À la suite de la visite de la CIDH, le gouvernement doit procéder à des changements majeurs pour garantir la protection des droits humains
Le gouvernement du président Nayib Bukele doit suivre les recommandations de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et procéder à des changements majeurs afin d’améliorer la situation des droits humains au Salvador, a déclaré le 5 décembre Amnistie internationale, qui a suivi de près la visite effectuée sur le terrain par cette organisation pour la première fois depuis 32 ans.
« À la suite de la visite de la CIDH, le gouvernement du président Nayib Bukele a l’occasion d’accepter les recommandations qu’elle lui a adressées et de procéder à des changements majeurs afin de garantir le respect des droits humains de toutes les personnes au Salvador. Le nouveau gouvernement doit à présent faire la démonstration de sa détermination à garantir ces droits en transposant les paroles dans les faits, et avec l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnistie internationale.
« Le fait que le gouvernement ait accepté la visite de la CIDH représente un pas important dans la bonne direction. Nous espérons que cette décision s’accompagnera d’un ferme engagement, au-delà de cette visite, qui se traduira par une amélioration visible des conditions de vie du peuple salvadorien. Les organisations nationales ont des propositions solides et innovatrices pour améliorer la situation des droits humains dans le pays. Les autorités doivent mettre en place les conditions permettant leur participation et veiller à ce que leur précieuse contribution soit prise en compte. »
Le programme de la visite effectuée sur le terrain par la CIDH comprenait cinq points clés : la sécurité publique, la justice de transition, les personnes privées de liberté, les droits des migrants, les droits des femmes et les personnes LGBTI. La CIDH a rencontré des représentants des autorités étatiques et de la société civile lors de cette visite.
Les organisations de la société civile ont fait état de tout un ensemble de motifs de préoccupations liés aux droits humains. Elles ont en particulier attiré l’attention de la CIDH sur la nécessité de préserver et renforcer les moyens permettant leur participation et le dialogue entre elles et les institutions étatiques.
En ce qui concerne la sécurité publique, ces organisations ont dit ne pas être informées du contenu du « Plan de contrôle du territoire » qui définit la politique de sécurité nationale. Les organisations se sont dites préoccupées par la politique persistante de répression et par la militarisation de la sécurité publique.
Dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi soumis à la Commission politique de l’Assemblée législative, qui pourrait avoir des répercussions sur l’accès à la justice pour les victimes du conflit armé au Salvador, les victimes de graves violations des droits humains ont dit que leurs voix doivent être entendues afin de garantir le respect des exigences prévues par le droit international en la matière. Elles ont insisté sur le fait qu’il est important que les autorités nationales et les victimes puissent avoir accès aux archives nationales, y compris aux archives militaires pour la période couvrant les années du conflit. Elles ont aussi demandé à obtenir les informations relatives aux crimes de droit international perpétrés pendant le conflit armé et à tous les suspects.
Les organisations ont également dénoncé les violations des droits des femmes et des personnes LGBTI, et demandé à la CIDH de remplir des fonctions de médiation pour s’assurer que les politiques gouvernementales garantissent les droits de ces personnes. À ce titre, l’accent a tout particulièrement été mis sur les préoccupations liées à l’interdiction absolue de l’avortement, les poursuites pénales visant les femmes ayant subi une fausse-couche ou une urgence obstétrique, et les nombreux cas de crimes motivés par la haine subis par des personnes LGBTI.
Les proches de migrants qui ont perdu la vie ou qui ont disparu pendant leur migration ont souligné l’importance de l’adoption de lois portant spécifiquement, conformément aux normes internationales, sur la recherche et l’identification des personnes disparues et sur la création d’une base de données médicolégales sur les migrants disparus.
Les visites sur le terrain sont les plus importantes visites officielles que la CIDH effectue de façon plénière (avec sept commissaires, rapporteuses et rapporteurs spéciaux et le secrétaire exécutif) dans un État membre de l’Organisation des États américains, afin de réaliser une évaluation exhaustive de la situation générale des droits humains sur le territoire placé sous sa juridiction. Cette visite a eu lieu à l’invitation du gouvernement.
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