Des citoyens canadiens détenus au nord-est de la Syrie

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous écrivons pour rappeler l’urgence de rapatrier et de réintégrer les enfants canadiens du nord-est de la Syrie (NES), et de fournir une assistance consulaire à tous les citoyens canadiens actuellement détenus là-bas, de façon à protéger leurs droits humains et à respecter nos obligations en matière d’unité des familles.

Le conflit qui dure depuis cinq ans avec l’État islamique en Irak et en Syrie (ISIS) a laissé dans son sillage toute une population de ressortissants étrangers, ayant des liens présumés avec ce groupe du nord-est de la Syrie, et comprenant environ 45 Canadiens, dont la moitié serait des enfants.

Les femmes et les enfants qu’on présume liés à l’ISIS vivent dans deux camps au nord-est de la Syrie : Al-Hol (dans une zone séparée appelée l’Annexe), et le camp Al-Roj. On estime qu’il y a actuellement 12 300 ressortissants étrangers dans ces camps, dont 8 704 enfants de plus d’une quarantaine de nationalités différentes, incluant des Canadiens. On estime que 8 013 d’entre eux ont moins de 12 ans, et environ 4 338 moins de cinq ans . Les Forces syriennes démocratiques (SDF), l’armée officielle de l’administration autonome du NES, sous responsabilité kurde, gèrent les camps où sont détenus les femmes et les jeunes enfants canadiens. 

Les conditions dans ces camps soulèvent de graves enjeux de droits humains. Ils sont gravement surpeuplés, l’eau y est souvent contaminée, et l’accès à l’aide humanitaire y est inadéquat. Les maladies infectieuses et liées à la malnutrition sont inquiétantes, particulièrement pour les jeunes enfants. Save the Children rapporte qu’au moins 75 enfants de moins de cinq ans sont morts au cours du voyage vers les camps ou à leur arrivée, la plupart d’hypothermie, de pneumonie ou de maladies liées à la faim . De plus, les services essentiels, comme la nourriture, l’eau, les abris, la santé, l’éducation et la protection sont extrêmement limités dans les camps. 

Depuis le début des opérations militaires de la Turquie le 9 octobre 2019, la situation est devenue encore plus désastreuse .  Le 10 octobre 2019, la Commission d’enquête sur la Syrie, mandatée par les Nations Unies, a exprimé sa grande inquiétude quant à l’offensive militaire et à la campagne aérienne lancées sur le NES, indiquant que « plus de 100 000 personnes déjà déplacées, la majorité des femmes et des enfants ayant des liens présumés avec les combattants [d’ISIS], se retrouvent dans des camps de fortune, avec un accès limité aux services de base, et où ils courent le risque d’être radicalisés, faute de programmes de réhabilitation adaptés à l’âge et au sexe des enfants » .

Violations des droits humains

Les Canadiens et Canadiennes détenus au NES subissent d’importantes violations de leurs droits humains fondamentaux. 
Comme vous le savez, la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantissent le droit à la vie, à la liberté, et à la sécurité de la personne. Le PIDCP garantit aussi le droit d’être traité avec humanité et respect. Les personnes en détention au NES vivent dans des conditions qui menacent leur vie et minent leur sécurité : le manque d’accès à une nourriture adéquate, à de l’eau, aux infrastructures sanitaires et aux médicaments, en plus des tensions entre les différents groupes de détenus. Ils ne sont accusés d’aucun crime, n’ont pas été conduits devant un juge pour évaluer la légalité et la nécessité de leur détention, la rendant ainsi arbitraire. 

Droits des enfants

En plus de la situation des droits humains en général, nous sommes particulièrement préoccupés par les violations de leurs droits que subissent les enfants canadiens suite à leur détention en Syrie. La discrimination et la stigmatisation dues à leur statut mettent ces enfants déjà vulnérables à haut risque de harcèlement, d’exploitation et d’abus .  Pour plusieurs d’entre eux, leur naissance n’a pas été enregistrée par une autorité reconnue, et l’absence de documents d’identité civile, certificats de naissance ou autres preuves d’identité, leur fait risquer de devenir apatrides et leur dénie les droits et services de base – même dans les pays dont ils ont la nationalité, comme le Canada.

La plupart de ces enfants ont déjà vécu sous le contrôle d’ISIS et certains ont rapporté des événements traumatiques aux équipes de Save the Children. Ils ont été témoins d’actes quotidiens de violence extrême, ils ont souffert de privations pendant des semaines, des mois, ou des années, et presque tous ont perdu des êtres chers.  La plupart d’entre eux n’ont eu que peu ou pas du tout d’éducation . En conséquence, la santé mentale des enfants et leur bien-être psychosocial ont certainement été très affectés et il leur faudra un soutien global de grande qualité pour assurer leur bien-être à court et long terme. Il faudra un soutien spécialisé pour aider les enfants et leurs familles, et à leur retour, pour faciliter leur réintégration dans leur pays d’origine. Enfin, l’incertitude quant à leur avenir peut exacerber l’anxiété et la dépression et les exposer à un stress toxique. 

Selon les équipes de Save the Children qui travaillent au NES, les services humanitaires sont limités dans les camps, et encore plus dans l’Annexe. Les résidents de l’Annexe font face à de grandes restrictions de mouvements qui limitent encore leur accès aux services à l’extérieur du périmètre du camp. Cela a de graves répercussions sur leur bien-être affectif, physique et mental.

Le Canada est signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies et le traitement juste, sécuritaire et digne des enfants est une priorité pour le gouvernement du Canada. De plus, le Canada a joué un rôle important dans l’élaboration des Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (les « principes de Paris »), qui stipulent que les enfants associés à des groupes armés ne doivent pas être privés arbitrairement de leur liberté et doivent être soutenus pour une réintégration appropriée et sensible au genre. 

Le leadership et l’engagement du Canada dans ce domaine sont plus que bienvenus, et les enfants canadiens détenus au NES doivent aussi voir leurs droits respectés. Cela implique que toutes les discussions et décisions relatives aux enfants doivent être prises dans l'intérêt supérieur de l’enfant, d’une façon qui respecte le concept d’unité de la famille, et dans le but ultime de favoriser la sécurité des enfants, leur santé mentale, leur bien-être et leur développement affectif vers l’âge adulte. Le Canada a par ailleurs contribué à élaborer cet important ensemble de normes internationales de protection des enfants avec la création, en 2017, des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, où il est spécifié que  « les enfants doivent être traités dans le respect des normes et standards internationaux, ainsi que du statut spécial, des besoins et des droits des enfants,  et on doit s’assurer que leur détention demeure une mesure de dernière instance, aussi brève que possible, et avec les intérêts supérieurs de l’enfant comme première considération. » La détention d’enfants canadiens dans les camps est incompatible avec ces standards et n’est évidemment pas dans leur intérêt.  

Responsabilité pour des actes criminels

Les adultes canadiens détenus au NES peuvent avoir des liens réels ou présumés avec ISIS et certains peuvent être impliqués dans de graves délits criminels internationaux, couverts par diverses dispositions du Code criminel du Canada. De plus, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre offre une juridiction extraterritoriale sur les graves crimes internationaux commis par des Canadiens à l’étranger. 
Comme pour toute autre personne impliquée dans un crime, la bonne marche à suivre est d’enquêter, de porter plainte, de tenir un procès et d’obtenir un verdict d’une cour compétente. Si ces Canadiens d’origine reviennent au Canada, cela permettra que des enquêtes et des poursuites crédibles, indépendantes, et impartiales se tiennent, ce qui est particulièrement important puisque l’administration autonome kurde au NES a déclaré qu’ils n’avaient pas la capacité de poursuivre les ressortissants étrangers soupçonnés d’avoir participé à ISIS . Les autorités judiciaires canadiennes sont bien placées aussi pour maximiser la coopération avec les équipes d’enquête des Nations Unies, mandatées pour obtenir les preuves pertinentes, afin de faciliter les procédures lorsque possible  . Les victimes alléguées des crimes commis par l’ISIS méritent au moins cela, et le Canada peut faire avancer la cause de la justice internationale en menant des enquêtes et en poursuivant ceux qui sont présumés liés à des activités criminelles.

Conclusion

Monsieur le premier ministre, eu égard à cette situation où des enfants et d’autres citoyennes et citoyens canadiens sont victimes de très graves violations de leurs droits humains, violations clairement connues du gouvernement canadien, il revient à votre gouvernement d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour fournir à ces personnes une protection contre ces abus. Au moins 17 autres gouvernements ont facilité ou soutenu le retour de leurs ressortissants – particulièrement de leurs enfants .  Ces expériences peuvent être utiles au gouvernement canadien pour évaluer les mesures de soutien les plus efficaces et la façon de les mettre en place. Comme mentionné précédemment, cela peut et doit être associé à l’engagement de poursuivre des enquêtes pouvant mener à des poursuites contre toute personne qui aurait été  responsable d’actes reconnus comme crimes en vertu du droit international.
En 2015, vous avez dit qu’« un Canadien est un Canadien, est un Canadien ». Ces mots sont aussi vrais aujourd’hui qu’ils l’étaient à l’époque. Nous sommes prêts à soutenir le Canada pour une action immédiate de  rapatriement des enfants canadiens de ces camps, et pour que le Canada exerce, de façon forte et significative, son droit de fournir des services consulaires à tous les citoyens canadiens détenus en Syrie. Nous serions heureux de discuter de tout cela avec vous, selon votre convenance. 
Monsieur le premier ministre, nous croyons que vous conviendrez avec nous qu’il faut une réponse internationale coordonnée à cette situation extrêmement troublante qui exige une solution efficace pouvant mettre fin aux violations des droits humains qui ont cours actuellement. Si nous avons surtout parlé de la situation particulière des citoyens canadiens dans notre lettre, nous avons aussi constaté que les personnes présentes dans les camps d’Al-Hol et d’Al-Roj proviennent de plus de 40 nationalités différentes, et ont toutes vécu ou risquent de vivre de graves violations de leurs droits humains. 
En regard de cette situation, le gouvernement canadien devrait:

•    Élaborer immédiatement un plan de rapatriement et de réintégration des enfants canadiens détenus dans ces camps, en conformité avec les obligations de la Convention sur les droits de l’enfant et d’autres traités, et en s’assurant que toutes les actions visent ‘l'intérêt supérieur de l’enfant’ et respectent les obligations relatives à l’unité de la famille;
•    Travailler avec d’autres gouvernements et acteurs de la communauté internationale pour garantir une réponse coordonnée qui abordera les problèmes de droits humains ainsi que les problèmes humanitaires liés à la détention de milliers de personnes au NES, fournira une protection adéquate aux personnes à risque et garantira aux personnes soupçonnées de crimes en vertu du droit international l’accès à la justice selon les standards internationaux pour des procès justes ;
•    Fournir une assistance consulaire forte et dynamique aux citoyens canadiens détenus au NES, en leur fournissant entre autres des documents de voyage ainsi que l‘appui nécessaire pour qu’ils puissent exercer leur droit de rentrer au Canada de manière sécuritaire. L’assistance consulaire ne devrait pas être refusée ou limitée sur des bases discriminatoires ou arbitraires, et elle devrait tirer profit de l’expérience d’autres gouvernements qui ont déjà soutenu le retour au pays de leurs citoyens. 
•    Faire en sorte que les forces de l’ordre canadiennes, la sécurité nationale et les représentants de la justice disposent de ressources suffisantes et soient préparés adéquatement pour travailler de manière collaborative, conformément aux obligations du droit international relatif aux droits humains, du droit humanitaire international et de la Charte canadienne des droits et libertés, à mener des enquêtes et à poursuivre tout ressortissant canadien, détenu à Al-Hol ou à Al-Roj, qui aurait pu commettre des délits en vertu du droit international. 

Sincèrement,

Amnesty International Canada (section anglophone) 
Amnistie internationale Canada (section francophone)
Canadian Coalition for the Rights of Children 
Human Rights Watch
Bureau international des droits des enfants 
La coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles 
Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative
Save the Children Canada
Amarnath Amarasingam, PhD, Queen's University