• 8 avr 2019
  • Canada
  • Communiqué de presse

Amnistie internationale publie "Susciter l’espoir, combattre l’injustice" son programme de défense des droits humains à l’intention du Canada

Amnistie internationale publie aujourd’hui son Programme de défense des droits humains 2019 à l’intention du Canada et exhorte les gouvernements fédéral et provinciaux à prendre fermement position contre les violations des droits humains commises tant au Canada qu’à l’étranger. Le rapport, intitulé Susciter l’espoir, combattre l’injustice est publié moins de six mois avant les élections fédérales de 2019, dans un contexte international trouble, de conflits et de dissensions. Au Canada, Amnistie s’inquiète de l’augmentation des discours et mesures prises à l’encontre des personnes réfugiées et migrantes, de la violence envers les femmes et les filles notamment autochtones, de la discrimination systémique contre les communautés racisées, et de l’incapacité de faire respecter les droits territoriaux des Autochtones.

« Puisque le Canada espère obtenir un siège convoité au Conseil de sécurité des Nations unies, il sera bon qu’il se rappelle que le monde entier l’observera et se demandera s’il assume ses responsabilités internationales en matière de droits humains, » affirme France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.

Susciter l’espoir, combattre l’injustice mentionne plusieurs mesures positives prises par le gouvernement pour faire progresser les droits humains au Canada et dans le monde. Par exemple, le soutien au cadre législatif relatif à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au Canada, et le leadership international concernant des militantes des droits humains emprisonnées en Arabie saoudite, le Pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés et la crise des Rohingyas au Myanmar.

Cependant, malgré ces avancées remarquables, le rapport d’Amnistie fait néanmoins part d’une inquiétude de plus en plus grande quant à l’incapacité du Canada à se conformer à ses obligations internationales en matière de droits humains dans son propre pays. Bien que plusieurs gouvernements se soient engagés favorablement à amorcer une réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, l’abîme subsiste entre ces promesses et les fréquentes violations des droits des communautés autochtones .

 « Les gouvernement fédéral et provinciaux ont pris des positions louables relativement aux droits humains. Mais les progrès sont trop lents, et des dossiers complexes sont paralysés, parce qu’une fois de plus, les intérêts politiques partisans priment trop souvent sur nos obligations internationales en matière de droits humains, » a déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale section anglophone.

Quel suivi ?

Le rapport 2019 d’Amnistie internationale évalue également les progrès accomplis au sujet des 32 recommandations qu’elle a soumises en 2018. Le bilan souligne le soutien favorable du gouvernement fédéral au projet de loi C-262 visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, actuellement à l’étude au Sénat. Six recommandations sont déjà bien avancées mais non terminées, et quatorze autres soulèvent de graves préoccupations ou de l’incertitude. Alors que onze recommandations, n’affichent aucun progrès notable.

Amnistie internationale soumet aussi des recommandations spécifiques à certains gouvernements provinciaux, soit la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec.

Cette année, Amnistie internationale formule 38 recommandations dont :

  • Prendre des mesures concrètes pour que des femmes autochtones n’aient plus à subir de stérilisation sans leur consentement.
  • Adopter les recommandations relatives aux préoccupations soulevées par les pratiques policières lors du Sommet du G7.
  • Renoncer à la législation proposée au Québec pour réglementer les codes vestimentaires et les signes religieux.
  • Faire cesser la violence fondée sur le genre, ce qui consiste notamment à élaborer un plan d’action national et à prendre des mesures exhaustives pour régler la violence subie par les femmes et les filles des Premières Nations, inuites et métisses, et les personnes bispirituelles.
  • Garantir un accès équitable aux soins de santé essentiels, quel que soit le statut d’immigrant des personnes.
  • Suspendre l’entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.
  • Mettre un terme au profilage racial, ce qui consiste notamment à faire cesser immédiatement les contrôles de routine aléatoires de la police.
  • Nommer « l’ombudsman canadien pour assurer la responsabilité sociale des entreprises. », comme promis par le gouvernement fédéral depuis plus de 14 mois.

« Avec les élections fédérales se profilant à l’horizon, explique France-Isabelle Langlois, il est essentiel que le Parlement adopte avant la fin de la session des textes de loi cruciaux qui permettront de faire progresser la protection des droits humains au Canada : le projet de loi C-262, en faveur d’un cadre fédéral mettant réellement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ; le projet de loi C-69, réformant de la Loi fédérale édictant la Loi sur l’évaluation d’impact ; le projet de loi C-91 concernant les langues autochtones ; et le projet de loi C-92, sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. »

En cette année d’élection, Amnistie internationale va demander à tous les partis et candidats politiques de mettre en œuvre les recommandations du Programme de défense des droits humains dans le cadre de leurs plateformes électorales.