Liban | La sûreté générale doit suspendre l’expulsion imminente de six Syriens

Mise à jour : Dans une déclaration encourageante datée du 8 septembre, le général de division Abbas Ibrahim, directeur de la sûreté générale au Liban, a confirmé que ces six Syriens ne seraient pas expulsés. Amnistie internationale demande à la Direction de la sûreté générale de respecter cet ordre et de relâcher ces hommes. L’organisation exhorte par ailleurs l’ambassade de Syrie à restituer dans les meilleurs délais les passeports de ces hommes, qu’elle continue à détenir. Cette affaire est une triste illustration des conséquences de la décision du Conseil supérieur de la défense d’expulser les réfugié·e·s entrant sur le territoire libanais « en situation irrégulière » après le 24 avril 2019. Compte tenu que le droit de demander l’asile est un droit fondamental et que la Syrie n’est pas un pays sûr vers lequel renvoyer ces personnes, cette décision doit être annulée dans les meilleurs délais, et les réfugié·e·s venant de Syrie doivent pouvoir pleinement bénéficier de la protection du Liban. 

Dimanche 5 septembre, la Direction générale de la sûreté générale du Liban a annoncé la décision d’expulser six réfugiés syriens accusés d’être entrés dans le pays alors qu’ils étaient en situation irrégulière, en dépit des graves risques qu’ils courent en Syrie. Heba Morayef, directrice adjointe du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale, a déclaré : 

« Les autorités libanaises sont bien conscientes du sort peu enviable qui attend ces hommes en Syrie. Comme notre dernier rapport le montre, les autorités syriennes prennent spécifiquement pour cible les personnes ayant fui le pays, les soumettant à la torture, à des détentions arbitraires et des disparitions forcées à leur retour en Syrie. En expulsant ces hommes, le Liban bafouerait gravement ses obligations internationales, notamment au regard de la Convention des Nations unies contre la torture. 

« Notre message est clair : les personnes qui sont renvoyées de force vers la Syrie n’y sont pas en sécurité. Les autorités syriennes continuent à commettre des violations graves des droits humains et d’autres atrocités, et renvoyer des réfugié·e·s vers la Syrie revient à mettre sciemment leur vie en danger. Nous exhortons les autorités libanaises à mettre fin à toutes les expulsions forcées et à respecter les engagements pris en matière de droits des réfugié·e·s, et notamment de protection juridique et de "non-refoulement". » 

En vertu du droit libanais, ces hommes doivent pouvoir contester l’arrêté d’expulsion devant la justice. Ils doivent avoir la possibilité de s’entretenir avec leurs avocat·e·s et de contacter leurs proches. 

Le Liban accueille plus d’un million de réfugié·e·s syriens, ce qui représente désormais plus d’un quart de la population. Dans une lettre adressée à Amnistie internationale en décembre 2020, la Direction générale de la sûreté générale a confirmé que les autorités avaient expulsé 6 002 Syrien·ne·s depuis 2019, dont 863 en 2020.  Les expulsions ont été partiellement suspendues en 2020 du fait de la pandémie. 

Le 28 août, les services de renseignement de l’armée libanaise ont annoncé que six hommes de nationalité syrienne avaient été arrêtés devant l’ambassade de Syrie à Baabda, après que l’ambassade les a invités par téléphone à venir retirer leurs passeports. Ces hommes ont été accusés d’être entrés dans le pays illégalement et ont été remis à la Direction générale de la sûreté générale. Ils n’ont pas été autorisés à s’entretenir avec leurs avocat·e·s ou leurs proches depuis leur arrestation. Leurs avocat·e·s pensent qu’au moins un d’entre eux a été soumis à la torture.  

Après plusieurs plaintes et requêtes, la sûreté générale a adressé un ultimatum aux avocat·e·s : obtenir dans les 48 heures un visa vers un pays tiers pour ces hommes, sans quoi ils seront expulsés vers la Syrie. Leurs avocat·e·s ont essayé de retirer les passeports des six hommes à l’ambassade, mais leurs demandes ont été rejetées par le personnel. Le frère d’un de ces hommes a lui aussi tenté de retirer un passeport mercredi 8 septembre - conformément aux instructions de la sûreté générale, selon lesquelles seul un membre de la famille peut le faire - en vain. L’avocat Mohammed Sablouh a écrit au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture afin de demander une intervention dans cette affaire. 

Cinq de ces six hommes seraient originaires du gouvernorat de Deraa, dans le sud de la Syrie, où les violents affrontements entre les forces gouvernementales syriennes et des groupes armés se sont intensifiés ces derniers mois. Des centaines de personnes ont été tuées ou blessées et des dizaines de milliers de civil·e·s ont fui la zone. Les forces gouvernementales imposent par ailleurs un siège meurtrier à Deraa al Balad.