• 27 mar 2019
  • Canada
  • Communiqué de presse

Amnistie internationale se réjouit du jugement précisant qu’Omar Khadr a purgé sa peine et elle exhorte le gouvernement fédéral à s’abstenir de faire appel

Amnistie internationale accueille avec satisfaction le jugement de la Cour du banc de la Reine de l'Alberta rendu le 25 mars spécifiant qu’Omar Khadr a purgé sa peine. Le jugement signifie que M. Khadr, qui a vécu un calvaire de 17 ans et a reçu trois jugements unanimes de la Cour suprême du Canada en sa faveur, a retrouvé sa pleine liberté, si longtemps attendue.

Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada, a déclaré : « Dans la litanie des graves violations des droits humains subies par M. Khadr depuis le début de son calvaire, particulièrement durant ses 10 ans de détention à Guantánamo, on peut mentionner torture, mauvais traitements, discrimination, emprisonnement arbitraire, procès inéquitable, déni des droits consulaires et refus de reconnaître son statut d’enfant-soldat. »

M. Neve a rajouté : « Les épreuves que M. Khadr a vécues n’ont fait qu’empirer à cause du refus méprisant du gouvernement Harper d’intervenir et de faire respecter les droits d’un citoyen canadien. Le jugement rendu aujourd’hui met fin à ce douloureux chemin pavé d’injustice, après presque 17 ans. Il est temps, enfin, de garantir que les droits humains s’imposent totalement et définitivement dans le cas d’Omar Khadr. »

Omar Khadr purgeait une peine de 8 ans pour une condamnation, prononcée en octobre 2010 par une commission militaire à la baie de Guantánamo, lorsqu’il a été libéré sous caution en mai 2015 en attendant l’appel de cette condamnation. Sa peine de prison aurait pris fin en octobre 2018, et il aurait était admissible à une libération conditionnelle à l’automne 2015.

Ses avocats ont soutenu que même s’il lui restait techniquement trois ans et demi de peine à purger depuis que l’horloge s’est arrêtée en mai 2015, les conditions de sa libération sous caution s’apparentaient depuis à celles d’une surveillance conditionnelle. Ils ont fait valoir que la cour devrait donc conclure que cette peine avait été purgée, dans les faits, et la cour a donné son accord.

Cette décision, rendue par la juge en chef Mary T. Moreau, a conclu que, non seulement M. Khadr avait purgé sa peine, mais également que le temps qu’il avait passé en liberté sous caution, était, dans les faits, plus long que la surveillance conditionnelle l’aurait été. Elle a reconnu qu’il n’était pas responsable des retards constants dans la procédure d’appel des États-Unis et que ce serait contraire aux principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de le placer plus longtemps sous une surveillance conditionnelle qu’il avait déjà purgée en réalité, lorsqu’il avait été libéré sous caution.

Amnistie internationale exhorte le gouvernement canadien à accepter ce jugement et à s’abstenir de faire appel. En outre, elle engage également le Canada à se conformer à ses obligations internationales en matière de droits humains afin de garantir un recours efficace aux victimes de torture, en réalisant à ce titre une enquête complète visant à identifier, et à tenir pour responsables, les autorités canadiennes complices des violations des droits humains que M. Khadr a subies depuis 17 ans. Le gouvernement canadien devrait également inciter le gouvernement des États-Unis à mener de semblables enquêtes au sujet de la responsabilité des autorités américaines dans la torture et d’autres violations qu’Omar Khadr a subies pendant qu’il était détenu par les États-Unis en Afghanistan et à la baie de Guantánamo.