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Communiqué 
international
Cambodge

Les accusations de trahison infondées visant le dirigeant de l’opposition Kem Sokha doivent être abandonnées

Les poursuites pour trahison engagées par les autorités cambodgiennes contre Kem Sokha, dirigeant du principal parti d'opposition du Cambodge, qui est interdit, sont dénuées de fondement et doivent être abandonnées, a déclaré Amnistie internationale ce mardi 14 janvier, veille de l’ouverture du procès.

Kem Sokha, président du Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC), encourt jusqu'à 30 années de réclusion s'il est déclaré coupable de trahison. Son procès devant le tribunal municipal de Phnom Penh doit s’ouvrir à 8 h 30 le 15 janvier 2020.

« Après deux ans de détention arbitraire, les autorités n'ont pas présenté le moindre élément de preuve crédible pour étayer les charges de trahison », a déclaré Nicholas Bequelin, directeur régional à Amnistie internationale. « L’infraction inexistante dont il est inculpé a été fabriquée pour des raisons politiques en vue d’éliminer ce parti d'opposition. Le tribunal de Phnom Penh doit acquitter Kem Sokha pour mettre fin à cette parodie de justice. »

Kem Sokha, 66 ans, a été arrêté le 3 septembre 2017 au milieu de la nuit lors d'une descente à son domicile, à Phnom Penh, puis inculpé de « collusion avec une puissance étrangère », ou trahison, au titre de l'article 443 du Code pénal cambodgien. Il est accusé d'avoir conspiré avec le gouvernement des États-Unis pour renverser illégalement le gouvernement cambodgien.

Kem Sokha a été appréhendé alors qu’il bénéficiait de l'immunité parlementaire. Les autorités ont justifié l’arrestation en invoquant un flagrant délit, affirmant que Kem Sokha avait été pris sur le fait, même si le seul élément de preuve présenté était une vidéo d'un discours de ce dirigeant datant de 2013.

« Ces poursuites, tout comme les allégations faisant état d’un complot soutenu par les États-Unis et visant à renverser le gouvernement cambodgien, ont manqué de crédibilité dès le départ », a déclaré Nicholas Bequelin. « Derrière cette thèse fabriquée de toutes pièces, sans fondement en fait et en droit, il y a un déni systématique des droits à la liberté d'association et d'expression des millions de personnes qui soutiennent le PSNC. »

« Ces trois dernières années, les autorités cambodgiennes ont instrumentalisé le système de justice pénale en vue d’éliminer le PSNC. La dissolution du parti et les poursuites judiciaires qui ont visé des centaines de ses membres s’inscrivent dans le cadre d’une campagne concertée de harcèlement contre l'opposition politique.

« Les charges retenues contre Kem Sokha doivent être annulées et les droits des membres du PSNC pleinement respectés afin que ces personnes puissent à nouveau participer librement et sans discrimination à la vie politique du Cambodge. »

Le tribunal municipal de Phnom Penh a annoncé le 9 janvier que 30 personnes au maximum pourraient assister au procès, faute de place, et que tous les observateurs devraient s'inscrire à l'avance. De nombreux journalistes indépendants et observateurs des droits humains craignent de se voir refuser l'accès au tribunal et de ne pouvoir suivre le procès.

« Les autorités essaient manifestement de limiter la surveillance de ce procès motivé par des considérations politiques. Compte tenu de la gravité de ces accusations absurdes, il est indispensable que les autorités respectent les normes les plus élevées d'équité et de transparence, ce qui nécessite la tenue d'une audience publique », a déclaré Nicholas Bequelin. « Il est essentiel que les observateurs des droits humains et les journalistes puissent accéder sans entrave au procès. »

Dans la vidéo fortement montée diffusée par les médias progouvernementaux avant l’arrestation initiale de Kem Sokha, on peut voir ce dirigeant s’adresser aux partisans du PSNC en Australie. Pendant son discours, Kem Sokha dit à ses partisans qu'il a reçu des avis de conseillers américains au sujet de la mise en œuvre d’un changement de direction politique au Cambodge. L’extrait vidéo ne contient aucune incitation à la violence ou au recours à la force.

Dans un premier temps, Kem Sokha s’est vu refuser une libération sous caution et a été envoyé en détention provisoire au centre correctionnel n° 3 de très haute sécurité, dans la province de Tbong Khmum, à la frontière avec le Viêt-Nam. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention de Kem Sokha était arbitraire et illégale. Celui-ci a été libéré sous caution et soumis à des restrictions équivalant à un placement en résidence surveillée en septembre 2018.

Les conditions de sa libération sous caution ont été assouplies en novembre 2019, alors que le gouvernement cambodgien faisait l'objet d'un examen risquant d’aboutir à la révocation des avantages commerciaux accordés par l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'accord commercial « Tout sauf les armes » (TSA), en raison de préoccupations en matière de droits humains. Ces nouvelles conditions de libération sous caution interdisent toujours à Kem Sokha de mener des activités politiques et de quitter le Cambodge.

L’accord TSA, qui permet aux pays les moins avancés sur le plan économique d’exporter des produits vers les marchés européens sans payer de droits de douane, exige de ces pays qu’ils respectent les normes internationales en matière de droits humains et de travail. Une décision finale et le résultat de l'examen de l'UE sont prévus pour février 2020.

Depuis 2017, le PSNC fait l’objet d’accusations à caractère politique selon lesquelles il agirait en collusion avec le gouvernement des États-Unis pour fomenter une prétendue « révolution de couleur », assimilée à un coup d'État par les autorités cambodgiennes. Ces accusations ont servi de fondement à la dissolution arbitraire du PSNC par la Cour suprême en novembre 2017.

 

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Mis à jour le mercredi, 15 janvier 2020