Le nouveau projet de loi antidiscrimination est source d’espoir et de sécurité pour beaucoup

En réaction à la soumission du projet de loi visant à proscrire la discrimination en Corée du Sud, notamment à l’égard des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), Arnold Fang, spécialiste de l’Asie de l’Est à Amnistie internationale, a déclaré :

« Un texte de loi qui protège efficacement tout le monde contre la discrimination, y compris les personnes LGBTI, pourrait faire de la Corée du Sud une pionnière en Asie concernant l’adoption de ce type de loi. Nous saluons cette initiative qui, si elle aboutit, sera source d’espoir et de sécurité pour beaucoup.

« Le droit international interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles. L’adoption d’une législation nationale en Corée du Sud qui interdise de manière exhaustive toute discrimination serait une étape cruciale vers des droits égaux pour tous, comme le garantissent le droit international et les normes internationales.

« Le président Moon Jae-in doit redoubler d’efforts en vue d’améliorer la situation des droits humains en Corée du Sud et favoriser un vrai débat sur ce projet de loi et d’autres propositions visant à éliminer toutes les formes de discrimination. »

Complément d’information

Le projet de loi contre la discrimination a été présenté le 29 juin 2020 par le Parti de la Justice, rejoint par quelques législateurs. C’est la septième fois qu’un tel projet de loi est soumis à l’Assemblée nationale, mais la première tentative depuis 2006. Auparavant, l’intégration de dispositions interdisant la discrimination à l’égard des LGBTI était particulièrement sujette à controverse.

Le 8 juillet, le Parti démocratique au pouvoir a indiqué aux médias qu’il allait présenter un projet de loi similaire sur la lutte contre les discriminations. En Corée du Sud, différents partis politiques peuvent préparer des projets de loi sur le même sujet lorsque le débat n’est pas lancé par le gouvernement. Ils font ensuite des compromis pour parvenir à une version finale susceptible d’être adoptée par la majorité à l’Assemblée nationale.

La discrimination à l’égard des personnes LGBTI en Corée du Sud perdure sous diverses formes, parfois de manière institutionnalisée. Ainsi, les relations consenties entre adultes de même sexe constituent toujours une infraction au sein de l’armée, alors que la loi ne les interdit pas pour l’ensemble de la population. Tous les hommes ou presque font leur service militaire et passent au moins 21 mois dans un environnement où la stigmatisation voire la violence visant les LGBTI est institutionnalisée.

La pandémie de COVID-19 a braqué les projecteurs sur les préjugés très répandus à l’égard des LGBTI en Corée du Sud. Les cas de personnes LGBTI qui ont été testées positives à ce virus ont amené des médias et des citoyen·ne·s à établir des liens infondés et discriminatoires entre la propagation de la COVID-19 et l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Certains gouvernements se sont servis de la pandémie pour justifier la répression exercée contre les LGBTI, adopter des mesures qui restreignent fortement leurs droits ou les stigmatiser.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière, les gouvernements sont pourtant tenus de respecter et de protéger les personnes LGBTI, y compris en adoptant des politiques et des lois qui luttent contre la discrimination dont elles font l’objet.

L’examen d’un projet de loi antidiscrimination en Corée du Sud renforce l’élan vers ce type de lois dans d’autres pays d’Asie. Un projet de loi centré sur la discrimination visant les personnes LGBTI est actuellement débattu au Japon, tandis que Taïwan a légalisé le mariage entre personnes de même sexe en 2019.

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