La décision de la Cour de justice de la CEDEAO envoie un message clair que les coupures volontaires d’Internet violent la liberté d’expression

La décision du tribunal régional qui reconnaît que les autorités ont violé le droit à la liberté d’expression en coupant Internet lors des manifestations de l’opposition en 2017 est une victoire pour toutes les personnes au Togo, y compris les activistes et défenseurs des droits humains mobilisés contre cette violation des droits humains, ont déclaré Amnistie internationale et plusieurs organisations locales, jeudi 25 juin.

La Cour de justice de la Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a jugé que la restriction de l’accès à l’Internet opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, était non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression. 

« La décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droit humains, » a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à  Amnistie internationale.

« Le jugement rendu peut aussi être entendu comme un message adressé aux autres Etats de la région qui ont recours à des coupures d’Internet lors des élections ou des manifestations pour museler les voix dissidentes. Toutes les autorités doivent s’abstenir de telles coupures pour garantir le droit à la liberté d’expression, conformément à leurs obligations en matière de droits humains.»

En décembre 2018, sept Organisations non gouvernementales (ONG) basées au Togo et une journaliste blogueuse ont saisi la Cour de justice pour dénoncer la violation par les autorités de la liberté d’expression.

Les plaignants sont Amnistie internationale Togo, l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), La Lanterne, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), l’Association togolaise pour l’éducation aux droits de l’Homme et à la démocratie (ATEDHD) et la journaliste Houefa Akpedje Kouassi.

Les coupures volontaires d’Internet ont fait partie de l’arsenal répressif utilisé par les autorités togolaises pour étouffer les manifestations de masse organisées depuis la mi-août 2017 appelant à des réformes constitutionnelles, dont la limitation du nombre de mandats présidentiels.

Les autorités avaient interdit certaines manifestations. L’usage excessif de la force par les forces de sécurité avait généré des violences entrainant la mort d’au moins 11 personnes dont des enfants.  Plus de 200 manifestants avaient été arrêtés.

Du 5 au 10 septembre 2017, les autorités ont limité l’accès à Internet dans le pays, coïncidant avec les manifestations prévues par plusieurs partis d’opposition et la société civile pendant trois jours entre le 6 et le 8 septembre.

L’organisation de ces manifestations avait été médiatisée sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, WhatsApp et Twitter.

« Cette coupure a empêché la société civile de s’organiser pour les manifestations, de s’exprimer et d’informer sur la mobilisation, ainsi que de documenter et informer les personnes au Togo et au-delà, concernant les violations des droits humains et la répression par les forces de sécurité. A cela se sont ajoutées l’impossibilité pour tout individu de communiquer pendant ces jours et des conséquences économiques néfastes pour le pays, » a déclaré Bonnaventure Mawuvi N'Coué de l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH)

Selon les informations obtenues par les plaignants, les coupures d’Internet ont également eu pour conséquence d’entraver la vie quotidienne et professionnelle de la population togolaise.

Pendant cette période, toute personne vivant au Togo a eu des difficultés pour, par exemple, transférer de l’argent, garantir la sécurité ou la santé des membres de sa famille et pour travailler. L’impact financier des coupures a également été évalué.

Pour plus d’information, veuillez contacter : 

Khoudia Ndiaye | Directrice des communications et stratégies 

kndiaye@amnistie.ca | 514 766-9766 poste 5230 

@ndiayek_