Le service civil de remplacement est une nouvelle punition pour les objecteurs de conscience

En Corée du Sud, les objecteurs de conscience continueront d’être punis et stigmatisés pour leur refus d’effectuer leur service militaire aux termes d’une nouvelle loi sur le service de remplacement adoptée vendredi 27 décembre par le Parlement sud-coréen, a déclaré Amnistie internationale.

Au titre de cette nouvelle loi, les personnes refusant d’effectuer leur service militaire pour des raisons religieuses ou autres devront travailler dans une prison ou un autre établissement correctionnel durant trois ans. Auparavant, elles auraient été incarcérées pour une durée de 18 mois.

Des décisions majeures rendues par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle en 2018 ont en effet reconnu le droit à l’objection de conscience dans le pays.

« Les objecteurs de conscience sud-coréens avaient reçu la promesse d’un véritable service de remplacement. Au lieu de cela, ils doivent faire face à ce qui n’est rien de plus qu’une punition de remplacement », a déclaré Arnold Fang, chercher sur l’Asie de l'Est à Amnistie internationale.

« Confiner ces personnes à travailler dans une prison, et pour une durée presque deux fois plus longue qu’un service militaire classique, ne respecte pas leur droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction. »

Les demandes de participation au programme du service de remplacement seront évaluées par un comité dépendant de l’Administration des effectifs militaires, qui fait partie du ministère de la Défense nationale.

« La reconnaissance par la Corée du Sud de l’objection de conscience était une étape positive, mais cette loi est bien loin de répondre aux attentes. Ce service devrait être intégralement sous la supervision d’un organe civil, séparé des autorités militaires », a déclaré Arnold Fang.

Avec une durée de 36 mois, cette nouvelle loi fait du service de remplacement sud-coréen le plus long du monde.

« Cette décision purement symbolique ne permet toujours pas d’éliminer les violations des droits humains que subissent les objecteurs de conscience, et continue dans les faits à les traiter comme des criminels.

« Elle ne permettra pas non plus de réduire la stigmatisation dont ils font l’objet en Corée du Sud. Les objecteurs de conscience continueront d’être considérés comme ayant été envoyés en prison, et leur possibilité d’accéder au marché de l’emploi par la suite continuera probablement d’être compromise.

« Nous appelons le gouvernement sud-coréen à traiter ce programme adopté comme une simple mesure par intérim. À terme, les objecteurs de conscience doivent pouvoir accéder à des options de service de remplacement qui soient clairement non punitives, entièrement indépendantes de l’armée et compatibles avec leurs raisons de refuser de faire le service militaire. »

Complément d’information

Au cours des 60 dernières années, des centaines de jeunes hommes sud-coréens ont été déclarés coupables et emprisonnés chaque année pour avoir refusé de faire leur service militaire en raison de leurs convictions, même s’ils étaient disposés à servir la communauté. Ils étaient généralement condamnés à une peine d’emprisonnement de 18 mois, mais comme ils se retrouvaient avec un casier judiciaire, ils subissaient des préjudices économiques et sociaux qui duraient bien au-delà de cette période.

Au titre du droit international relatif aux droits humains et des normes associées, les états qui instaurent un service militaire obligatoire sont obligés de prévoir un service de remplacement réellement civil. La durée de celui-ci doit être comparable à celle du service militaire, et toute durée supplémentaire doit être basée sur des critères raisonnables et objectifs. Le processus visant à évaluer si une personne peut obtenir le statut d’objecteur de conscience, ainsi que tout service de travail ultérieur, doivent également relever des autorités civiles.

L’ONU a écrit au gouvernement sud-coréen en novembre 2019 pour faire part de ses préoccupations relatives au projet de loi sur le service de remplacement.

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