Au moins 17 personnes poursuivies en moins de deux ans

• Certains articles de la loi sur le Code du numérique renforcent le climat de censure et de peur
• Le journaliste Ignace Sossou doit être libéré sans condition
• Il faut abandonner les poursuites contre Aristide Fassinou Hounkpevi

Au moins 17 journalistes, blogueurs et opposants ont été poursuivis en moins de deux ans en vertu d’une loi en vigueur dont certaines dispositions répressives mettent en péril la liberté d’expression et la liberté des médias au Bénin, a déclaré Amnistie internationale aujourd’hui.  

L’organisation appelle les autorités à réformer la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique dont certains des articles criminalisent la publication de fausses informations et les délits de presse en ligne. 

« Cette loi pourrait être une avancée majeure pour le secteur du numérique. Cependant, les nombreuses arrestations et poursuites menées en vertu de certaines de ses dispositions renforcent le climat de censure et de peur qui règne au Bénin depuis les dernières élections législatives notamment, » a déclaré François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnistie internationale.

« Si les autorités ne veulent pas que la loi soit en violation des obligations du pays en matière de protection des droits humains, elles doivent la réformer sans attendre, et ne plus recourir à certaines de ses dispositions pour harceler et menacer ceux qui expriment des opinions divergentes. »

En moins d’un mois, deux journalistes, Ignace Sossou, Aristide Fassinou Hounkpevi et huit autres cyber activistes sont devenus les dernières victimes des dispositions répressives de cette loi. Amnistie internationale demande aux autorités la libération immédiate et sans condition de Sossou et l’abandon des poursuites contre Hounkpevi.

Le 3 janvier, des policiers de l’Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC) ont fait irruption chez le journaliste Aristide Fassinou Hounkpevi, rédacteur en chef du journal en ligne ‘’L’autre Figaro’’, pour procéder à la fouille de son domicile avant de l’arrêter.

Ils ont agi suite à une plainte du ministre des Affaires étrangères du Bénin sur qui le journaliste a publié un tweet s'interrogeant sur son éventuelle nomination comme ambassadeur à Paris.

Ses téléphones ont été fouillés en son absence alors qu’il était en garde à vue. Les agents de l’OCRC lui ont intimé l’ordre de connecter le compte twitter de son journal à l'un des ordinateurs de la police. Après sept jours de garde à vue, Aristide Fassinou Hounkpevi a été libéré mais doit rester à la disposition de la police pour les besoins de l’enquête.

Hounkpevi a également été informé des poursuites à son encontre pour harcèlement par le biais d'une communication électronique selon les dispositions de l’article 550-2 de la loi sur le Code du numérique. Selon les dispositions de cet article, il risquerait une peine d’emprisonnement comprise entre un mois et deux ans de prison en plus d’une amende comprise entre cinq cent mille (750 euros) et un million de francs CFA (1500 euros).

Le journaliste Ignace Sossou est une autre victime de la même loi. Arrêté et détenu depuis le 20 décembre 2019, il a été condamné à 18 mois de prison ferme et 200.000 FCFA (environ 300 euros) d’amende, pour harcèlement par le biais d’une communication électronique. Il a fait appel de cette condamnation.

L’arrestation de Sossou, effectuée par des agents de l’OCRC appuyés par le commissariat central de Godomey au sud du pays, a eu lieu sans mandat, à la suite d’une plainte du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou. Son domicile a été perquisitionné en sa présence après son audition et avant d’être conduit dans les locaux de la police technique et scientifique où son téléphone a été analysé en sa présence.

Le procureur a estimé que les publications d’Ignace ne restituaient pas exactement les propos qu’il avait tenus au cours d'une conférence organisée par Canal France International (CFI). Il a fait arrêter le journaliste, après avoir vainement tenté avec CFI de lui demander de supprimer les publications.

Après avoir déclaré se "distancier des publications et de ce type de pratiques qui manquent à toute déontologie et donnent un mauvais nom à la profession dans son ensemble", CFI a publiquement présenté « des excuses quant au déroulement des événements dont il [Ignace Sossou] a été victime et s'indigne d'avoir été instrumentalisé dans le cadre de cette décision ».

Dans le cadre d’une autre affaire, Ignace Sossou avait été poursuivi en août 2019 pour publication de "fausses informations" en lien avec deux articles sur l'évasion fiscale au Bénin. Il avait été condamné par le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour diffamation à un mois de prison avec sursis et à 500.000 FCFA d'amende.

Amnistie internationale est préoccupée par le climat répressif et les restrictions indues en matière de liberté d’expression au Benin. Les autorités doivent protéger les journalistes, les blogueurs, les activistes et défenseurs des droits humains conformément aux obligations internationales du pays en matière de protection des droits humains.

Pour toute demande d'information et/ou d'entrevue, veuillez contacter : 

Khoudia Ndiaye | Directrice des communications et stratégies 

kndiaye@amnistie.ca | 514 766-9766 poste 5230 

@ndiayek_