Les nouvelles instances dirigeantes doivent saisir l’occasion de remédier au déclin des droits humains

Les autorités vietnamiennes doivent mettre un terme à leur offensive contre les défenseur·e·s des droits humains et les personnes exerçant leurs droits fondamentaux à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, a déclaré Amnistie internationale le 20 janvier 2021, à la veille du 13e Congrès du Parti communiste vietnamien (PCV), programmé du 25 janvier au 2 février.

« L’intolérance des autorités vietnamiennes vis-à-vis de la dissidence pacifique n’a cessé de se durcir sous la présidence sortante. La nomination de nouveaux leaders nationaux offre une précieuse occasion au Viêt-Nam de changer de cap s’agissant des droits humains », a déclaré Yamini Mishra, directrice régionale du programme Asie-Pacifique à Amnistie internationale.

Selon l’article 4 de la Constitution vietnamienne, le Parti communiste vietnamien (PCV) dirige « l’État et la société ». Cette disposition sert à interdire les autres partis politiques. 
 
Le Congrès du PCV, qui a lieu tous les cinq ans, est le mécanisme clé qui permet de sélectionner les leaders du gouvernement et de définir les grandes orientations politiques. Il désigne notamment les nouveaux leaders du parti, nommés ensuite officiellement aux postes de direction du gouvernement par l’Assemblée nationale. Le PCV est au pouvoir depuis sa victoire lors de la Guerre du Viêt-Nam en avril 1975.

« Le Viêt-Nam a avancé à grands pas vers la réalisation des droits économiques et sociaux d’une grande partie de la population, mais ces progrès sont assombris par la répression persistante de la liberté d'expression, d’association et de réunion pacifique.

« Tandis que le pays s’ouvre de plus en plus au commerce mondial, les portes de ses prisons se referment sur un nombre toujours croissant de citoyen·ne·s pacifiques. »
 

Nette hausse du nombre de prisonniers d’opinion en cinq ans, depuis le dernier Congrès du parti 
Amnistie internationale recense actuellement 170 prisonniers et prisonnières d’opinion au Viêt-Nam, soit un nombre record depuis qu’elle a commencé à publier des chiffres comparables en 1996.

Le nombre de prisonniers d’opinion a connu une forte hausse ces dernières années et a doublé depuis 2016, année du dernier Congrès du PCV, où l’on en dénombrait 84. 

Les prisonniers d’opinion sont des personnes détenues uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits humains. Amnistie internationale demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers et prisonnières d’opinion incarcérés à tort au Viêt-Nam et dans le monde. 

La répression à l’approche du Congrès 

Le 5 janvier 2021, le tribunal populaire d’Ho Chi Minh-Ville a déclaré coupable et lourdement condamné trois journalistes et prisonniers d’opinion affiliés à l'Association des journalistes indépendants du Viêt-Nam (IJAVN) – Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan. Il s’agit de la dernière violation de la liberté d’expression dans le cadre du durcissement de la répression constaté ces derniers mois. 

Ces trois journalistes ont été condamnés au titre de l’article 117 du Code pénal pour « fabrication, stockage ou diffusion d’informations, de documents ou d’articles destinés à s’opposer à l’État de la République socialiste du Viêt-Nam ». Pham Chi Dung a été condamné à 15 ans de prison, tandis que Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan ont écopé d’une peine d’emprisonnement de 11 ans chacun.

Couramment invoqué pour étouffer la dissidence légitime au Viêt-Nam, l’article 117 est l’un des outils de prédilection du régime pour incarcérer arbitrairement des journalistes, des blogueurs·euses et des personnes qui expriment des opinions contraires aux intérêts du PCV.

Fondateur de l'Association des journalistes indépendants du Viêt-Nam (IJAVN), Pham Chi Dung a été arrêté le 21 novembre 2019, quelques jours après avoir signé une lettre qui exhortait l’Union européenne (UE) à retarder l’approbation de l'accord commercial entre l’UE et le Viêt-Nam (EVFTA) jusqu’à ce que le Viêt-Nam ait pris des mesures en faveur du respect des droits humains. Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan ont été interpellés respectivement le 23 mai et le 12 juin 2020. 

« Ces condamnations scandaleuses révèlent la tolérance zéro des autorités vietnamiennes à l’égard de la dissidence. Aujourd’hui, le Viêt-Nam est l’un des pays les plus dangereux de la région pour les défenseur·e·s des droits humains, les journalistes, les blogueurs·euses et les opposant·e·s politiques », a déclaré Yamini Mishra.

Ces mesures s’inscrivent dans la lignée de l’arrestation arbitraire, en octobre 2020, de Pham Doan Trang, défenseure des droits humains, journaliste et auteure. Elle aussi inculpée au titre de l’article 117, elle est maintenue en détention provisoire.

Il est grand temps d’abroger ou de modifier les lois répressives 

Au moins 36 personnes ont été détenues au titre de l’article 117 depuis que le Code pénal de 2015 est entré en vigueur en janvier 2018 – huit en 2018, 14 en 2019 et 14 en 2020. Les personnes condamnées ont écopé de peines comprises entre cinq et 15 ans de prison.

Outre l’article 117 du Code pénal, l’article 331 (« abuser des droits démocratiques dans le but de porter atteinte aux intérêts de l'État ») est un chef d’inculpation couramment invoqué pour réprimer les citoyen·ne·s.

Sur les 23 personnes inculpées au titre de l’article 331 depuis l’entrée en vigueur du Code pénal de 2015, 15 ont jusqu’à présent été reconnues coupables et condamnées à des peines de prison comprises entre six mois et cinq ans. Au moins neuf personnes ont été inculpées en vertu de l’article 331 pour la seule année 2018, cinq autres en 2019 et neuf en 2020.

Les articles 117 et 331 violent les obligations qui incombent au Viêt-Nam en vertu du droit international relatif aux droits humains et doivent être abrogés ou remaniés afin de se conformer aux règles définies par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Viêt-Nam est partie, ainsi qu’à d’autres normes. Il importe d’abroger ou de modifier en profondeur les autres textes de loi qui restreignent indûment la liberté d’expression, y compris la Loi sur la cybersécurité, formulée en termes vagues et excessivement punitive.

Dans son dernier examen consacré au Viêt-Nam en 2019, le Comité des droits de l’homme de l’ONU, organisme chargé de surveiller la mise en œuvre du PIDPC, a déclaré que le cadre législatif national du Viêt- Nam demeure incompatible avec le Pacte et a pointé les articles 117 et 331 du Code pénal, ainsi que la Loi sur la cybersécurité, pour leur non-respect des dispositions de ce Pacte.

Les géants technologiques ne doivent pas se rendre complices du régime de censure du Viêt-Nam 

Le Viêt-Nam impose depuis longtemps une censure stricte à la presse. Ces dernières années, l’essor des réseaux sociaux a ouvert un espace de débat public et d’échange d’idées et d’opinions au sein de la population. 

Comme l’a exposé Amnistie internationale dans son rapport de décembre 2020 intitulé ‘Let Us Breathe!’: Censorship and criminalization of online expression in Viet Nam, cette révolution technologique a conduit les censeurs et les forces de sécurité à enclencher une répression féroce contre l’expression en ligne. 

Une proportion de plus en plus importante de prisonniers d’opinion au Viêt-Nam sont incarcérés parce qu’ils ont exprimé des opinions sur Internet, et 41 % de ceux que reconnaît Amnistie internationale se trouvent derrière les barreaux en raison de propos pacifiques tenus en ligne.

À l’incarcération de personnes en raison de leurs publications sur les réseaux sociaux, vient s’ajouter le fait que les autorités vietnamiennes font de plus en plus appel aux géants de la technologie comme Facebook et YouTube pour faire appliquer la censure en leur nom.

« Les changements imminents à la tête de l’État offrent l’occasion aux autorités comme aux géants de la technologie de refonder leur approche. Ils doivent protéger l’expression en ligne, conformément aux normes internationales et au droit international relatif aux droits humains », a déclaré Yamini Mishra. 

Remédier aux préoccupations persistantes en matière de droits humains

Le Viêt-Nam affiche une longue liste de préoccupations relatives aux droits humains qui nécessitent des mesures correctives de toute urgence, mission incombant aux dirigeants du parti et du gouvernement qui vont prendre place. 

Le pays maintient la peine de mort et procède à des exécutions, en violation du droit à la vie. Amnistie internationale réitère son appel en faveur de l’abolition de ce châtiment des plus cruels, inhumains et dégradants, au Viêt-Nam et partout dans le monde.

Par ailleurs, les minorités ethniques et religieuses sont toujours en butte à de graves discriminations sur la base de leur identité ethnique et religieuse et de leurs convictions politiques présumées. Les violences faites aux femmes et aux filles, notamment les violences imputables aux conjoints, demeurent un problème très préoccupant et très répandu.

« Lorsqu’il va définir la politique pour les cinq années à venir, le Parti communiste vietnamien doit orienter ses efforts vers le respect des normes internationales relatives aux droits humains. De la peine de mort aux droits des femmes, en passant par les poursuites arbitraires visant celles et ceux qui exercent leur liberté d’expression, il est temps de changer de cap et d’adopter une politique qui ne soit pas source de souffrance ni d’injustice », a déclaré Yamini Mishra.