Des organisations de la société civile dénoncent les justifications d’Affaires mondiales Canada pour la reprise des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite

Aujourd’hui, dans une lettre ouverte adressée au premier ministre Justin Trudeau, une coalition d’organisations de la société civile canadienne a exprimé sa profonde préoccupation concernant l’analyse contenue dans le document d’Affaires mondiales Canada (AMC), Rapport final : examen des licences d’exportation vers l’Arabie saoudite. Le document gouvernemental a été publié en avril, après l’annonce que le moratoire sur l’approbation de nouvelles licences d’exportations militaires vers l’Arabie saoudite serait levé. 

Selon la coalition de la société civile, l’analyse du gouvernement est insatisfaisante et démontre un faible engagement envers les obligations du Canada en vertu du Traité sur le commerce des armes (TCA).  La coalition a également déclaré craindre que l’analyse du Rapport final ne soit pas suffisamment robuste concernant les efforts de paix et de sécurité, le droit international humanitaire et le droit international en matière de droits de la personne, la lutte contre la violence fondée sur le sexe, ainsi que l’évaluation du « risque sérieux » et le détournement.

Dans le cadre de son engagement en vertu du TCA, le Canada est tenu d’évaluer les exportations d’armes afin de déterminer si elles risquent d’être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire (DIH) ou du droit international en matière de droits de la personne, et il lui est interdit d’exporter vers des lieux où il existe un « risque sérieux » que ces exportations compromettent la paix et la sécurité. 

Dans le rapport, le gouvernement précise sa définition opérationnelle de ce que constitue un « risque sérieux ». Malheureusement, l’analyse du gouvernement recherche des preuves d’une utilisation abusive récurrente des armes exportées, plutôt que des preuves du risque d’utilisation abusive. « Cette approche, qui attend que des violations soient commises avant d’estimer qu’elles font partie de l’analyse de risque, mine l’objectif du TCA qui est de réduire la souffrance humaine par la prévention », explique Cesar Jaramillo, directeur général de Project Ploughshares.

Malgré un dossier important confirmant que l’Arabie saoudite a déjà commis de graves violations du DIH au Yémen, et son comportement lamentable en matière de droits de la personne à l’intérieur du pays, AMC a conclu que les types d’armes que le Canada exporte ne sont pas préoccupants. France-Isabelle Langlois, directrice d’Amnistie internationale Canada francophone, a déclaré : « Il semblerait que le gouvernement du Canada ne sera pas convaincu qu’un risque sérieux existe jusqu’à ce qu’il y ait preuve que les véhicules blindés légers ou les fusils de tireur d’élite fabriqués au Canada sont utilisés directement et à répétition pour commettre des violations du droit international en matière de droits de la personne ou du droit international humanitaire. Le Canada adopte une approche étroite et cynique, laquelle ne correspond pas à l’objectif du TCA. »

Un autre aspect préoccupant du Rapport final est la conclusion « qu’il n’existait aucune preuve crédible : i) que le personnel du Royaume d’Arabie saoudite a utilisé des marchandises ou des technologies militaires fabriquées au Canada pour commettre des actes de violence fondée sur le sexe dans le cadre du conflit au Yémen; ii) que ce genre d’équipement a été utilisé de façon répétée pour poser de tels actes ». Anne Duhamel, directrice des politiques et des campagnes chez Oxfam-Québec a commenté : « Il est troublant que le gouvernement a ignoré le fait que des preuves documentées existent concernant des véhicules blindés utilisés pour attaquer une maternité à Hodeidah, une zone de conflit où le viol et les violences fondées sur le sexe (VFS) sont endémiques. Tout indique qu’AMC n’a fait aucun effort manifeste pour déterminer le risque que des forces saoudiennes pose de tels actes. »

Elle ajoute que si le Canada souhaite être conséquent avec sa politique d’aide au développement féministe et sa future politique étrangère féministe, il doit s’assurer que les VFS sont systématiquement et minutieusement étudiées dans ses évaluations d’exportations d’armes.

Le rapport établi que « les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires vers le RAS contribuent, dans l’ensemble, à la paix et la sécurité dans la région. » La présidente de l’Institut Rideau, Peggy Mason, a déclaré : « Cette conclusion renversante vient contredire directement les résultats du rapport d’experts éminents de l’ONU sur le Yémen d’août à septembre 2019, lequel établit que l’approvisionnement continu d’armes aux parties impliquées au Yémen entretient le conflit et la souffrance de la population. L’observation du groupe d’experts de l’ONU est une déclaration d’une évidence aveuglante pour quiconque suit superficiellement l’horrifiant conflit se déroulant au Yémen. De plus, il en ressort indubitablement que toutes les exportations militaires vers toutes les parties impliquées dans le conflit sont le problème, pas seulement certaines exportations à certaines parties. » Mme Mason a ajouté : « Le gouvernement du Canada ne peut soutenir une chose et son contraire, inviter les pays à soutenir l’appel du Secrétaire général de l’ONU à un cessez-le-feu mondial durant la pandémie, puis, du coup, entraver cet objectif en continuant d’armer une des parties du conflit meurtrier au Yémen. »

Les organisations signataires sont : Amnesty International Canada (section anglophone), Amnistie internationale Canada francophone, Canadians for Justice and Peace in the Middle East, Oxfam Canada, Oxfam-Québec, Project Ploughshares, et l’Institut Rideau.

LETTRE OUVERTE

RESSOURCES POUR LES MÉDIAS

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Khoudia Ndiaye; Directrice des communications et stratégies; 514 766-9766 poste 5230; kndiaye@amnistie.ca 

Oxfam-Québec

Camille Garnier, Agent de relations médiatiques et publiques; 514-513-0506.; camille.garnier@oxfam.org

Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient

Thomas Woodley, Président, 438-380-5410; thomas.woodley@cjpme.org

Institut Rideau

Peggy Mason, Présidente de l’Institut Rideau; 613 612-6360; pmason@rideauinstitute.ca 

Project Ploughshares

Cesar Jaramillo, Directeur général; 519 888-6541 ext. 24302; cjaramillo@ploughshares.ca