La première décision judiciaire sur l’égalité devant le mariage marque un grand pas en avant vers l’égalité
En réaction à la décision rendue le 17 mars 2021 par un tribunal de district au Japon, qui a statué que la non-reconnaissance par le gouvernement du mariage entre personnes de même sexe est contraire à la Constitution – toute première décision judiciaire portant sur l’égalité devant le mariage au Japon – Suki Chung, coordonnatrice régionale de campagne pour Amnistie internationale, a déclaré :
« Le tribunal a statué que le gouvernement japonais agit de manière discriminatoire et inconstitutionnelle en n’autorisant pas les couples de personnes de même sexe à se marier. C’est une grande avancée pour ces couples qui réclament l’égalité des droits. Cette décision peut établir un précédent majeur dans des dossiers similaires déposés par d’autres couples homosexuels dans le pays.
« Le Japon est à la traîne s’agissant de remplir ses obligations de respecter et de protéger les droits fondamentaux des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Un projet de loi favorisant la " compréhension " des personnes LGBTI, sur la table depuis des années, n’a toujours pas été adopté. Le gouvernement doit cesser de remettre à plus tard et entreprendre un examen approfondi de toutes les lois, politiques et pratiques concernées afin d’éradiquer la discrimination que les couples homosexuels subissent dans tous les domaines de la vie. »
Complément d’information
Le 17 mars, le tribunal de district de Sapporo a statué sur l’action judiciaire intentée par trois couples homosexuels à Hokkaïdo, réclamant 1 million de yens chacun (environ 7 660 euros) pour les préjudices psychologiques engendrés par la négligence du gouvernement qui n’a pas modifié la Constitution afin de leur permettre de se marier. Les plaignants comptent parmi 13 couples ayant porté plainte à l’occasion de la Saint-Valentin en 2019. Trois autres couples homosexuels ont également engagé des poursuites en septembre 2019.
La décision du tribunal établit que le gouvernement a bafoué l’article 14 de la Constitution japonaise qui garantit le droit à l’égalité. Cependant, le tribunal a rejeté les demandes de dommages et intérêts des plaignants.
Le Japon n’a pas encore adopté de texte de loi au niveau national visant à éliminer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le statut intersexe. Amnistie internationale demande au gouvernement d’accorder la priorité aux droits des personnes LGBTI et d’adopter une législation nationale qui soit exhaustive et interdise spécifiquement la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le statut intersexe. Elle a lancé une pétition mondiale pour soutenir les droits des personnes LGBTI au Japon : https://haiku.amnesty.org/.
