La législation relative au droit au logement doit être renforcée pour éviter que des personnes se retrouvent sans abri

Le Népal doit renforcer sa nouvelle législation relative au droit au logement, tenir sa promesse de prévenir la privation de logement et garantir un logement sûr et adapté à toutes les personnes, indique Amnistie internationale dans son dernier rapport sur ce pays.

Le droit à un logement convenable est un droit humain dont tout le monde doit bénéficier sans discrimination. Cependant, il se heurte toujours à des difficultés au Népal, où 49 % de la population vit dans de mauvaises conditions de logement et où moins de 30 % des habitations sont considérées comme ayant une structure saine. Quatre ans après le séisme, 50 % des victimes qui se sont retrouvées sans abri attendent toujours une allocation du gouvernement destinée à les aider à reconstruire leurs logements.

Bien que la promulgation de la Loi de 2018 relative au droit au logement constitue une étape importante dans la lutte contre la privation de logement, dans son rapport intitulé Nepal: Adequate Housing for all: Analysis of the Right to Housing Act 2018, Amnistie internationale appelle les autorités népalaises à rendre la législation en matière de droit au logement conforme aux obligations internationales du pays concernant le droit à un logement convenable et à rectifier la loi actuelle en la modifiant.

« Avec moins d’un tiers des habitations ayant une structure saine, environ la moitié de la population vivant dans des logements insalubres et un habitant sur dix qui est sans abri, il faut de toute urgence des protections juridiques pour que les personnes puissent être logées dans des conditions sûres, humaines et durables », a déclaré Raju Chapagai, chargé de recherches sur l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Le gouvernement du Népal doit réexaminer le texte de loi en concertation avec les organisations de la société civile et les institutions nationales de défense des droits humains, et pallier ses lacunes en modifiant sans délai la Loi sur le droit au logement.

Comme le souligne le rapport d’Amnistie internationale, la législation sur le droit au logement doit être modifiée afin de traiter les causes de la privation de logement et de créer un environnement propice au respect du droit au logement pour toutes les personnes. La loi doit également définir clairement les termes et éviter ainsi toute confusion et mauvaise interprétation susceptible d’amoindrir son efficacité. Dans son état actuel, elle demeure imprécise sur des points essentiels tels que la définition d’une personne sans abri et celle d’un logement sûr et adapté.

Il est en outre indispensable de modifier la législation pour fournir des garanties suffisantes contre les expulsions forcées de personnes hors du logement et du terrain qu’elles occupent. Pour l’heure, la loi ne protège que celles qui résident dans l’habitation construite sur « le terrain qu’elles possèdent », ce qui est contraire au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière.

Amnistie internationale demande des modifications de la législation relative au droit au logement afin d’établir clairement les fonctions de chaque niveau de gouvernement, d’obliger les autorités à procéder régulièrement à un état des lieux de la privation de logement dans le pays et à l’identification des personnes sans abri, et de mettre en place un mécanisme efficace pour répondre aux situations de privation de logement à l’échelle des individus, des foyers ou des quartiers. La protection juridique doit être étendue aux personnes qui n’ont pas la nationalité népalaise. 

Le gouvernement doit veiller à ce que la législation soutienne les populations marginalisées, telles que les personnes vivant dans la pauvreté, celles habitant dans des quartiers informels, les dalits et les peuples autochtones dépendants de la terre, comme les Tharus.

« Le nombre croissant de personnes vivant dans des conditions déplorables, dans des bidonvilles et d’autres quartiers informels, révèle l’incapacité du gouvernement népalais à respecter son obligation de garantir un logement convenable. Si le gouvernement veut vraiment remédier à la crise du logement et des sans-abri dans le pays, il doit centrer ses stratégies en matière de logement sur les droits humains et s’occuper en priorité des catégories de population marginalisées et victimes de discrimination », a déclaré Raju Chapagai.