Les poursuites visant des personnalités de l’opposition sont une attaque sans précédent contre les droits humains 

Réagissant au rejet par un tribunal hongkongais de la libération sous caution de 32 des 47 parlementaires et militant.es prodémocratie poursuivis pour « complot en vue de commettre un acte de subversion » en vertu de la Loi sur la sécurité nationale et du Code pénal hongkongais, Lam Cho Ming, responsable du programme à Amnistie internationale Hong Kong, a déclaré : 

« Ces poursuites constituent une attaque sans précédent contre la liberté d'expression et d'association à Hong Kong, et l'audience de quatre jours qui s’est déroulée dans des conditions très éprouvantes soulève de sérieux doutes quant à l'équité de ce procès depuis le début. 

« Le refus de libérer sous caution 32 de ces responsables politiques et militant.es signifie que ces personnes commencent de fait à purger de longues peines d’emprisonnement pour des charges entièrement fondées sur des allégations de menaces hypothétiques contre la sécurité nationale. Même les 15 personnes qui ont obtenu une mise en liberté sous caution seront maintenues en détention dans l’attente des résultats d’un appel formé par le ministère de la Justice. 

« Aucune de ces personnes n’a commis d’infraction dûment reconnue, mais elles ont été victimes d’une loi sur la sécurité nationale qui considère les gens comme une « menace » simplement pour avoir exprimé pacifiquement des opinions politiques et pris part à la conduite des affaires publiques. 

« Le refus de libérer sous caution la majorité des personnes poursuivies était foncièrement prévisible, alors même que toutes les personnes accusées devraient encore être présumées innocentes. De plus, en vertu du droit à un procès équitable, toute personne accusée doit disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, et cela ne peut être le cas si une audience a lieu dans des conditions épuisantes et pendant une durée excessivement longue. Les conditions dans lesquelles cette audience s’est déroulée pourraient constituer un motif légitime pour faire appel. 

« Le fait que ces parlementaires et militant.es aient été pris pour cible témoigne de l’intention du gouvernement de supprimer toute possibilité de participation réelle à la vie politique à Hong Kong et de décourager toute activité de ce type à l’avenir. 

« Cependant, celles et ceux qui se sont rassemblés près du tribunal pour défier les autorités en exprimant leur soutien aux personnes poursuivies ont montré que la société civile hongkongaise refusera d'être réduite au silence par la répression, malgré les efforts déployés par le gouvernement pour éliminer la contestation. 

« L’opposition politique pacifique ne doit pas être réduite au silence sur décision des autorités, et toutes les personnes visées dans le cadre de cette affaire doivent être immédiatement libérées et les charges retenues contre elles abandonnées. » 

Complément d’information

Le tribunal hongkongais de West Kowloon a refusé aujourd'hui la mise en liberté sous caution de 32 des 47 parlementaires et militant.es prodémocratie poursuivis pour complot en vue de commettre un acte de subversion au titre de la Loi sur la sécurité nationale et du Code pénal hongkongais, dans le plus cadre du plus vaste procès collectif organisé depuis l'entrée en vigueur de cette loi à la fin du mois de juin 2020. 

Les 15 autres personnes accusées seront placées en détention provisoire dans l'attente des résultats d'un appel formé par le ministère de la Justice, qui sera examiné au cours des prochaines 48 heures. 

L’audience a duré quatre jours, le tribunal ayant des difficultés à faire face à cette comparution collective sans précédent. Une des accusées, Clarisse Yeung Suet-ying, a perdu connaissance mardi vers 1 h 45 du matin, alors que l’interminable séance du premier jour touchait à sa fin. En vertu des normes internationales, des audiences excessivement longues et épuisantes sont une atteinte au droit à un procès équitable. 

Pendant l’audience, des centaines de manifestantes et manifestants qui s’étaient rassemblés pour exprimer leur soutien aux personnes accusées ont été avertis par la police qu’ils participaient à un rassemblement illégal, et l’un des avocats des personnes accusées a été arrêté. 

Les charges retenues contre ces 47 personnes sont liées au fait qu’elles ont préparé et participé à des « primaires » auto-organisées en prévision des élections au Conseil législatif de l'année dernière, élections que les autorités ont ensuite reportées en invoquant la nécessité de freiner la propagation de la COVID-19. 

Le camp de l'opposition a procédé à ces « primaires » en juillet dernier afin d’affiner la liste des candidat.es prodémocratie aux élections législatives officielles, dans le but d'obtenir la majorité au prochain Conseil législatif. 

À l'époque, la cheffe de l’exécutif de Hong Kong, Carrie Lam, avait déclaré que ce scrutin était illégal et avait émis une mise en garde, affirmant qu'il pouvait constituer une infraction à la Loi sur la sécurité nationale, promulguée quelques semaines auparavant.