier d’un procès équitable conforme aux normes internationales », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale. 

Depuis leur mise en accusation début septembre, les audiences ont été ajournées à plusieurs reprises parce que les témoins appartenant aux forces de sécurité palestiniennes ne se présentaient pas pour témoigner. La prochaine audience a été fixée au 3 novembre 2022. 

Ahmad Hreish, 28 ans, Munther Rheib, 54 ans, Jihad Wahdan, 44 ans, et Ahmad Khasib, 27 ans, ont été arrêtés le 6 juin 2022. Khaled Nawabit, 44 ans, a été arrêté le 23 juin, et Qassam Hamayel, 23 ans, le 26 juin. Ahmad Khasib et Khaled Nawabit – qui a besoin d’une opération cardiaque – ont l’un et l’autre été libérés sous caution en octobre. Selon leur avocat et les membres de leur famille qui ont pu leur rendre visite après leur arrestation, ces hommes ont été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements au cours de leur détention. 

Depuis le 25 septembre, Ahmad Hreish, Jihad Wahdan et Qassam Hamayel mènent une grève de la faim pour protester contre le traitement qu’ils ont subi, et ils sont enchaînés à leur lit d’hôpital dans le complexe médical de Palestine, où ils ont été transférés en raison de la dégradation de leur état de santé. Leur avocat et leurs proches ont dit qu’ils n’ont pas reçu de soins médicaux adéquats malgré leur mauvais état de santé. 

Ces hommes ont également été placés en détention à l’isolement, privés des visites de leurs proches et d’appels téléphoniques, et maintenus sous une surveillance constante pour les punir d’avoir entamé une grève de la faim. 

La famille et l’avocat d’Ahmad Hreish – la femme d’Ahmad Hreish a donné naissance à leur premier enfant au moment même où il entamait sa grève de la faim – ont dit à Amnistie internationale que les forces de sécurité lui ont asséné des coups de fouet sur les pieds et l’ont frappé à plusieurs reprises à coups de matraque et de gourdin. Ils ont expliqué qu’il a eu les mains ligotées dans le dos pendant de longues heures, ce qui constitue une méthode de torture fréquente dans les centres de détention palestiniens. 

Ahmad Hreish a donné à un juge, lors de l’audience du 13 juin devant un tribunal de première instance à Jéricho, des détails sur les tortures qu’il a subies. Amnistie internationale a examiné des documents judiciaires indiquant qu’il a déclaré devant le tribunal : « Je suis ici depuis une semaine dans ces cachots à Jéricho, on m’a ligoté les poignets avec de la corde et couvert le visage alors je ne pouvais rien voir. J’ai été suspendu à une fenêtre et on m’a battu à coups de bâton et à coups de fouet. J’ai reçu des coups sur la plante des pieds, et après ça on m’a demandé de me lever et de danser [...] et ils m’ont attaché les mains dans le dos. » 

À la connaissance d’Amnistie internationale, aucune enquête pénale n’a été ouverte au sujet des allégations de torture d’Ahmad Hreish. D’après des éléments du dossier judiciaire, un juge a demandé qu’il subisse un examen médical, et alors qu’il avait connaissance de ces allégations, il l’a renvoyé là où cet homme disait avoir été torturé. Selon sa sœur, Ahmad Hreish a été soumis à d’autres actes de torture à cause de ce qu’il avait révélé devant le tribunal. Il n’a par la suite plus parlé de ces tortures lors des audiences suivantes. 

Ces hommes ont tous été détenus dans des prisons israéliennes et palestiniennes. Selon leur avocat, ils ont été interrogés par les forces de sécurité palestiniennes au sujet de leurs opinions et affiliation politiques et aussi au sujet de leur détention dans des prisons israéliennes. 

Alors même qu’il a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif s’y rapportant, l’État de Palestine utilise régulièrement la torture dans ses centres de détention.