​La Coalition se félicite de l’engagement de la Chambre des communes à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Coalition pour les droits des peuples autochtones — composée de nations autochtones, d’organismes autochtones, de groupes de la société civile, d’experts individuels ainsi que de défenseurs des droits —  félicite les députés pour avoir adopté le projet de loi C-262, un projet de loi émanant d’un député visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.

Le grand chef Wilton Littlechild, ancien commissaire de la Commission de vérité et de réconciliation, a déclaré aujourd’hui : « La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue un outil essentiel et indispensable pour accomplir le travail urgent de réconciliation. Romeo Saganash mérite le remerciement de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens pour avoir parrainé ce projet de loi, comme d’ailleurs tous les députés qui l’ont appuyé. Le projet de loi C-262 étant maintenant soumis au Sénat, nous avons franchi un important obstacle qui empêchait la Déclaration des Nations Unies de devenir réalité au Canada. »

Le projet de loi C-262 établit un cadre législatif en vertu duquel le gouvernement fédéral est tenu de collaborer avec les Premières nations, les Inuits et les Métis afin d’élaborer un plan d’action national de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Une fois que le projet de loi C-262 deviendra loi à la suite de l’approbation du Sénat, il exigera également du gouvernement fédéral qu’il travaille de concert avec les peuples autochtones afin de réviser et de modifier les lois et politiques nationales afin de s’assurer de la conformité avec les exigences de la Déclaration.

Le grand chef Abel Bosum du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) a déclaré : « La nation crie d'Eeyou Istchee est fière d'avoir joué un rôle important au cours des 35 dernières années dans l'élaboration de la Déclaration des Nations Unies. Nous sommes particulièrement fiers que l'un de nos fils préférés, l'honorable Roméo Saganash, ait participé à cet effort et ait maintenant joué un rôle crucial en veillant à ce que le gouvernement du Canada, en adoptant le projet de loi C-262, s'engage pleinement et efficacement à sa mise en œuvre. C'est un grand jour pour les peuples autochtones partout au Canada et dans le monde, et un grand jour pour le Canada. "»

Cheryl Casimer, de l’Exécutif politique du Sommet des Premières Nations, a expliqué : « "Le vote d'hier à la Chambre des communes a été un moment charnière. Le projet de loi C-262 est la première loi fédérale à répudier explicitement le colonialisme. Lorsque le projet de loi deviendra loi, il fournira également un cadre critique pour aborder enfin l'héritage persistant du colonialisme dans les lois et les politiques fédérales qui continuent de discriminer les peuples autochtones et de leur refuser la possibilité de jouir pleinement de leurs droits humains fondamentaux.

L’objectif ultime du projet de loi C-262 est de mettre en place un cadre de principes basé sur la collaboration visant à aller de l’avant avec la mise en œuvre d’un instrument essentiel à la protection des droits humains. Le Canada et la communauté internationale ont maintes fois affirmé qu’un tel instrument constitue la norme minimale pour favoriser la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones. »

Jennifer Preston du Canadian Friends Service Committee ajoute : « Pour tous ceux qui ont travaillé si fort pour que la Déclaration soit mise en œuvre au Canada, ce fut un moment d'émotion à la Chambre des communes lorsque le projet de loi a été adopté. Nous aimerions saisir l’occasion pour remercier toutes les personnes qui ont contacté leurs députés afin d’exprimer leur soutien à la Déclaration des Nations Unies et à ce projet de loi. »

La professeure de droit Brenda Gunn a précisé : « Nous sommes, évidemment, déçus que les membres du Parti conservateur aient choisi de voter contre le projet de loi C-262, malgré le fait que le gouvernement fédéral dirigé par Stephen Harper avait effectivement appuyé la Déclaration des Nations Unies. Dans les semaines à venir, nous allons exhorter les membres du Sénat à mettre de côté toute politique partisane et à saisir cette occasion pour jeter les bases d’une relation plus équitable et honorable entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. »

Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a conclu : « J’exhorte les membres du Sénat à traiter rapidement ce projet de loi. Nous attendons avec impatience le jour historique, plus proche que jamais, de la sanction royale. Cela nous fera progresser tous et créera un pays plus juste et équitable. »

Contexte

La Déclaration des Nations Unies a fait l’objet de l’un des processus d’établissement des normes les plus exhaustifs jamais entrepris dans le cadre du système international relatif aux droits de la personne. La collaboration entre les représentants du gouvernement canadien et les peuples autochtones durant les dernières années de négociations a été un élément clé qui a permis l’élaboration d’un texte apte à rallier la majorité et susciter une large adhésion. Aujourd’hui, la Déclaration est acceptée comme instrument universel en matière des droits humains. Elle a en effet été réaffirmée par consensus à huit reprises par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le projet de loi C-262 est composé de cinq éléments essentiels :

• Le projet de loi C-262 énonce les principes qui doivent orienter la mise en œuvre de la Déclaration, y compris le rejet du colonialisme.
• Le projet de loi C-262 se veut une affirmation publique claire voulant que les normes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies soient « applicables en vertu des lois canadiennes ».
• Le projet de loi C-262 exige la mise en œuvre d’un processus collaboratif visant à réviser les lois fédérales afin d’assurer la cohérence avec les normes minimales énoncées dans la Déclaration des Nations Unies.
• Le projet de loi C-262 exige du gouvernement fédéral qu’il travaille de pair avec les peuples autochtones afin d’élaborer un plan d’action national visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.
• Le projet de loi C-262 offre un cadre de transparence et de responsabilité, car il requiert qu’un rapport annuel sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration soit présenté au Parlement.

La Coalition pour les droits des peuples autochtones

Le présent communiqué de presse a été approuvé par :

Amnesty International Canada / Amnistie internationale Canada

Assembly of First Nations

BC Assembly of First Nations

Canadian Friends Service Committee (Quakers)

First Nations Summit

First Peoples Justice Center of Montreal

Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee)

Brenda Gunn, Associate Professor, Robson Hall Faculty of Law, University of Manitoba

International Chief of Treaty 6, 7, 8, Wilton Littlechild, former Truth & Reconciliation Commissioner

KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives

Sheryl Lightfoot, Canada Research Chair in Global Indigenous Rights and Politics