En quête de sécurité : Le Pérou tourne le dos aux personnes fuyant le Venezuela

Synthèse

« Regardez, j’étais un autre homme à l’époque. »

Alberto, père de deux enfants, montre à Amnistie internationale sa photo de passeport, au Centre binational d’attention à la frontière, en Équateur, le 6 novembre 2019. Il n’est que l’ombre de l’homme sur la photo, qui semblait être plus grand et plus fort. Sa photo est un rappel brutal des grandes difficultés auxquelles sont confrontés les Vénézuéliens et Vénézuéliennes depuis plusieurs années.

Alberto*, un conducteur d’engins de 44 ans originaire du Venezuela, a quitté son pays car il ne pouvait plus nourrir sa famille. Il était déterminé à commencer une nouvelle vie avec son épouse et ses deux enfants. Il a obtenu un visa humanitaire du consulat péruvien à Caracas et, en octobre 2019, il a entamé le voyage par la terre pour atteindre le Pérou. Il a d’abord traversé Colombie, avant d’arriver à la frontière du pays avec l’Équateur. Cependant, le garde-frontière équatorien a refusé de tamponner son passeport et lui a dit d’entrer sur le territoire de manière irrégulière. Il a suivi ces instructions et a atteint la frontière entre l’Équateur et le Pérou en novembre 2019. Bien qu’il ait présenté un visa humanitaire valide, les autorités péruviennes ont refusé de le laisser entrer dans le pays, au motif qu’il n’avait pas de tampon d’entrée et de sortie du territoire équatorien. Bloqué à la frontière entre l’Équateur et le Pérou, incapable d’entrer dans l’un ou l’autre des pays et séparé de sa famille, Alberto s’est mis à pleurer lorsqu’il a expliqué qu’il avait accumulé les dettes et laissé son épouse et ses enfants au Venezuela, pensant qu’il pourrait les faire venir vivre avec lui au Pérou par la suite. Il avait suivi les procédures et obtenu les autorisations nécessaires, mais s’est malgré tout vu refuser l’entrée sur le territoire.

Ce rapport présente la grave et rapide détérioration du traitement que le Pérou réserve aux personnes réfugiées vénézuéliennes. Alors que le pays avait initialement fait preuve d’une générosité remarquable envers les Vénézuéliens et Vénézuéliennes en quête de protection, il prive maintenant purement et simplement ces personnes de leur droit de solliciter une protection et mène une politique délibérée de renvoi des femmes, hommes et enfants vénézuéliens en quête d’asile.

Depuis 2014, le Venezuela est en proie à une urgence humanitaire et à une grave crise des droits humains, et plus de 4,8 millions de personnes avaient fui le pays en décembre 2019. Dans un contexte de contestations sociales généralisées, les autorités se sont rendues coupables de graves violations des droits humains, notamment de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, d’exécutions extrajudiciaires, d’un recours excessif à la force, de disparitions forcées et d’atteintes aux droits à la santé et à l’alimentation.

Plusieurs années après le début de la crise, les Vénézuéliens luttent pour survivre et des millions de personnes n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins les plus élémentaires en matière d’alimentation, d’eau et de santé. Le pays a été le théâtre d’un effondrement social, économique et institutionnel. En raison de l’hyperinflation et de la contraction économique endémiques, les salaires n’ont plus aucune valeur. En avril 2019, le salaire minimum était estimé à 7 dollars américains par mois, ce qui ne permettait de couvrir que 4,7 % du panier alimentaire de base. Le niveau de pauvreté a été aggravé par la hausse du taux de chômage, qui doit atteindre 48 % en 2020 selon les estimations.

La majorité des Vénézuéliens fuyant leur pays sont des réfugiés et peuvent prétendre à une protection internationale au titre soit de la Convention internationale de 1951 relative au statut des réfugiés, soit de la Déclaration de Carthagène de 1984. Ce dernier instrument a pour but de remédier aux risques collectifs, et la définition élargie qu’il donne du terme « réfugié » a été ajoutée à la législation nationale de nombreux pays, dont le Pérou. La Colombie est le pays où vivent le plus grand nombre de Vénézuéliens (1,6 million). Cependant, le Pérou accueille le plus grand nombre de demandeurs et demandeuses d’asile du Venezuela (377 047 personnes) et d’autres pays accueillent également un grand nombre de Vénézuéliens : le Chili (371 163), l’Équateur (385 042), le Brésil (224 102) et l’Argentine (180 267).

Le Pérou est le pays du monde accueillant le plus grand nombre de demandeurs et demandeuses d’asile vénézuéliens, et plus de 800 000 Vénézuéliens au total vivent dans ce pays, ce qui mérite une reconnaissance. Cependant, cette générosité passée ne signifie pas que le Pérou peut bafouer ses obligations actuelles et futures.

Bien que n’existant que depuis juin 2019, le visa « humanitaire » créé au Pérou s’est déjà révélé être une forme inefficace de protection, comme l’a démontré l’expérience d’Alberto : il ferme définitivement une voie de protection alternative pour les Vénézuéliens qui en ont désespérément besoin. Recourir au prétexte de l’absence de tampon d’entrée et de sortie du territoire équatorien pour refuser l’entrée au Pérou à des Vénézuéliens détenteurs d’un visa humanitaire, ou remplissant les critères humanitaires du fait des graves difficultés auxquelles ils sont confrontés, témoigne d’un mépris cruel pour les droits humains des réfugiés vénézuéliens.

Les modifications des procédures d’asile à la frontière entre le Pérou et l’Équateur, qui n’ont jamais été officiellement annoncées, semblent engendrer une politique délibérée de renvoi des nouveaux arrivants du Venezuela. Le modèle de prise de décision ad hoc et peu cohérent mis en œuvre dans le cadre des procédures de demande d’asile jette le doute sur l’équité et l’efficacité de ces procédures. Ces pratiques illégales et l’interprétation étroite de la protection internationale appliquées par le Pérou bafouent les obligations nationales, régionales et internationales du pays en matière de droits humains, au titre desquelles le pays doit assurer un accès à des procédures de demande d’asile équitables et efficaces aux personnes en quête d’une protection internationale.

La politique de refus d’entrée sur le territoire déployée par le Pérou, qui rejette les demandes d’asile et renvoie des personnes détentrices d’un visa humanitaire, met les demandeurs d’asile vénézuéliens en grand danger. Les Vénézuéliens se voyant refuser l’entrée sur le territoire péruvien sont laissés dans un flou juridique : ils ne peuvent ni retourner en Équateur, ni entrer au Pérou. Cela a eu pour conséquence de forcer ces personnes à entreprendre des voyages plus périlleux et à avoir recours à d’autres moyens de survie en entrant au Pérou sans statut régulier. L’entrée illégale condamne les Vénézuéliens à vivre en marge de la société, ce qui les expose à de plus grands risques d’exploitation et de violences, les exclut du marché du travail officiel et les prive d’accès aux services publics, ce qui bafoue d’autant plus leurs droits humains.

Les nouvelles politiques mises en œuvre à la frontière péruvienne soulèvent de graves inquiétudes quant à des expulsions. Priver les Vénézuéliens arrivant à la frontière de protection internationale, que ce soit par les procédures d’asile ou les mécanismes de protection complémentaires, pourrait exposer ces personnes au risque d’une expulsion.

Amnistie internationale demande instamment aux autorités péruviennes de respecter rigoureusement leurs obligations internationales et régionales envers les Vénézuéliens en quête de sécurité. Le gouvernement doit de toute urgence appliquer la définition du terme « réfugié » consacrée par la Déclaration de Carthagène de 1984, et il doit le faire par reconnaissance prima facie ou collective, compte tenu du grand nombre de Vénézuéliens sollicitant l’asile dans le pays. Le gouvernement doit également solliciter une assistance financière et technique de part de la communauté internationale, qui devra quant à elle augmenter considérablement son assistance et développer des mécanismes de partage des responsabilités envers les réfugiés vénézuéliens.

Le Pérou n’est en aucun cas le seul pays de la région à chercher à empêcher les Vénézuéliens en quête de sécurité d’accéder à son territoire. Entre juin et août 2019, le Chili et l’Équateur ont également mis en place des mesures restrictives similaires, limitant l’accès à leur territoire et aux statuts réguliers. En tant que principales destinations pour les Vénézuéliens, le Chili, l’Équateur et le Pérou doivent s’abstenir de mettre en place des obstacles et donner au lieu de cela la priorité à une coordination régionale responsable, fondée sur un véritable engagement envers le respect des obligations internationales de protection et le principe de partage des responsabilités.

Conclusion et recommandations

Des milliers de Vénézuéliens et Vénézuéliennes continuent de fuir leur pays, en raison des atteintes massives aux droits humains commises dans le cadre de la crise économique et politique que traverse le pays.

Le Pérou est le pays du monde accueillant le plus grand nombre de demandeurs et demandeuses d’asile vénézuéliens, et plus de 800 000 Vénézuéliens au total vivent dans ce pays, ce qui mérite une reconnaissance. Cependant, en privant ces personnes de la protection internationale à laquelle elles peuvent prétendre au titre de la définition élargie du statut de réfugié inscrite dans la Déclaration de Carthagène, et ce malgré les recommandations du HCR et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le Pérou bafoue ses obligations internationales en matière de droits humains et entrave gravement la capacité des Vénézuéliens à solliciter l’asile. Pourtant investi d’un vaste mandat de protection internationale consacré par la Déclaration de Carthagène, le Pérou a décidé de recourir à des pratiques de plus en plus restrictives à ses frontières.

Bien que n’existant que depuis juin 2019, le visa « humanitaire » créé au Pérou s’est déjà révélé être une forme inefficace de protection : il ferme définitivement une voie de protection alternative pour les Vénézuéliens qui en ont désespérément besoin. Recourir au prétexte de l’absence de tampon d’entrée et de sortie du territoire équatorien pour refuser l’entrée au Pérou à des Vénézuéliens détenteurs d’un visa humanitaire, ou remplissant les critères humanitaires du fait des graves difficultés auxquelles ils sont confrontés, témoigne d’un mépris cruel pour les droits humains des réfugiés vénézuéliens.

Les modifications des procédures d’asile à la frontière entre le Pérou et l’Équateur, qui n’ont jamais été officiellement annoncées, semblent engendrer une politique délibérée de renvoi des nouveaux arrivants du Venezuela. Le modèle de prise de décision ad hoc et peu cohérent mis en œuvre dans le cadre des procédures de demande d’asile à la frontière jette le doute sur l’équité et l’efficacité de ces procédures. Ces pratiques illégales et l’interprétation étroite de la protection internationale appliquées par le Pérou bafouent les obligations nationales, régionales et internationales du pays en matière de droits humains, au titre desquelles le pays doit assurer un accès à des procédures de demande d’asile équitables et efficaces aux personnes en quête d’une protection internationale.

La politique d’interdiction d’entrée sur son territoire déployée par le Pérou, qui rejette les demandes d’asile et renvoie des personnes détentrices d’un visa humanitaire, met les demandeurs d’asile vénézuéliens en grand danger. Les Vénézuéliens se voyant refuser l’entrée sur le territoire péruvien sont laissés dans un flou juridique : ils ne peuvent ni retourner en Équateur, ni entrer au Pérou. Cela a eu pour conséquence de forcer ces personnes à entreprendre des voyages plus périlleux et à avoir recours à d’autres moyens de survie en entrant au Pérou sans statut régulier. L’entrée illégale condamne les Vénézuéliens à vivre en marge de la société, ce qui les expose à de plus grands risques d’exploitation et de violences, les exclut du marché du travail officiel et les prive d’accès aux services publics, ce qui bafoue d’autant plus leurs droits humains.

Les nouvelles politiques mises en œuvre à la frontière péruvienne soulèvent de graves inquiétudes quant à des expulsions. Priver les Vénézuéliens arrivant à la frontière de protection internationale, que ce soit par les procédures d’asile ou les mécanismes de protection complémentaires, pourrait exposer ces personnes au risque d’une expulsion.

Le Pérou n’est en aucun cas le seul pays de la région à chercher à empêcher les Vénézuéliens en quête de sécurité d’accéder à son territoire. Entre juin et août 2019, le Chili et l’Équateur ont également mis en place des mesures restrictives similaires, limitant l’accès à leur territoire et aux statuts réguliers. En tant que principales destinations pour les Vénézuéliens, le Chili, l’Équateur et le Pérou doivent s’abstenir de mettre en place des obstacles et donner au lieu de cela la priorité à une coordination régionale responsable, fondée sur un véritable engagement envers le respect des obligations internationales de protection et le principe de partage des responsabilités.

Nous engageons le gouvernement du Pérou à :

Appliquer la définition du terme « réfugié » consacrée par la Déclaration de Carthagène de 1984, par une reconnaissance prima facie ou collective, aux Vénézuéliens sollicitant une protection internationale au Pérou, conformément à la Loi n° 27891 relative aux réfugiés (article 3) ;

Prendre des mesures rigoureuses afin de veiller à ce que les Vénézuéliens ne soient pas expulsés ;

Veiller à ce que tout mécanisme de protection alternatif respecte le droit international relatif aux droits humains et aux réfugiés et soit flexible et accessible à tous les Vénézuéliens ;

Faciliter le regroupement familial des Vénézuéliens à la frontière avec les membres de leur famille déjà installés au Pérou ;

Mettre en place un programme de régularisation de tous les Vénézuéliens en situation irrégulière au Pérou, quelle que soit la date d’entrée sur le territoire de ces personnes et indépendamment du fait qu’elles y soient entrées régulièrement ou pas ;

Solliciter une assistance financière et technique adaptée de la communauté internationale afin de renforcer la prise en charge des réfugiés, en particulier le système d’asile, et de veiller à ce que les Vénézuéliens attendant à la frontière bénéficient de conditions adéquates et dignes.

Nous engageons les gouvernements de la région à :

Appliquer la définition du terme « réfugié » consacrée par la Déclaration de Carthagène de 1984 aux Vénézuéliens en quête de protection ;

Travailler en vue d’une coordination régionale fondée sur la protection et respectant le principe de partage des responsabilités, conformément aux engagements du Processus de Quito ;

Coordonner et élaborer des critères d’entrée sur le territoire flexibles pour les Vénézuéliens, y compris pour les personnes transitant par des pays voisins.

Nous engageons le Pérou, l’Équateur et le Chili à abandonner les politiques restrictives récemment imposées à la frontière, qui privent la majorité des Vénézuéliens d’entrée sur le territoire et de protection internationale.

Nous engageons la communauté internationale à :

Augmenter considérablement l’assistance technique et financière en faveur du Pérou et des autres pays de la région accueillant des réfugiés vénézuéliens ;

Élaborer d’autres mécanismes de partage des responsabilités, y compris des mécanismes de réinstallation et d’autres voies d’admission, en vue de soulager la pression qui s’exerce sur le Pérou et les autres pays d’accueil dans la région.

* Afin de protéger les Vénézuéliens et Vénézuéliennes avec qui Amnistie internationale s’est entretenue pour ce travail de recherche, seuls des pseudonymes sont utilisés.