Arabie saoudite | Des dizaines de Sri-Lankaises sont détenues à tort depuis des mois en raison du système abusif de la kafala

Au moins 41 femmes sri-lankaises, des employées de maison migrantes pour la plupart, sont détenues arbitrairement depuis des mois dans un centre d'expulsion en Arabie saoudite, dans l’attente de leur rapatriement, a révélé Amnistie internationale ce jeudi 15 avril.

Ces femmes sont incarcérées dans un centre pour personnes en instance d'expulsion (Tarheel) à Riyadh depuis huit à 18 mois. Au moins trois d'entre elles sont détenues avec leurs enfants en bas âge, et une des femmes a besoin de toute urgence de soins médicaux et de traitements qui ne lui sont pas dispensés.

Leur sort illustre de façon saisissante la façon dont les employées et employés de maison se retrouvent pris au piège dans le système intrinsèquement abusif de la kafala (parrainage). En mars 2021, l’Arabie saoudite a réformé son système de kafala, mais les modifications apportées ne s’appliquent pas aux employées et employés de maison migrants, qui représentent 30 % des 10 millions de personnes migrantes qui travaillent dans le pays.

« Détenir des travailleuses migrantes pendant des périodes prolongées pouvant aller jusqu'à 18 mois alors qu’elles n'ont rien fait de mal et sont elles-mêmes des victimes est cruel et inhumain. Ces femmes ont quitté leur maison et leur famille pour gagner leur vie en Arabie saoudite, et se retrouvent prises au piège dans un système de parrainage abusif qui facilite leur exploitation et les atteintes à leurs droits. Maintenant, elles sont détenues pour une durée indéterminée, sans pouvoir contester leur détention ni savoir quand elles pourront retrouver leurs proches », a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Leur calvaire montre clairement qu’il est urgent que l'Arabie saoudite étende aux employées et employés de maison migrants les protections du droit du travail et les réformes apportées à son système de kafala. Les autorités saoudiennes doivent libérer immédiatement toutes les femmes détenues uniquement en raison de leur situation au regard de la législation sur l’immigration, et coopérer avec les autorités sri-lankaises pour faciliter leur retour dans leur pays. »

Aucune de ces femmes n’a été informée d’éventuelles charges retenues contre elles ; elles n’ont pas non plus pu consulter un avocat, ni bénéficier d’une assistance consulaire. Beaucoup ont été placées en détention parce qu’elles n’avaient pas réussi à obtenir un permis de sortie de leur employeur pour quitter le pays ou un permis de travail pour régulariser leur séjour dans le pays. Dans le système saoudien de la kafala, qui lie les travailleurs migrants à la personne qui les emploie, cette absence de permis justifie une détention pour une durée indéterminée.

Détenues dans l’incertitude, sans qu'une issue soit en vue

Amnistie internationale s’est entretenue avec 11 personnes connaissant étroitement ces détentions, dont des employées de maison migrantes, un militant et un fonctionnaire de l'ambassade du Sri Lanka à Riyadh.

Dans au moins cinq cas, les femmes étaient détenues parce qu’elles avaient fui un employeur abusif et n’avaient pas obtenu de permis de sortie de leur employeur pour quitter le pays.

Une des femmes en attente de rapatriement, qui avait commencé à travailler en Arabie saoudite à la mi-2018, a dit qu'elle avait quitté son emploi de domestique en octobre 2020 parce que cela faisait des mois que son employeur ne la payait pas régulièrement, ce qui fait qu’elle avait très peu d’argent malgré le travail qu'elle avait effectué. Son employeur allait jusqu’à déduire de son salaire le coût des articles de toilette. Lorsqu'elle a démissionné, son employeur lui a donné de l'argent pour un billet d'avion et l'a déposée dans la rue près de l'aéroport, la laissant se débrouiller pour rentrer au Sri Lanka. Après avoir tenté d'acheter un billet d'avion, elle a été remise à la police par des agents de l'aéroport, puis arrêtée, parce qu’elle n'avait pas de permis de sortie.

Une autre femme qui est arbitrairement détenue depuis quatre mois a tenté de changer d'emploi en raison de salaires impayés et d'heures de travail extrêmement longues. Lorsqu'elle a appelé la police pour demander de l'aide, des policiers sont venus la chercher, l'ont emmenée en garde à vue et l'ont transférée au centre de détention.

Au cours d’une crise sanitaire comme celle de la COVID-19, la détention des personnes uniquement pour des motifs liés aux migrations ne peut généralement pas être considérée comme une restriction nécessaire et proportionnée du droit à la liberté. Amnistie internationale est opposée à la détention motivée uniquement par des questions d’immigration, sauf dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.

Pour beaucoup de ces femmes, leur détention prolongée est d’autant plus angoissante qu'elles ont des familles dans leur pays d’origine qui dépendaient de l'argent qu'elles leur envoyaient grâce à leur travail en Arabie saoudite.

L'une des détenues avait fui le domicile d'un employeur qui la battait régulièrement. Après avoir demandé de l'aide à la police locale, elle a été envoyée au centre de détention, où elle est maintenant incarcérée depuis huit mois. Elle a trois filles, et sa famille restée au Sri Lanka compte sur son salaire.

Le sort des employées et employés de maison en Arabie saoudite

Les employés de maison migrants en Arabie saoudite subissent régulièrement des atteintes à leurs droits liées au système de la kafala. Moins de la moitié d'entre eux sont des femmes, qui viennent souvent d'Asie du Sud, et travaillent chez des particuliers pour faire la cuisine et le ménage et s'occuper des enfants. Selon les témoignages recueillis par Amnistie internationale, ces personnes ont souvent des conditions de travail épuisantes et font de longues heures, sans pauses ni jours de congé. Nombre de travailleuses et travailleurs migrants sont également confrontés au versement irrégulier, voire au non-paiement, du salaire convenu. Ces personnes font aussi l’objet de violences verbales et physiques et se voient fréquemment confisquer leur passeport par des employeurs abusifs qui agissent en toute impunité. Elles ne sont pas autorisées à quitter le pays sans l'autorisation de leur employeur, ce qui les rend extrêmement dépendantes à son égard et d’autant plus vulnérables à des atteintes à leurs droits, notamment au travail forcé et aux agressions physiques et sexuelles.

En mars 2021, le ministère saoudien du Travail a annoncé une réforme limitée de son système de kafala, permettant aux travailleuses et travailleurs migrants de sortir du pays et de quitter leur emploi sans l'autorisation de leur employeur s'ils remplissaient certaines conditions. Cependant, cette réforme ne permettra guère d’éliminer le risque d'atteintes au droit du travail et d'exploitation que courent les travailleuses et travailleurs migrants qui continuent d'être liés à des employeurs qui conservent un contrôle considérable sur eux.

« Les changements récemment annoncés sont une étape importante pour les millions de personnes migrantes qui travaillent en Arabie saoudite, mais ils ne peuvent être salués tant qu’ils excluent les employées et employés de maison migrants, qui restent piégés dans ce système intrinsèquement abusif. Le gouvernement doit étendre la protection conférée par le droit du travail aux employées et employés de maison, qui représentent près de 30 % de la main-d'œuvre migrante, conformément aux traités de l'ONU et de l'OIT que l'Arabie saoudite a ratifiés », a déclaré Lynn Maalouf.

 Accélérer les libérations et les rapatriements

La plupart des femmes sri-lankaises détenues dans le centre d'expulsion souhaitent rentrer dans leur pays d'origine. Les responsables de l’établissement leur ont indiqué à plusieurs reprises de manière informelle qu'elles seraient libérées et rapatriées sous peu, mais aucune mesure concrète n'a été prise jusqu’ici.

Amnistie internationale a écrit aux autorités sri-lankaises et saoudiennes le 31 mars pour leur demander d’accélérer la libération et le rapatriement des femmes détenues. Un fonctionnaire de l'ambassade du Sri Lanka à Riyadh a affirmé à Amnistie internationale que ses services ne pouvaient pas rendre régulièrement visite à ces femmes en raison de problèmes de moyens et de la nécessité de déposer une demande spécifique. Ils n’ont pas non plus fourni d’assistance juridique aux femmes. Le fonctionnaire a également indiqué que l'ambassade et le ministère des Affaires étrangères étaient en relation avec « Saudia Airlines » à Colombo pour organiser un vol de retour. Les femmes n’ont pas encore reçu d’informations confirmées à ce sujet. Amnistie internationale, quant à elle, n'a pas encore reçu de réponse au sujet des conclusions des autorités saoudiennes.

Les 41 femmes sri-lankaises font partie des centaines de travailleuses migrantes d'autres nationalités incarcérées au centre Exit 18 de détention aux fins d’expulsion.

« Nous appelons les autorités sri-lankaises à faciliter le rapatriement librement consenti, sûr et dans la dignité de toutes ces femmes dès que possible, et à veiller à ce que toutes les détenues bénéficient d’une assistance consulaire. Dans l'intervalle, les autorités saoudiennes doivent veiller à ce que les conditions de détention soient conformes au droit international et aux normes internationales, et à ce que ces femmes puissent bénéficier de soins de santé et d’une assistance juridique adéquats », a déclaré Lynn Maalouf.