Dix recommandations au nouveau président du Kazakhstan pour améliorer les droits humains

Kassym-Jomart Tokaïev est devenu président du Kazakhstan à la suite de la démission inattendue de Noursoultan Nazarbaïev, le 19 mars 2019, après presque trois décennies au pouvoir – 28 années au total. Ce dernier conservera une grande influence en tant que président du parti au pouvoir et du Conseil de sécurité nationale.

Le 20 mars, sa fille Dariga Nazarbaïeva a été nommée présidente du Sénat, fonction la plus élevée après celle de président de la République. Au cours des dernières 24 heures, le Parlement a approuvé le changement de nom d’au moins cinq rues pour celui de l’ancien président et la capitale du pays, Astana, a été rebaptisée Noursoultan, sans que la population ait été consultée.

Sous le régime de Noursoultan Nazarbaïev, le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association était constamment attaqué et les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour lutter contre les violations des droits humains qui continuent d’être commises, y compris la torture et les autres formes de mauvais traitements. Aujourd’hui, Kassym-Jomart Tokaïev a la possibilité de tourner la page et d’honorer le serment qu’il a fait, lors de sa prise de fonction, de « garantir les droits et libertés des citoyens ». Espérons que cela ne prendra pas 28 ans.

Voici 10 choses que nous lui recommandons de faire immédiatement :

1 – Libérer Max Bokaïev

Max Bokaïev a été arrêté en mai 2016 après avoir diffusé des informations sur des manifestations pacifiques contre le gouvernement. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour « incitation à la discorde » et pour d’autres « infractions » non spécifiées le 28 novembre 2016. Cet homme est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

2 – Protéger le droit à la liberté d’expression

Respecter et protéger le droit à la liberté d’expression de toutes les personnes au Kazakhstan, y compris sur les plateformes en ligne telles que les réseaux sociaux.

En 2015 et 2016, les autorités ont appliqué des sanctions administratives et pénales contre des personnes ayant utilisé des réseaux sociaux et des applications de messagerie pour organiser des manifestations pacifiques contre des modifications législatives impopulaires ou simplement exprimer leur opposition. Les militants et les défenseurs des droits humains interrogés par Amnistie internationale ont dit qu’ils pensent qu’un nombre croissant de personnes estiment devoir « s’autocensurer » sur les réseaux sociaux parce qu’elles craignent sans cela d’attirer l’attention des autorités.

Modifier l’article 174 du Code pénal de manière conséquente afin de veiller à ce que les dispositions destinées à lutter contre l’incitation à la haine et la discrimination soient rédigées avec précision et conformément à l’article 19(3) du PIDCP, afin qu’elles ne puissent pas être utilisées de manière illégale pour réprimer le droit à la liberté d'expression.

Ardak Achym, blogueuse et militante de la société civile âgée de 52 ans et originaire de Chymkent, dans le sud du Kazakhstan, a passé presque trois mois détenue dans un établissement psychiatrique entre mars et mai 2018. Elle a d’abord été inculpée d’« incitation à la discorde sociale, nationale, clanique, raciale ou religieuse » au titre de l’article 174 du Code pénal kazakh, puis d’« insulte à un représentant de l’État par le biais des médias de masse » au titre de l’article 378, en raison de ses publications sur les réseaux sociaux critiquant le gouvernement. Elle a finalement été libérée en mai 2018 et les poursuites ont été abandonnées.

3 – Mettre fin à la torture

Établir un mécanisme indépendant doté des ressources adéquates pour enquêter sur toutes les allégations d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements commis par des membres d’organes chargés de l’application des lois.

4 – Protéger le droit à la liberté de réunion pacifique

Adopter une nouvelle loi sur les rassemblements publics qui soit conforme au droit international relatif aux droits humains, en supprimant l’obligation d’autorisation préalable.

En février 2019, plusieurs centaines de manifestants pacifiques ont été arrêtés dans le pays. Le défenseur des droits humains Dmitry Tikhonov a été appréhendé avec 32 autres manifestants pacifiques, dont des adolescents et des retraités, à Almaty. Il a déclaré à Amnistie internationale que des policiers masqués et sans badge d’identification avaient commencé à arrêter des personnes rassemblées devant le siège du parti Nur-Otan vers 11 h 40 le 27 février. Ce jour-là, les autorités du Kazakhstan ont montré une nouvelle fois leur mépris pour le droit de réunion pacifique.

5 – Respecter le droit à la liberté d’association

Veiller à ce que la Loi relative à l’association publique permette aux associations non enregistrées de mener librement leurs activités.

6 – Abolir le système de tutelle

Étudier toutes les solutions pouvant remplacer la tutelle pour les adultes et établir un calendrier pour la mise en place d’un système alternatif fondé sur les meilleurs pratiques, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le Kazakhstan est l’un des quelques pays de l’ex-Union soviétique où la vie des personnes porteuses de handicap est encore régie par des systèmes de tutelle discriminatoires. En vertu des lois actuelles, les personnes atteintes de déficiences mentales peuvent être déclarées « inaptes » par un tribunal et placées sous la tutelle d’une personne (souvent un proche parent). À partir de ce moment, elles ne peuvent plus prendre de décisions quant à leur propre vie, ni exercer leurs droits.

7 – Respecter les droits des personnes atteintes de déficiences mentales

Apporter les modifications nécessaires à la législation pour que les personnes déclarées « inaptes » aient la possibilité de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, de demander l’annulation de cette décision et de changer de tuteur.

Margarita Loutchenkova a été privée de sa capacité juridique à la demande de son frère. Elle a indiqué à Amnistie internationale que ce dernier vit dans un appartement dont elle est propriétaire et ne lui a payé aucun loyer depuis plus d’un an. Étant privée de sa capacité juridique, elle ne peut pas défendre ses intérêts devant un tribunal ni changer de tuteur. La capacité juridique ne peut être rétablie que si la personne est jugée « guérie » et si le tuteur, ou un procureur, le demande. Dans la pratique, cela est très rare et la plupart des personnes concernées restent sous tutelle toute leur vie.

8 – Éliminer la discrimination liée au genre, l’homophobie et la transphobie

Introduire des lois qui couvrent expressément toutes les infractions motivées par des préjugés liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Dans un rapport publié en 2017, Amnistie internationale a fait état d’une hausse inquiétante de l’hostilité envers les organisations qui défendent les droits humains des LGBTI dans certains pays de l’ex-Union soviétique, dont le Kazakhstan. L’homophobie et la transphobie dans la société et de la part de responsables politiques contribuent à la marginalisation des défenseurs et militants des droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Les autorités semblent peu disposées à les protéger ; la police ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher les crimes homophobes et transphobes commis contre eux et les personnes qu’ils défendent, et elle n’enquête pas sur ces faits en tant que tels.

9 – Respecter les défenseurs des droits humains

Appliquer les principes de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, en soutenant et en protégeant le travail des défenseurs des droits humains.

Depuis 2015, la militante des droits humains Elena Semionova, qui vit à Pavlodar, dans le nord du Kazakhstan, est prise pour cible par les autorités de son pays en raison de son action en faveur des victimes de torture. Elle fait l’objet d’un harcèlement incessant sous différentes formes, notamment des menaces verbales, de la violence physique aux mains de policiers et même un incendie volontaire de sa maison.

10 – Coopérer avec les institutions internationales de défense des droits humains

Sur 16 cas dans lesquels des organes de suivi des traités des Nations unies ont conclu à des violations des dispositions des traités respectifs par le Kazakhstan, les recommandations émises ont été partiellement appliquées dans seulement deux cas.