Quatre années plus tard, toujours pas de justice pour les victimes de disparitions forcées

Quatre ans après qu’Amnistie internationale et Human Rights Watch ont dénoncé la pratique de la détention secrète de civils par les deux parties au conflit dans l’Est de l’Ukraine, aucune victime n’a obtenu justice, vérité ou réparations. Dans une déclaration publique conjointe publiée jeudi 6 août, les deux organisations ont déclaré qu’aucune personne soupçonnée d’implication dans ces pratiques n’a été poursuivie.

« Alors que les anciens détenus des prisons secrètes du Service de sécurité d’Ukraine (SBU) attendent toujours d’obtenir vérité, justice et réparation, l’agence continue de démentir des faits pourtant bien établis et de blâmer la “propagande russe” pour ces allégations auxquelles elle refuse de se confronter », a déclaré Marie Struthers, directrice du bureau régional Europe de l'Est et Asie centrale d'Amnistie internationale.

« Le SBU a un nouveau directeur, mais poursuit malheureusement sa politique de dénégations publiques. Tant que tous les responsables présumés de ces actes ne sont pas identifiés et traduits en justice dans le cadre de procès équitables, le climat d’impunité fait que les populations civiles qui se trouvent des deux côtés de la ligne de conflit continueront d’être soumise à de terribles atteintes aux droits humains. »

En avril 2018, Amnistie internationale a reçu une lettre du SBU indiquant que l’agence n’avait aucune prison secrète, mais dans la même enveloppe, se trouvait une coupure d’un magazine d’ameublement montrant une chambre luxueuse.

« La coupure n’avait aucun lien avec la lettre, et qu’elle ait été ajoutée pour faire une blague ou pour faire allusion à des installations de couchage dont l’existence était officiellement démentie, cette réponse illustre parfaitement le sentiment d’impunité qui prévaut pour les graves violations des droits humains. »

De l’autre côté de la ligne de conflit, dans les territoires sous le contrôle des groupes armés soutenus par la Russie, la situation s’est détériorée. Les atteintes aux droits humains et les crimes de droit international décrits il y a quatre ans dans le rapport You Don’t Exist, ont continué au même rythme dans les « républiques populaires » autoproclamées de Donetsk et de Louhansk. Les autorités de facto continuent de priver illégalement des civils de leur liberté tout en dissimulant leur sort et le lieu où ils se trouvent pendant des semaines, voire des mois, et de les soumettre à des violences physiques et psychologiques.

« Les deux parties au conflit armé dans l’est de l’Ukraine doivent prendre des mesures pour agir contre les graves violations et atteintes aux droits humains perpétrées sur les territoires qu’elles contrôlent. La population ukrainienne mérite de recevoir pleinement justice pour ces violations, ce qui doit se traduire par la vérité et des réparations pour les victimes, et des poursuites dans le cadre de procès équitables pour les responsables présumés », a déclaré Marie Struthers.

Complément d’information

Il y a quatre ans, Amnistie internationale et Human Rights Watch ont publié un rapport conjoint : You Don’t Exist, qui dénonçait les crimes de droit international et les violations et atteintes aux droits humains, notamment la détention arbitraire et prolongée de civils, et les actes de torture et autres mauvais traitements, perpétrés à la fois par les autorités ukrainiennes et par les groupes armés soutenus par la Russie. Au 12 décembre 2016, les autorités ukrainiennes avaient libéré toutes les personnes dont on savait qu’elles étaient prisonnières après avoir été soumises à une disparition forcée dans les lieux de détention secrets du SBU, mais elles n’ont reconnu l’existence ni des détentions ni des libérations.

Les autorités de facto des territoires sous contrôle des groupes armés continuent d’« arrêter » des civils et de les maintenir en détention sans révéler leur sort ni le lieu où ils se trouvent pendant des semaines, ce qui s’apparente à des disparitions forcées. Elles les soumettent également à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, sans leur laisser de possibilité de recours juridiques.

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