De lourdes peines de prison prononcées contre des militants revendiquant le droit à la citoyenneté

Le 28 janvier 2020, un tribunal pénal koweïtien a prononcé des peines de prison allant de 10 ans à la perpétuité contre trois hommes de la communauté apatride des bidun, dont un par contumace, en raison de leur militantisme pacifique. Le tribunal a acquitté un homme et a libéré les 12 autres hommes sous condition de bonne conduite pendant deux ans, en plus du versement d’une caution de 1 000 dinars koweïtiens pour cinq de ces hommes, parmi lesquels le défenseur des droits humains de premier plan Abdulhakim al Fadhli. Les forces de sécurité avaient arrêté les 15 hommes en juillet dans le cadre de la répression des manifestants pacifiques réclamant la nationalité koweïtienne et davantage de droits.

Heba Morayef, directrice pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Les condamnations d’aujourd’hui sont une nouvelle démonstration du refus des autorités koweïtiennes de reconnaître les droits des bidun. Ces hommes devraient être félicités pour s’être rassemblés pacifiquement et pour avoir revendiqué leurs droits face à la discrimination des bidun menée par le Koweït. Ils ne devraient pas être condamnés à des peines de prison.

« Une solution humaine, durable et complète au calvaire des bidun aurait déjà dû être trouvée. Plus de 100 000 bidun sont soumis à de sévères restrictions de leurs droits d’accès à l’emploi et aux services publics, notamment à la santé et à l’éducation, et ces hommes sont sanctionnés pour avoir osé dénoncer cette situation scandaleuse.

« Nous appelons les autorités du Koweït à libérer immédiatement les deux hommes déclarés coupables et à annuler les déclarations de culpabilité et peines prononcées contre les trois hommes, car ce sont des prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Complément d’information

Entre le 11 et le 14 juillet 2019, les forces de sécurité du Koweït ont arrêté arbitrairement 15 hommes bidun dans le cadre d’une répression des manifestants qui réclamaient davantage de droits pour les personnes apatrides appelées bidun. Leur procès s’est ouvert le 10 septembre 2019 et parmi les accusés figurait le défenseur des droits humains de premier plan Abdulhakim al Fadhli. Mohamed Waly Mutlaq, un autre militant vivant au Royaume-Uni et également connu sous le nom de Mohamed al Badry « al Enezi », a de plus été jugé par contumace, portant le nombre d’accusés à 16.

Une semaine après le début du procès, les autorités judiciaires ont libéré provisoirement cinq des hommes.

La longue liste de chefs d’accusation présentés comprenait l’organisation de manifestations publiques au sein de la communauté bidun, la participation à des manifestations non autorisées ou illégales contre le régime en place au Koweït et la diffusion de fausses informations. Ils sont également poursuivis pour appartenance au « Conseil fondateur des bidun du Koweït », une organisation interdite qui a été lancée en ligne par Mohamed Waly Mutlaq, un ancien bidun du Koweït qui réside aujourd’hui au Royaume-Uni, où il a obtenu la citoyenneté britannique. Ce dernier, qui est également poursuivi dans le cadre de cette affaire, lutte pour la sécession des bidun et la création d’un nouvel État si le Koweït refuse de leur accorder la nationalité.

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