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Disparitions forcées : de quoi s'agit-il ?

Les victimes de disparition forcée sont des personnes dont les proches et l’entourage n’ont plus aucune nouvelle. Elles sont portées disparues lorsqu’elles sont enlevées dans la rue ou chez elles par des représentants de l’État (ou des personnes agissant avec l’assentiment de l’État), qui nient ensuite les faits ou refusent de dire où elles se trouvent. Les disparitions sont parfois imputables à des acteurs armés non étatiques, tels que des groupes d’opposition armés. Ces actes constituent systématiquement un crime au regard du droit international.

Le plus souvent, les victimes de disparition forcée ne sont jamais remises en liberté et leur sort demeure inconnu. Elles sont fréquemment torturées et beaucoup sont tuées ou vivent dans la crainte permanente de l’être. Elles savent que leur famille n’a aucune idée de l’endroit où elles se trouvent et qu’il est peu probable que l’on vienne à leur secours. Même lorsqu’elles échappent à la mort et qu’elles sont finalement relâchées, elles conservent des séquelles physiques et psychologiques.

Disparitions forcées : le problème

Un outil de terreur

La disparition forcée est couramment utilisée comme stratégie pour répandre la terreur dans une société. Le sentiment d’insécurité et de peur qu’elle suscite ne touche pas seulement les proches des personnes disparues, mais aussi les différentes communautés et la société dans son ensemble.

Un problème mondial

Autrefois largement employée par les dictatures militaires, la pratique des disparitions est aujourd’hui répandue dans toutes les régions du monde et dans des contextes très divers. De tels actes sont fréquemment perpétrés dans le cadre de conflits internes, notamment par des gouvernements qui cherchent à réprimer des opposants politiques, ou par des groupes d’opposition armés.

Qui est menacé ?

Les défenseur-e-s des droits humains, les proches des personnes disparues, les témoins clés et les avocats semblent davantage susceptibles d’être pris pour cible.

L’angoisse et le danger pour les familles

Les proches des personnes disparues ressentent une anxiété latente, sans savoir si leur fils, leur fille, leur mère, leur père ou leur ami-e est toujours en vie, où il/elle est détenu-e ni comment il/elle est traité-e. La quête de vérité peut mettre toute la famille en grand danger. Ne pas savoir si une personne disparue reviendra un jour empêche souvent les proches de vivre pleinement.

Les hommes le plus souvent visés, les femmes mènent le combat

De façon globale, la grande majorité des victimes de disparition forcée sont des hommes. Néanmoins, ce sont les femmes qui mènent le plus souvent le combat pour découvrir ce qui s’est passé dans les minutes, les jours et les années qui ont suivi la disparition. Elles s’exposent à des actes d’intimidation, de persécution et de violence.

En outre, la famille dépend souvent financièrement de la personne disparue, qui est la seule à cultiver des terres ou à gérer l’entreprise familiale. Dans certains pays, la situation peut être aggravée par des lois qui obligent à présenter un certificat de décès pour recevoir une pension ou bénéficier d’une autre forme d’aide.

Détention arbitraire

Bon nombre de victimes de disparition forcée sont arrêtées ou placées en détention de façon arbitraire, c’est-à-dire sans mandat d’arrêt.

Torture

Une personne disparue risque fortement de subir des actes de torture puisqu’elle est soustraite à la protection de la loi. Sans accès aux voies de recours juridiques, les victimes se retrouvent dans une situation terrifiante où elles sont totalement sans défense. Elles sont également davantage exposées à des violations de leurs droits humains – violences sexuelles, voire même meurtre.

Convention sur les disparitions

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a pris effet en 2010. Elle vise à empêcher les disparitions forcées, à découvrir la vérité sur de tels faits et à veiller à ce que les victimes et leurs familles obtiennent justice, vérité et réparation.

De tous les traités en matière de droits humains adoptés par les Nations unies, ce texte est l’un de ceux qui vont le plus loin. Contrairement à d’autres infractions au regard du droit international, comme la torture, aucun instrument universel juridiquement contraignant ne prohibait les disparitions forcées avant l’entrée en vigueur de la Convention en 2010.

Ce texte définit le crime de disparition forcée et établit les mesures que les États sont tenus de prendre pour empêcher que de tels actes ne soient commis, et pour favoriser l’ouverture d’une enquête et le lancement de poursuites contre les responsables présumés le cas échéant.

Le Comité des disparitions forcées (CED) est chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Au moment de ratifier ce texte ou d’y adhérer, voire même plus tard, un État peut déclarer qu’il reconnaît la compétence du CED pour recevoir et examiner les communications qui lui sont adressées par les victimes ou en leur nom, ou par d’autres États parties. Le CED formule également des interprétations de la Convention qui font autorité.

Où se produisent les disparitions forcées ?

Les disparitions forcées sont un problème majeur dans bien des pays, dans toutes les régions du monde, du Mexique à la Syrie, du Bangladesh au Laos, de la Bosnie-Herzégovine à l’Espagne. Récemment, Amnesty International a recueilli des informations sur des disparitions survenues dans des pays où cette pratique est la plus courante.

Syrie

Disparitions forcées en Syrie
Mains tenant des photos de personnes disparues en Syrie. © Amnesty International

Depuis 2011, quelque 82 000 personnes ont été soumises à une disparition forcée en Syrie. Si la grande majorité d’entre elles se sont volatilisées dans le réseau des centres de détention du gouvernement, plus de 2 000 personnes ont été portées disparues après avoir été arrêtées par des groupes d’opposition armés, notamment celui qui se fait appeler État islamique.

Dans le cadre des violences et du bain de sang du conflit syrien, le calvaire de ceux qui ont été arrêtés par les autorités ou enlevés par des groupes armés et dont l’entourage n’a plus de nouvelles est une tragédie largement ignorée par la communauté internationale. Des dizaines de milliers de familles cherchent désespérément à savoir ce qui est arrivé à leurs proches disparus. En juillet 2018, le gouvernement syrien a confirmé la mort d’au moins 161 personnes que l’on savait victimes de disparition forcée depuis le début du conflit.

Amnesty International recense et dénonce les disparitions forcées et les enlèvements, ainsi que d’autres graves violations des droits humains et atteintes à ces droits perpétrées en Syrie depuis que la crise a éclaté en 2011.

Sri Lanka

Le Sri Lanka est l’un des pays qui enregistrent le plus grand nombre de disparitions forcées au monde : entre 60 000 et 100 000 depuis la fin des années 1980.

Les disparitions massives de personnes qui ont rendu les armes à la fin du conflit qu’a connu ce pays témoignent clairement de l’institutionnalisation de cette pratique, l’État cachant le sort et le lieu de détention de ces personnes.

Le Sri Lanka a fait des progrès sur la question en érigeant les disparitions forcées en infraction en mars 2018. Néanmoins, le gouvernement doit faire davantage pour soutenir ces mesures, en aidant proactivement les familles concernées à découvrir ce qui est arrivé à leurs proches.

En mai 2018, Amnesty International a publié un rapport appelant le gouvernement sri lankais à fournir des informations aux familles des disparus, en publiant la liste détaillée des personnes – et les renseignements dont elles disposent à leur sujet – qui se sont rendues aux forces armées lors de la phase finale du conflit.

Disparitions forcées au Sri Lanka
Veille pour les victimes de disparition forcée sur la place des Nations, devant le bâtiment des Nations unies à Genève, Suisse, 12 mars 2015. Estela de Carlotto, présidente des Abuelas de Plaza de Mayo, Argentine. Sandya Eknaligoda, épouse du journaliste Prageeth Eknaligoda, disparu au Sri Lanka en janvier 2010. Sithy Yameena, mère de Mohamed Hakeem, disparu au Sri Lanka en mars 2009. © Jean-Marie Banderet

Argentine

L’un des épisodes de disparitions forcées massives les plus connus du XXe siècle est peut-être la dernière dictature en Argentine. Lorsque l’armée était au pouvoir dans ce pays entre 1976 à 1983, les forces de sécurité ont enlevé environ 30 000 personnes, dont beaucoup n’ont toujours pas été retrouvées.

Des violations des droits humains ont été commises de façon généralisée et systématique, notamment des actes de torture et des exécutions extrajudiciaires à grande échelle – y compris les tristement célèbres « vols de la mort », où les victimes étaient jetées depuis des avions ou des hélicoptères militaires, sans possibilité de survie.

Amnesty International milite depuis longtemps pour que les victimes obtiennent justice et pour que les militaires et les représentants gouvernementaux soupçonnés d’avoir commis des crimes soient condamnés. Beaucoup d’entre eux ont d’ailleurs été traduits en justice devant des tribunaux civils de droit commun ces dernières années.

Zimbabwe

Derrière chaque histoire de disparition forcée, il y a une personne, et c’est pour ces personnes qu’Amnesty International se bat sans relâche.

L’une de ces histoires concerne Itai Dzamara, journaliste zimbabwéen et militant pacifique pro-démocratie, disparu le 9 mars 2015 à Harare.

Cet homme avait déjà été pris pour cible par des agents des forces de sécurité, qui l’ont battu, enlevé et placé en détention illégalement. Depuis sa disparition, aucune enquête sérieuse n’a été ouverte et on ignore toujours où il se trouve.

Sa femme Sheffra nous a raconté son combat douloureux pour découvrir ce qui est arrivé à son mari.

« C’est dur de vivre sans savoir où se trouve la personne que vous aimez. J’ai encore de l’espoir. Chaque jour, je pense qu’il va revenir ou que quelqu’un va me dire qu’on l’a retrouvé. Ça me fait toujours mal quand mes enfants me demandent où est leur père. Je n’ai pas de réponse à leur donner. J’ai peur que le cas de mon mari ne soit pas pris au sérieux, en particulier par un gouvernement qui affirme que nous sommes libres, explique Sheffra Dzamara.

« Je souhaite reconnaître le rôle qu’Amnesty a joué en faisant pression sur le gouvernement pour qu’il fasse libérer Itai. Je veux que la vérité éclate. Je veux pouvoir répondre aux questions de mes enfants, ils sont encore jeunes. Ils méritent d’avoir une réponse. »

La première action de Kumi Naidoo en tant que secrétaire général d’Amnesty International a été de signer une lettre adressée au futur dirigeant du Zimbabwe à propos d’Itai.

Quels sont les droits humains violés en cas de disparition forcée ?

Chaque disparition forcée porte atteinte à plusieurs droits humains, notamment :

  • le droit à la sécurité et à la dignité ;
  • le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
  • le droit à des conditions de détention humaines ;
  • le droit à la personnalité juridique ;
  • le droit à un procès équitable ;
  • le droit à une vie de famille ;
  • le droit à la vie (lorsque la personne disparue est tuée ou si son sort est inconnu).

Que fait Amnesty pour obtenir justice en cas de disparition forcée et pour empêcher de tels actes ?

Amnesty International fait campagne sur des centaines de cas de disparition forcée et continue de faire pression sur les gouvernements afin de connaître le sort et le lieu de détention de toutes les personnes portées disparues.

Si les autorités ne savent sincèrement pas où se trouvent ces personnes, elles doivent en faire davantage pour le découvrir. Si elles disposent de cette information, elles doivent les faire libérer ou indiquer où ces personnes sont décédées.

Le rapport Attaques mortelles mais évitables : homicides et disparitions forcées à l’encontre des personnes qui défendent les droits humains, publié par Amnesty International en décembre 2017, révèle que plusieurs États à travers le monde ne protègent pas efficacement les défenseur-e-s des droits humains contre les homicides et les placements en détention au secret évitables.

L’organisation exhorte les gouvernements à :

mener une enquête et, s’il existe suffisamment d’éléments de preuve recevables, juger équitablement les responsables présumés de ces exactions devant des juridictions civiles de droit commun, sans avoir recours à la peine de mort ;

ériger en infraction au regard du droit national les disparitions forcées imputables soit à des agents de l’État, soit à des acteurs armés non étatiques, et prévoir des sanctions appropriées pour de tels actes, en tenant compte de leur extrême gravité ;

mettre en œuvre la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner les communications qui lui sont adressées par les victimes ou en leur nom, ou par d’autres États parties ;

veiller à ce que les victimes et les personnes qui ont perdu des proches obtiennent réparation, comprenant une indemnisation, une réadaptation, une restitution et la garantie que ces faits ne se reproduiront pas ;

abroger toute loi d’amnistie ou autre mesure favorisant l’impunité, telle que le délai de prescription.

Mis à jour le vendredi, 30 août 2019