La loi sur les fausses informations va « dicter l’actualité »

Les autorités de Singapour doivent renoncer à promulguer le projet de loi sur les « fausses informations », qui nuirait gravement à la liberté d’expression dans le pays et ailleurs dans le monde, a déclaré Amnistie Internationale le 8 mai 2019.

Le Parlement de Singapour débute une nouvelle session lundi 6 mai. Les parlementaires débattent actuellement du projet de loi sur la protection contre les mensonges délibérés et les manipulations en ligne, qui pourrait être adopté très rapidement. Le gouvernement a validé le texte le 1er avril, en vue de « protéger la société contre les préjudices causés par les mensonges publiés en ligne par des acteurs malveillants ».

« Ce projet de loi conférerait aux autorités de Singapour des pouvoirs inédits pour censurer les opinions en ligne qu’elles désapprouvent, a déclaré Nicholas Bequelin, directeur régional pour l'Asie de l'Est et du Sud-Est à Amnistie Internationale.

« Singapour est tristement connu pour étouffer toute critique du gouvernement et du parti au pouvoir en s’appuyant sur des motifs juridiques certes élaborés, mais infondés. Aussi les citoyens de Singapour ont-ils toutes les raisons de craindre que cette loi ne soit conçue pour bâillonner l’expression en ligne. Elle criminalise la liberté d’expression et accorde au gouvernement des pouvoirs quasiment illimités pour censurer les dissidents. Elle ne donne même pas une véritable définition de ce qui est vrai ou faux ou, plus inquiétant encore, de ce qui est " trompeur ". »

Le projet de loi sur la protection contre les mensonges délibérés et les manipulations en ligne prévoit de lourdes sanctions pénales, notamment des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour toute personne reconnue coupable d’avoir enfreint la loi. En outre, il exige des entreprises de réseaux sociaux, comme Facebook, qu’elles retirent des contenus ou publient des rectificatifs visibles sur leurs plateformes en suivant les indications du gouvernement, au risque de s’exposer à des amendes allant jusqu’à 1 million de dollars de Singapour (environ 655 000 euros).

Facebook est en train de construire à Singapour son premier centre de données en Asie, dans le cadre d’un projet d’un milliard de dollars.

 « Cette loi donnera aux autorités de Singapour une influence colossale sur des entreprises comme Facebook et Twitter s’agissant de supprimer les contenus jugés " trompeurs " par le gouvernement, a déclaré Nicholas Bequelin. Ce scénario est alarmant. Certes, les entreprises de haute technologie doivent tout faire pour rendre les espaces numériques sûrs pour tout le monde ; cependant, cela ne doit pas servir d’excuse aux gouvernements pour s’ingérer dans la liberté d’expression, ni pour régner sur le fil d’actualités. »

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une campagne de longue date menée par le gouvernement de Singapour pour limiter les critiques pacifiques à son encontre, notamment par l’entremise de multiples restrictions imposées aux médias et de mises en accusation visant des militants.

Au cours de l’élaboration de ce texte, une commission parlementaire restreinte a tenu l’an dernier deux audiences sur les « mensonges en ligne ». Elles ont été marquées par des critiques sans fondement des militants de la société civile et par l’expulsion de Han Hui Hui, défenseure des droits humains et militante politique, lors de l’audience du 29 mars 2018.

Han Hui Hui a été sortie de force de la galerie réservée au public parce qu’elle tenait la couverture d’un ouvrage intitulé Authoritarian Rule of Law, Legislation, Discourse and Legitimacy in Singapore (État de droit autoritaire, législation, discours et légitimité à Singapour).

D’autres défenseurs des droits humains, dont le militant bien connu Jolovan Wham, sont eux aussi la cible de lois répressives. En mars 2019, il a été inculpé de « réunion illégale » pour s’être fait photographier devant le bâtiment d’un tribunal.

« Singapour a déjà un palmarès lamentable lorsqu’il s’agit de traiter les détracteurs pacifiques comme des criminels, a déclaré Nicholas Bequelin. Avec ce projet de loi, le gouvernement pourra surveiller davantage encore les plateformes en ligne que de très nombreux Singapouriens utilisent. Il doit y renoncer. »