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Communiqué 
international
France

Des milliers de manifestant·e·s ont fait l’objet de poursuites à tort en application de lois draconiennes

Des milliers de personnes qui manifestaient pacifiquement ont été prises dans la vague de répression draconienne des manifestations en France, où les autorités ont utilisé les lois à mauvais escient pour arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucun crime, a déclaré Amnistie internationale ce jeudi 19 mars.   

Dans un nouveau rapport intitulé Arrêtés pour avoir manifesté. La loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France, l’organisation décrit les cas de secouristes, journalistes et observateurs et observatrices des droits humains visés, parmi d’autres personnes, en application de lois rédigées dans des termes flous depuis le lancement à la fin de l’année 2018 d’un grand mouvement de protestation à l’échelle nationale.   Ce document est le résultat de travaux de recherche approfondis sur l’utilisation d’une force excessive par la police contre des manifestants et manifestantes pacifiques. 

« Alors que les fumées de gaz lacrymogène commencent à se dissiper, la situation des manifestant·e·s pacifiques pris sous le feu de la police et de la justice apparaît plus clairement. Des milliers de personnes ont été arbitrairement interpelées, arrêtées et poursuivies en justice pour des activités pacifiques qui n’auraient pas dû être considérées comme des infractions », a déclaré Marco Perolini, chercheur d’Amnistie internationale sur l’Europe.

« Nous avons réuni des informations sur des personnes qui ont été arrêtées pour avoir lâché des ballons ou avoir brandi des pancartes pacifiquement. Ceci a un effet dévastateur sur le droit à la liberté d'expression et le droit de réunion pacifique - de nombreuses personnes nous ont dit qu’elles y pensaient maintenant à deux fois avant de participer à une manifestation par crainte des conséquences. »

Au cours des dernières années, la France a connu un accroissement important des mouvements de protestation à l’échelle nationale, du mouvement des « Gilets jaunes » à celui en cours contre la réforme des retraites et ceux qui appellent à une action face à l’urgence climatique.  

Entre novembre 2018 et juillet 2019, pas moins de 10 852 manifestants et manifestantes ont été placé·e·s en garde à vue, et plus de 20 % de ces personnes n’ont pas été poursuivies car les autorités ne disposaient pas de suffisament d’éléments à leur encontre. Plus des deux tiers ont été acquittées. Cependant, plus de 1 200 manifestants et manifestantes ont été reconnus coupables d’actes ne devant pas constituer une infraction.

Par exemple, en décembre 2019, Odile, une défenseure des droits humains âgée de 55 ans qui avait stationné son fauteuil roulant devant un canon à eau pour bloquer la route lors d’une manifestation des Gilets jaunes à Toulouse, a failli être renversée au sol par des policiers. Elle a été par la suite condamnée à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour « violence à l’encontre de membres des forces de l’ordre ». Le tribunal lui a en outre interdit de participer à des manifestations pendant un an. 

Brice, journaliste, était en train de filmer une manifestation des Gilets jaunes à Paris en avril 2019 lorsqu’il a été arrêté, maintenu en garde à vue pendant 24 heures et inculpé de « violences », « dissimulation du visage » et « préparation de violences ».  Il a déclaré à Amnistie internationale : 

« Je trouve absurde que le parquet ait requis [une peine de] trois mois, sachant que je suis journaliste et qu’il n’y avait aucune preuve contre moi. » Il a été acquitté par la suite.

Au cours des neuf premiers mois de l’année 2019, ce sont 14 598 personnes qui ont été reconnues coupables d’« outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique », y compris dans des contextes de manifestations. Le délit d’outrage est défini de manière vague comme « tout écrit, toute image ou toute parole qui porte atteinte à la dignité ou au respect dû à une fonction publique » et il est passible de peines allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Lors d’une manifestation contre les violences policières à Narbonne en mai 2019, quatre manifestant·e·s ont fait l’objet d’une enquête pour outrage pour avoir déployé une banderole sur laquelle était écrit « Oui au muguet, non au LBD ». 

À Marseille, un homme qui avait juré contre un policier qui s’apprêtait à frapper une femme avec une matraque lors d’une manifestation a été lui-même frappé, maintenu en garde à vue pendant 24 heures, reconnu coupable d’outrage et condamné à payer une amende de 900 euros. Cet homme a également été condamné à verser 1 000 euros au policier à qui il s’était adressé en criant, tandis qu’aucune action n’a été intentée contre les policiers.

En réaction à la forte augmentation de l’utilisation de gaz lacrymogène, de balles en caoutchouc et de grenades lacrymogènes par la police, les manifestants et manifestantes ont de plus en plus utilisé des masques, des casques et des lunettes de protection. En avril 2019, a été introduite une interdiction générale de dissimuler son visage pendant les manifestations sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15  000  euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Entre avril et octobre 2019, cette interdiction a donné lieu au placement en garde à vue de 210 personnes.

Une étudiante, Virginie, a été arrêtée lors d’une manifestation pacifique à Marseille en juin 2019 parce qu’elle portait un chapeau, des lunettes de soleil et masque antipoussière pendu à son cou. Elle a été placée en garde à vue et poursuivie par avoir dissimulé son visage. 

Les poursuites engagées contre des personnes pour dissimulation du visage sont souvent liées au chef d’inculpation de « participation à un groupement en vue de la préparation de violences ». Cette infraction très vague permet aux autorités d’arrêter et de poursuivre en justice des personnes non pour ce qu’elles ont fait mais en raison de ce que les autorités pensent que ces personnes pourraient faire à l’avenir. 

Un militant a déclaré à Amnistie internationale : « Alors une personne qui s’achète une Ferrari va recevoir une amende, car on présume qu’elle fera un excès de vitesse. »

Sophie, une femme ayant rejoint le mouvement des Gilets jaunes, a indiqué à Amnistie internationale qu’elle avait été arrêtée pour participation à un groupement en vue de la préparation de violences après avoir gonflé des ballons de baudruche sur les Champs-Élysées le 14 Juillet. 

Une autre infraction qui peut être invoquée pour justifier une action préventive est l’attroupement - rassemblement public susceptible de troubler l’ordre public. Il peut être mis fin à un rassemblement public pour cette raison et quiconque refuse de se disperser est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et d’une amende maximale de 15 000 euros. Ces peines passent à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour les personnes ayant dissimulé leur visage. 

Les arrestations et les poursuites ont eu un effet néfaste sur le droit à la liberté de réunion pacifique. Un grand nombre des personnes interrogées par Amnistie internationale ont déclaré qu’elles y réfléchissaient désormais à deux fois avant d’aller manifester, qu’elles participaient moins souvent à des manifestations ou qu’elles évitaient les grands rassemblements. 

« C’est le comble qu’un pays avec une longue et fière tradition de grandes mobilisations collectives en faveur du changement social criminalise les manifestations de cette manière. Trois ans après la promesse électorale d’Emmanuel Macron de protéger le droit de se réunir pacifiquement, le droit de manifester pacifiquement est soumis à une attaque sans précédent », a déclaré Marco Perolini.

« Utiliser la loi contre les personnes qui prennent part à des manifestations se voit sans doute moins que le recours à une force excessive, mais ne porte pas moins préjudice au droit de manifester. Les autorités françaises doivent cesser de transformer les manifestant·e·s en délinquant·e·s, et modifier toutes les lois qui portent atteinte au droit de se réunir pacifiquement. »

 

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Mis à jour le jeudi, 19 mars 2020