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Communiqué 
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Canada

La mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones s’avère cruciale dans le cadre des engagements du Canada en matière de réconciliation.

Lettre ouverte à tous les sénateurs

Nos Nations ainsi que nos organisations pressent tous les sénateurs d’appuyer le projet de loi C-262, un projet de loi d’initiative parlementaire destiné à garantir l’application par le gouvernement fédéral, des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada a dit de la Déclaration des Nations Unies qu’elle constituait « le cadre en vue de la réconciliation à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société canadienne ». Dans son rapport intitulé Appels à l’action, la CVR pressait le gouvernement fédéral d’appliquer dans son intégralité cet instrument de consensus global pour la protection et la réalisation des droits humains des peuples autochtones.

Le projet de loi C-262 fournit un cadre raisonné et pragmatique en vue de la réalisation de cet objectif.

L’adoption de la Loi C-262 établira un cadre législatif obligeant le gouvernement fédéral à travailler, dans un esprit de consultation et de coopération, avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations afin d’élaborer un plan d’action national destiné à l’application de la Déclaration. Le projet de loi comprend également un mécanisme de collaboration visant à réformer les lois et les politiques fédérales, ainsi qu’à faire rapport régulièrement au Parlement sur les progrès réalisés.

Ce projet de loi mérite l’appui de tous les sénateurs.

La Déclaration de l’ONU a été élaborée après plus de vingt ans de délibération entre les États et les peuples autochtones, le Canada ayant d’ailleurs été un participant actif et influent à ce processus. La Déclaration est devenue universellement applicable en tant que norme minimale mondiale pour la « survie, la dignité et le bien-être » des peuples autochtones, lors de son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU, il y a plus de dix ans de cela, le 13 septembre 2007.  

À ce jour, l’Assemblée générale de l’ONU a réaffirmé la Déclaration par consensus à huit reprises. Elle a de façon répétée réclamé l’application complète de la Déclaration, incluant le texte final de la Conférence mondiale de l’ONU de 2014 sur les peuples autochtones.

Bien que dans un premier temps le Canada ait voté contre la Déclaration, le gouvernement fédéral l’a endossée en 2010 sous le premier ministre Stephen Harper. Ce dernier avait déclaré à ce moment-là : « Nous sommes désormais convaincus que le Canada peut interpréter les principes de la Déclaration de façon conforme à sa Constitution et à son cadre juridique. »

Les organes de suivi des traités de l’ONU, les groupes d’experts indépendants chargés de faire la promotion du respect des obligations internationales telles que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination, ont, à plusieurs reprises, demandé au Canada de respecter ses obligations internationales en matière de droits humains en appliquant la Déclaration.

Le projet de loi C-262 a été adopté par la Chambre des communes, ayant reçu l’appui d’une majorité écrasante des députés.

Présentement, les sénateurs font face à un choix crucial. L’enjeu n’est pas seulement l’adoption du projet de loi C-262, mais aussi le message positif émis par le Canada à l’effet qu’il soit prêt à s’engager sur la voie d’une véritable réconciliation avec les peuples autochtones. 

La Coalition pour les droits humains des peuples autochtones (www.declarationcoalition.ca)


Cette lettre ouverte est endossée par les Nations, les organisations et les personnes suivantes :

  • Amnesty International Canada / Amnistie internationale Canada francophone
  • Assembly of First Nations (http://www.afn.ca/new_un-page)
  • Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador and Assembly of First Nations Quebec-Labrador
  • BC Assembly of First Nations
  • Canadian Friends Service Committee (Quakers)
  • Cree Nation Government
  • First Nations Summit
  • Indigenous World Association
  • KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives
  • Native Women’s Association of Canada
  • Union of British Columbia Indian Chiefs
  • Sheryl Lightfoot, Canada Research Chair in Global Indigenous Rights and Politics
  • Dr. Mariam Wallet Aboubakrine, Expert Member, UN Permanent Forum On Indigenous Issues

 

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018